Qu’est-ce que le code LEI ?
Le marché financier est en constante évolution, et les autorités régulatrices cherchent continuellement des moyens de rendre le secteur plus sûr et transparent. Le code LEI, ou Legal Entity Identifier en anglais, est l’une des réglementations mises en place depuis 2018 pour garantir la sécurité financière des investisseurs. Il s’agit d’un identifiant unique attribué aux entités juridiques qui interviennent dans des transactions financières.
Structure du code LEI
Le code LEI est un code alphanumérique de 20 chiffres qui suit la norme ISO 17442. Il est composé de deux sections principales : le niveau 1 et le niveau 2. Le niveau 1 comprend les détails d’enregistrement de l’entité, tels que son nom, son siège social, son adresse légale, etc. Le niveau 2, quant à lui, décrit la structure de propriété de l’entité. Ces informations permettent de comprendre les relations entre les différentes entités au sein d’une entreprise.
Renouvellement du code LEI
Le code LEI doit être renouvelé chaque année, soit tous les 12 mois. Si le renouvellement n’est pas effectué dans les délais, le code devient inactif. Il est recommandé de commencer le processus de renouvellement environ 6 semaines avant la date d’expiration. La démarche est simple et ne nécessite qu’une étape : mettre à jour les informations financières de l’entité sur le site de la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation) et effectuer le paiement.
À quoi sert un code LEI ?
Le code LEI est essentiel pour les entreprises qui réalisent des transactions sur des instruments financiers cotés en bourse. Sans ce numéro d’identification valide, leurs ordres d’achat et de vente sont rejetés sur le marché.
Comment obtenir un code LEI ?
Pour obtenir un code LEI, il faut faire une demande auprès d’un Local Operating Unit (LOU) accrédité par la GLEIF. Ce dernier fournira ensuite le code LEI. La procédure varie en fonction de l’agence d’enregistrement choisie et peut prendre entre 24 et 48 heures après le paiement.
FAQ
Qui est obligé de demander un code LEI ?
Toutes les entreprises qui réalisent des transactions financières sont tenues de disposer d’un code LEI. Ce numéro est nécessaire pour déclarer les transactions auprès des autorités de surveillance.
Quelle est la durée de validité du code LEI ?
La durée de validité d’un code LEI est d’un an à compter de la date de délivrance.
Combien coûte un code LEI ?
Le coût de l’obtention d’un code LEI varie en fonction de l’agence d’enregistrement choisie. Par exemple, l’agence INSEE demande 120 € pour la première demande et 50 € pour les renouvellements.
Maintenant que vous en savez plus sur le code LEI, vous pouvez mieux comprendre son importance dans le domaine financier. Assurez-vous d’avoir un code LEI valide pour poursuivre vos transactions en toute sécurité.
