Vous avez passé une commande en ligne et vous vous demandez quelles sont vos droits si vous n’avez jamais reçu votre colis ? Ne vous inquiétez pas, nous allons tout vous expliquer dans cet article !
Colis non reçu: Qui est responsable ?
Si vous avez commandé un bien en ligne, le vendeur est responsable de la livraison de votre colis. Même s’il confie cette tâche à un transporteur, il reste entièrement responsable de la bonne réception de votre commande. Habituellement, vous recevez un e-mail ou un SMS de suivi de commande après votre achat en ligne.
Le vendeur peut fixer un délai de livraison dans le contrat de vente ou il doit respecter le délai légal de 30 jours. Si vous n’avez pas reçu votre colis dans ce délai ou à la date indiquée par le vendeur, vous devez contacter le vendeur et mettre en jeu sa responsabilité. Le vendeur ne peut pas se dédouaner de sa responsabilité en rejetant la faute sur le transporteur, mais il pourra se retourner contre ce dernier.
Comment réclamer un colis non reçu ?
Si vous avez passé une commande en ligne et que vous n’avez jamais reçu votre colis, il se peut que la livraison ait été retardée ou que le colis soit perdu.
Il est important de savoir que le vendeur ne peut pas vous renvoyer vers le transporteur, car il est responsable en cas de retard ou de perte du colis.
Si votre colis est en retard, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour mettre en demeure le vendeur de vous livrer la commande dans un nouveau délai. Cette mise en demeure permet de contraindre le vendeur à livrer votre colis, mais elle n’a pas de force juridique contraignante. Le vendeur n’est pas tenu de s’exécuter.
Votre courrier de mise en demeure doit contenir plusieurs éléments essentiels :
- La date de commande
- L’adresse de livraison de la commande
- Les références de l’article acheté
- La mention “mise en demeure”
- Une formule indiquant que si vous ne recevez pas votre colis suite à ce courrier, vous serez contraint de demander au tribunal compétent la résolution du contrat et des dommages-intérêts.
Comment se faire rembourser un colis ?
Si vous avez passé une commande et que vous n’avez jamais reçu votre colis, vous pouvez envoyer une mise en demeure au vendeur. Si celui-ci ne vous livre toujours pas votre colis, vous pouvez lui demander de résoudre le contrat et vous devez être remboursé dans un délai de 14 jours à compter de votre demande.
Si le vendeur ne respecte pas ce délai de remboursement, le montant du remboursement sera majoré comme suit :
- 10% jusqu’à 30 jours de retard
- 20% entre 30 et 60 jours
- 50% au-delà de 60 jours
Si le défaut de livraison vous a causé un préjudice, vous avez également la possibilité de demander des dommages et intérêts.
Si le vendeur refuse de vous rembourser, vous pouvez d’abord engager une procédure amiable. Si cela ne donne pas de résultats, vous pourrez saisir le Tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits.
Maintenant, vous savez quels sont vos droits en cas de colis non reçu. N’hésitez pas à les faire valoir lorsque cela est nécessaire.
