Le marché financier est en constante évolution, et les autorités de régulation cherchent continuellement des moyens de rendre le domaine plus transparent et sécurisé. C’est dans cette optique qu’a été mis en place, en 2018, le code LEI (Legal Entity Identifier). Qu’est-ce que ce code ? À quoi sert-il ? Comment l’obtenir et le renouveler ? Découvrons les réponses à ces questions.
Le code LEI : une identification précise des entités juridiques
Le code LEI, acronyme de Legal Entity Identifier, est un identifiant unique qui permet d’identifier de manière précise les entités juridiques impliquées dans des transactions financières. Ce code comprend des informations sur l’entreprise ainsi que ses parts. Son utilisation a été rendue obligatoire depuis le 3 janvier 2018, suite à la mise en place de la directive MiFID II au sein de l’Union Européenne. Toutes les institutions, organismes et entreprises investissant dans les instruments financiers doivent désormais disposer d’un code LEI enregistré. Ces codes sont regroupés dans une base de données consultable par le public, sous la supervision de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF).
Il est important de noter que la délivrance et l’enregistrement des codes LEI ne sont pas assurés par la GLEIF elle-même. Cette mission est confiée à un réseau d’entreprises publiques ou privées appelées Unités Opérationnelles Locales (LOU).
Structure et renouvellement du code LEI
Le code LEI est un code alphanumérique composé de 20 chiffres, conforme à la norme ISO 17442 établie par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Il se divise en deux parties : le niveau 1 et le niveau 2.
Le niveau 1 du code LEI comprend les informations sur l’identité de l’entité juridique, telles que son nom légal, son siège social, son adresse légale et son pays de constitution. Il contient également des codes permettant de décrire les noms de pays et leurs subdivisions, ainsi que la date d’obtention et la date de la dernière mise à jour des informations.
Le niveau 2 du code LEI donne des informations sur la structure de propriété de l’entité juridique, permettant ainsi de repérer les relations mère-fille au sein de l’entreprise.
Le renouvellement du code LEI doit être effectué chaque année, avant la date d’expiration. Par exemple, un code LEI délivré le 3 octobre 2022 devra être renouvelé avant le 2 octobre 2023. Si le délai est dépassé, le code LEI sera désactivé et les données liées à celui-ci perdront leur pertinence.
La démarche de renouvellement est simple : il suffit de se rendre sur le site de la GLEIF, de renseigner le numéro LEI ou le nom de la société dans le formulaire de demande, de suivre les étapes du questionnaire et de procéder au paiement par carte. Une facture sera envoyée par courriel, indiquant les nouvelles dates de validité du code LEI.
Pourquoi avoir un code LEI ?
Le principal avantage d’avoir un code LEI est qu’il est obligatoire pour les entreprises impliquées dans des transactions sur des instruments financiers cotés en Bourse. En l’absence de ce numéro d’identification valide, les ordres d’achat et de vente effectués par l’entreprise seront rejetés sur le marché.
Comment obtenir un code LEI ?
La demande d’un code LEI peut être effectuée auprès de n’importe quelle Unité Opérationnelle Locale (LOU). Cette entité fournit ensuite un code accrédité par la GLEIF. La procédure de demande consiste à choisir une agence d’enregistrement, remplir les formulaires proposés par celle-ci, puis effectuer le paiement. La durée de ce processus varie en fonction de l’agence, mais en général, le code LEI est délivré dans les 24 à 48 heures suivant le paiement.
FAQ
Qui est obligé de demander un code LEI ?
Toutes les entreprises qui réalisent des transactions financières sont tenues de disposer d’un code LEI. Ce numéro d’identification est nécessaire pour effectuer la déclaration des transactions auprès des autorités de surveillance.
Quelle est la durée de validité d’un code LEI ?
La validité d’un code LEI est d’un an, à compter de sa date de délivrance.
Combien coûte un code LEI ?
Le coût d’obtention d’un code LEI varie en fonction de l’agence d’enregistrement choisie. Par exemple, l’une des agences les plus courantes, INSEE, demande 120 € pour la première demande et 50 € pour les renouvellements.
