Le Code de procédure civile régit les procédures judiciaires en matière civile au Québec. Il fixe les règles et les étapes à suivre lors d’un litige civil. Récemment, de nouvelles directives ont été publiées par la Cour du Québec afin de simplifier l’accès à la justice pour les justiciables. Ces directives concernent la gestion des instances, l’utilisation de la visioconférence et de l’audioconférence, ainsi que la déclaration d’admissibilité à l’adoption.
Nouvelles directives
La Cour du Québec a émis de nouvelles directives visant à faciliter la gestion des instances régies par les règles simplifiées particulières. Ces directives offrent un nouvel accès à la justice centré sur le justiciable.
Cour du Québec
La Cour du Québec a également publié des lignes directrices sur l’utilisation de la visioconférence et de l’audioconférence dans ses différentes chambres, y compris la Chambre criminelle et pénale, la Chambre civile et la Chambre de la jeunesse.
Lois annotées et dictionnaires de droit
Différentes versions du Code de procédure civile sont disponibles, notamment le Code de procédure civile annoté 2022-2023 de Catherine Bélanger Pâquet et al, ainsi que le Code de procédure civile du Québec : en tableaux de Jacques J. Anctil et Jacques Lemay.
Dictionnaires de droit
Pour comprendre certains termes du Code de procédure civile, il est possible de consulter le Dictionnaire de droit et de procédure d’Abraham Lesieur Desaulniers, ainsi que le Lexique français et anglais de procédure civile de l’École du Barreau du Québec.
Formulaires de procédure
Les différentes cours québécoises offrent également des formulaires de procédure pour faciliter les démarches judiciaires. Les formulaires de la Cour d’appel du Québec, de la Cour supérieure du Québec et de la Cour du Québec sont disponibles.
Efficacité et accessibilité de la justice
La Cour du Québec a publié un communiqué concernant l’efficacité et l’accessibilité de la justice. De nouvelles lois ont été promulguées afin d’améliorer le fonctionnement des tribunaux et de favoriser la médiation et l’arbitrage. Ces changements visent à simplifier la procédure civile à la Cour du Québec et à rendre la justice plus accessible aux justiciables.
Contestation
Le Code de procédure civile prévoit également des règles pour la contestation d’un élément de preuve avant l’instruction et la procédure non contentieuse. Ces règles permettent de régler certains différends sans passer par une procédure contentieuse.
Expertise
L’expertise est également encadrée par le Code de procédure civile. Des frais peuvent être prévus pour l’expertise et certaines règles doivent être respectées quant à la nomination et au témoignage de l’expert.
Frais de justice
Le Code de procédure civile fixe également les règles relatives aux frais de justice. Ces règles déterminent les conditions dans lesquelles des frais peuvent être alloués et les modalités de paiement.
Gestion de l’instance
La gestion de l’instance est un aspect important du processus judiciaire. Le Code de procédure civile prévoit des règles et des procédures pour la gestion des instances, y compris les conférences de gestion et les mesures de gestion particulières.
Mode alternatif de règlement
Le Code de procédure civile prévoit également des dispositions relatives aux modes alternatifs de règlement des différends tels que l’arbitrage, la médiation, la conciliation et la conférence de règlement à l’amiable. Ces modes de règlement offrent des solutions efficaces pour parvenir à un accord en dehors des procédures judiciaires traditionnelles.
Principe de proportionnalité
Le principe de proportionnalité est également important dans le domaine du droit civil. Il s’agit de veiller à ce que les mesures prises dans une affaire soient proportionnées aux enjeux
