Le quitus fiscal est un document administratif essentiel à obtenir après l’importation d’un véhicule. Il est nécessaire pour demander une nouvelle immatriculation en France. Mais combien cela coûte-t-il pour obtenir ce précieux sésame ? Découvrez les détails à ce sujet.
Qu’est-ce que le quitus fiscal ?
Le quitus fiscal est un document qui atteste que votre véhicule est en règle sur le plan fiscal. Cela signifie que vous avez payé les frais de douane liés à l’importation du véhicule et, le cas échéant, la TVA due sur sa valeur. Ce document est indispensable pour votre dossier de demande d’immatriculation à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En effet, il est impossible d’immatriculer un véhicule tant que les taxes ne sont pas réglées.
Comment obtenir le quitus fiscal ?
Pour obtenir le quitus fiscal, vous devez vous rendre au Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre lieu de résidence. Cependant, si vous habitez dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin, vous devez vous adresser au Service National des Quitus (SNQ) situé à Denain (Nord). La demande doit être effectuée par voie dématérialisée en envoyant un courriel à l’adresse correspondante pour les particuliers ou les professionnels, en fonction de votre situation. Si vous habitez dans un autre département, consultez les coordonnées de votre SIE.
Combien coûte le quitus fiscal ?
La délivrance du quitus fiscal est entièrement gratuite. Cependant, si vous avez acquis un véhicule neuf, vous devrez peut-être payer la TVA. Un véhicule est considéré comme neuf s’il a moins de 6 mois depuis sa mise en circulation ou s’il affiche moins de 6 000 km au compteur (une seule de ces deux conditions suffit). Pour régler la TVA et obtenir votre quitus fiscal, vous devez vous adresser au Service des Impôts dont vous dépendez.
Conclusion
Maintenant que vous savez combien coûte le quitus fiscal pour immatriculer un véhicule en France, vous pouvez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir ce document important. Si vous avez besoin d’aide pour toutes les formalités administratives liées à l’importation de votre véhicule, n’hésitez pas à contacter un conseiller de Courtage Auto. Ils peuvent vous accompagner tout au long du processus et faciliter toutes vos procédures.
