Connaissez-vous le code APE – NAF 2822Z ? Il est unique et concerne spécifiquement la fabrication de matériel de levage et de manutention. Dans cet article, nous vous dévoilons tous les aspects importants de ce code, y compris vos droits et obligations, les formations disponibles, les conventions collectives applicables et les assurances obligatoires.
Les activités concernées par le code APE 2822Z
Le code APE – NAF 2822Z est attribué aux entreprises spécialisées dans la fabrication de matériel de levage et de manutention. Même s’il n’y a pas de liste de métiers définie pour cette activité, les professionnels travaillant dans cette branche sont principalement des opérateurs de production et des conducteurs de machines de fabrication.
La convention collective applicable au code NAF 2822Z
La convention collective nationale (CCN) applicable dépend de l’activité principale de votre entreprise. Pour connaître précisément la convention collective qui vous concerne, nous vous recommandons de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers.
Les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 2822Z
Selon que vous employez des salariés ou que vous êtes travailleur non salarié (TNS), certaines assurances et caisses de retraite peuvent être obligatoires ou facultatives. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le taux d’assurance accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) est déterminé en fonction du secteur d’activité. Pour les entreprises de plus de 150 salariés, le taux est fixé par l’entreprise elle-même. Pour les travailleurs non salariés, les assurances CIPAV ou SSI peuvent s’appliquer.
L’utilité du code NAF – APE 2822Z
Le code APE n’a pas de valeur juridique, mais il est important pour les statistiques de l’INSEE ainsi que pour déterminer la convention collective applicable. Parfois, lors d’appels d’offres par exemple, les prestataires peuvent être écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.
Comment changer son code NAF 2822Z
Si le code APE attribué par l’INSEE n’est pas correct ou si votre activité a changé, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en utilisant le formulaire de modification de code NAF 2822Z. Vous pouvez également contacter votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour effectuer les démarches nécessaires.
Que faire en cas de création d’entreprise avec le code 2822Z
Si vous créez une entreprise dans le domaine de la fabrication de matériel de levage et de manutention, vous devrez obtenir un code NAF/APE auprès de l’INSEE. Ce code sera indiqué sur les bulletins de paie de votre entreprise, sur votre KBIS et sur le site du tribunal de commerce de votre département.
Les instituts de formation agréés pour le code APE 2822Z
Les opérateurs de compétences (OPCO) sont désormais responsables de la collecte des fonds de la formation continue et du financement de la formation des salariés. Pour les formations relevant de l’activité de fabrication de matériel de levage et de manutention, vous pouvez consulter les OPCO suivants : OPCO 2i, OPCO des entreprises de proximité et ESSFIMO.
Auto-entrepreneur et code NAF 2822Z
Si vous êtes micro-entrepreneur dans le domaine de la fabrication de matériel de levage et de manutention, les mêmes règles s’appliquent à vous qu’à tout autre type de société. Vous avez un code NAF qui vous a été attribué avec votre SIREN, mais la convention collective ne s’applique pas aux travailleurs non salariés.
Maintenant que vous connaissez tous les détails sur le code APE – NAF 2822Z, vous êtes prêt à vous lancer dans cette activité passionnante de fabrication de matériel de levage et de manutention. Bonne chance dans votre entreprise !
