Comment recevoir un colis commandé en ligne sans soucis ? Nous avons interrogé trois experts : Olivier Gayraud, juriste à l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ; Augustin Gueldry, fondateur de Colicoach, cabinet de conseils en logistique pour les e-commerçants ; et Glynnis Makoundou, avocate spécialisée en droit numérique à Lyon.
Quel est le délai de rétractation pour un colis ?
Le délai de rétractation d’un achat en ligne est de 14 jours à compter de la réception du colis. Il commence seulement lorsque vous ou la personne désignée récupère le colis dans le point relais. L’arrivée du colis dans le point relais fait partie intégrante de la livraison. Si vous ne récupérez pas le colis, il sera renvoyé au vendeur.
Colis retourné : qui paie les frais ?
Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge uniquement si le vendeur le précise dans ses conditions générales de vente. Si rien n’est indiqué, c’est le vendeur qui prend en charge ces frais. Certaines enseignes offrent même gratuitement le retour des articles, mais les modalités peuvent varier.
Dans tous les cas, le professionnel est tenu de rembourser la totalité des sommes versées lors de l’achat, y compris les frais d’envoi initiaux.
A quoi sert la garantie légale de conformité ?
En plus du droit de rétractation, vous disposez également de la garantie légale de conformité. Cette garantie permet la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit qui ne correspond pas à ce qui a été vendu. Cette conformité est présumée exister pendant 2 ans à partir de la réception de l’article. Si vous rencontrez un problème, vous pouvez vous tourner vers une association de consommateurs ou le médiateur mentionné dans les conditions générales de vente.
Colis non récupéré : dois-je payer les frais de retour ?
Non, vous n’êtes pas tenu de payer les frais de retour si vous n’avez pas récupéré votre colis. Le vendeur ne peut pas considérer que vous avez exercé votre droit de rétractation simplement parce que vous ne l’avez pas récupéré. Dans ce cas, le vendeur est tenu de vous rembourser intégralement, y compris les frais de livraison initiaux.
Peut-on annuler une commande si le délai de livraison est dépassé ?
Si le vendeur ne respecte pas le délai de livraison indiqué lors de la commande, vous pouvez demander une annulation du contrat. Vous devez alors mettre le vendeur en demeure de vous livrer dans un délai raisonnable. Si le vendeur ne se plie pas à cette demande, vous pouvez annuler le contrat par courrier recommandé avec avis de réception. Une fois que le vendeur reçoit votre courrier, le contrat est automatiquement résolu. Vous avez alors droit au remboursement intégral de la somme payée.
Colis volé ou non-remis : qui est responsable ?
Si votre colis n’est pas arrivé ou s’il a été volé devant votre porte, c’est au vendeur de vous rembourser. En effet, le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat jusqu’à ce que vous ayez pris possession du colis. Il peut se retourner contre le transporteur en cas de problème. Par contre, si vous avez choisi un autre transporteur que celui proposé par le vendeur, vous supportez le risque de perte du colis dès qu’il a été remis au transporteur.
Doit-on payer la douane pour une commande à l’étranger ?
Si vous commandez des produits provenant d’un pays hors de l’Union européenne et dont la valeur est supérieure à 150 € (hors frais de transport), vous devrez payer des droits de douane. Consultez les conditions générales de vente du site ou contactez le vendeur pour connaître les éventuels frais à régler lors de la livraison. Depuis le 1er juillet 2021, toutes les marchandises achetées en ligne provenant de pays hors de l’Union européenne sont soumises à la TVA, quelle que soit leur valeur.
Quel mode de livraison choisir pour un colis ?
Le choix du mode de livraison dépend de vos préférences et de vos besoins. La livraison en point relais est rapide et pratique, sans interaction humaine. La livraison en magasin est gratuite et vous garantit la disponibilité immédiate de votre produit. La livraison à domicile est confortable, mais nécessite d’être présent pour réceptionner le colis. Le retrait en point relais est une bonne solution pour ceux qui ne sont pas chez eux en journée.
Que faire si le colis livré n’est pas le bon ?
Si vous recevez un produit qui ne correspond pas à ce que vous avez commandé, il est important de prendre vos précautions. Vérifiez le contenu du colis devant le livreur et refusez-le si nécessaire. Si vous avez déjà accepté le colis, il est conseillé de photographier le paquet avant de l’ouvrir, en veillant à ce que le nom et l’adresse de l’expéditeur soient visibles, puis de photographier son contenu. Contactez immédiatement le transporteur et le vendeur pour signaler l’erreur et demander le renvoi d’une commande conforme.
Quelles règles pour les colis entre particuliers ?
Si vous achetez un article à un particulier, la livraison n’est pas soumise aux mêmes règles que les ventes entre un professionnel et un consommateur. En cas de problème, il est plus difficile de faire valoir ses droits. Il est donc important de bien communiquer avec le vendeur et de conserver tous les éléments de preuve nécessaires.
N’oubliez pas de suivre ces conseils pour recevoir vos colis en toute sérénité !
