Depuis l’adoption de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, la vérification des dispositifs d’assainissement individuels est assurée par le Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC). Selon la commune dans laquelle vous résidez, la fréquence et le coût de ces contrôles, qui sont à votre charge, peuvent varier. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.
Au fil du temps, les réglementations se sont durcies, et cela n’est pas sans raison. Selon le SPANC, 80% des systèmes d’assainissement individuels sont défaillants ou mal entretenus. Depuis le 1er janvier 2011, lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir un diagnostic d’assainissement pour attester de l’état de son installation.
- Si le contrôle a déjà été effectué, le vendeur doit inclure le document daté de moins de 3 ans à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
- Si aucun contrôle n’a encore été réalisé, le vendeur doit contacter le SPANC pour organiser un rendez-vous et entamer les démarches de vérification de son installation avant la vente.
En moyenne, le coût d’un contrôle d’assainissement s’élève à environ 200 €. Les frais supplémentaires dépendent de la conformité ou non de l’installation après le contrôle.
Dans le premier cas de figure, si l’installation est jugée non-conforme, les frais de rénovation sont à la charge du propriétaire. Cependant, le vendeur peut refuser de financer ces travaux, obligeant ainsi l’acheteur à les prendre en charge. Il est donc essentiel d’informer l’acheteur de cette situation, ce qui peut entraîner des négociations financières aboutissant à une réduction du prix de vente de la maison. Quoi qu’il en soit, la rénovation de l’installation d’assainissement doit être achevée dans les 12 mois suivant la signature de l’acte de vente. Ce délai est porté à 4 ans si le propriétaire ne souhaite pas vendre sa maison.
Dans le deuxième cas de figure, si l’installation est jugée conforme par le service public, c’est une bonne nouvelle, mais il reste important d’en assurer l’entretien. Dès lors que la fosse est remplie à plus de 50% de boues sales – et au maximum tous les 4 ans – le système doit être vidangé par un professionnel. Cela vous coûtera entre 200 et 400 €. Par ailleurs, l’entretien régulier comprend le nettoyage du bac à graisse, du dégrilleur, ainsi que le contrôle des regards intermédiaires.
Nous espérons que ces informations vous permettront de mieux comprendre les coûts associés à l’assainissement individuel d’une maison. N’hésitez pas à contacter votre SPANC local pour obtenir des informations spécifiques à votre commune.
