Lorsqu’un couple décide de divorcer, le coût de la procédure est souvent une préoccupation majeure, car il peut varier en fonction de la situation. En ce qui concerne le divorce par consentement mutuel, il s’agit généralement de la forme de divorce la moins coûteuse. Cependant, le montant peut varier en fonction de certains facteurs. Comment se déroule un divorce par consentement mutuel et quel est son coût ?
Comment se passe un divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui se déroule en quatre grandes étapes avant que le divorce ne soit prononcé.
Tout d’abord, chaque époux choisit un avocat qui l’accompagnera tout au long de la procédure. Chaque personne est libre de choisir son avocat.
Ensuite, il est important de s’assurer que certaines conditions sont remplies, à savoir :
- Les époux sont d’accord sur le divorce.
- Les époux sont d’accord sur les conséquences du divorce.
- Chaque époux a son propre avocat.
- Aucun enfant ne souhaite être entendu par un juge (cela modifierait la procédure).
- Aucun des époux n’est sous une mesure de protection juridique.
- Aucun des époux n’a une nationalité dans un pays où seul le divorce judiciaire est reconnu.
Une fois ces deux premières étapes accomplies, les avocats rédigent la convention de divorce. Cette convention liste les conséquences du divorce, telles que : la perte ou la conservation du nom, les décisions concernant l’autorité parentale, la nécessité d’entendre les enfants (le cas échéant), le versement ou non d’une prestation compensatoire, la liquidation du régime matrimonial, etc.
Le projet de convention est ensuite envoyé aux époux par leurs avocats respectifs, soit par lettre recommandée électronique, soit par courrier avec accusé de réception. De plus en plus souvent, les avocats utilisent la lettre recommandée électronique en raison de ses nombreux avantages, tels que son coût moins élevé par rapport à l’envoi postal, sa rapidité et sa validité juridique équivalente à celle de la lettre recommandée papier.
Les époux disposent ensuite d’un délai de réflexion de 15 jours à compter de la réception du projet de convention avant de pouvoir le signer. Une fois les conventions signées, elles sont remises au notaire dans un délai de 7 jours, qui vérifie que la procédure a été respectée. Le divorce peut alors être appliqué.
Combien coûte cette procédure ?
Bien que la procédure de divorce par consentement mutuel soit peu coûteuse, certaines dépenses sont à prévoir. Tout d’abord, il faut prendre en compte les honoraires des avocats. Les tarifs peuvent varier en fonction du professionnel choisi, avec des tarifs horaires pouvant aller de 150€ à 500€. Certains avocats proposent également des forfaits afin de réduire les coûts.
Il est également important de prendre en compte les frais de dépôt de la convention chez le notaire, qui s’élèvent à 49,99€ TTC. Si la convention ne précise pas le partage des frais, ils seront à la charge des deux époux.
De plus, si la convention prévoit une prestation compensatoire, la prise en compte d’un enfant mineur ou la liquidation préalable de la communauté devant le notaire, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Si un juge doit intervenir, cela peut également générer de nouvelles dépenses.
Cependant, le divorce par consentement mutuel reste généralement moins coûteux qu’un divorce non amiable.
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