La rémunération d’un syndic professionnel de copropriété suscite souvent des interrogations parmi les propriétaires. Quel est le coût réel de ses prestations ? Dans cet article, nous vous dévoilons les différents aspects de la tarification d’un syndic, tout en respectant les normes de qualité et de fiabilité.
Un prestataire aux missions multiples
Mandaté par l’assemblée générale des copropriétaires, le syndic est un professionnel qui assure des tâches essentielles pour le bon fonctionnement d’une copropriété. Il a pour mission de gérer administrativement la résidence et de représenter légalement le syndicat des copropriétaires.
La tarification, une question encadrée
En France, les honoraires du syndic sont réglementés et se distinguent en deux catégories : les honoraires fixes (forfait de base) et les honoraires liés aux prestations particulières. Le contrat “tout sauf” établi par la loi ALUR en 2014 précise les prestations incluses dans le forfait de base. Celles-ci comprennent notamment le règlement des prestataires, l’envoi des appels de fonds aux copropriétaires, la gestion des impayés, la tenue de la comptabilité à jour, la préparation de l’assemblée générale en collaboration avec le conseil syndical, l’entretien des équipements collectifs, le respect du règlement de copropriété, la souscription d’une assurance pour la résidence, la tenue de la liste des copropriétaires et d’autres tâches administratives. Si la copropriété emploie du personnel, les honoraires du syndic servent également à assurer la gestion de ces collaborateurs et le paiement des salaires.
Un coût intégré dans le budget annuel
Les copropriétaires sont responsables de la rémunération du syndic. Son coût est inclus dans le budget annuel et les charges de la résidence, tout comme les autres prestataires. Les charges sont appelées trimestriellement et le syndic se rémunère directement à partir de la trésorerie de la résidence. Il est important de respecter les formalités en cas de changement de syndic afin d’éviter de devoir verser une indemnité au syndic sortant. Pour cela, il est conseillé de faire appel à un copropriétaire non membre du conseil syndical pour notifier la lettre de candidature du nouveau candidat au syndic en place.
Les tarifs en détail
Forfait de base
Le tarif mensuel* d’un syndic professionnel pour son forfait de base est en moyenne de 200 à 250 euros HT en Ile-de-France et de 150 euros HT en province. Cependant, pour les petites copropriétés, les honoraires peuvent être plus élevés. Les professionnels appliquent généralement un forfait annuel minimum qui se situe entre 3 000 et 4 000 euros HT, afin d’équilibrer les sommes perçues avec le temps investi pour la résidence.
Prestations particulières
Les prestations spécifiques assurées par un syndic, telles que les assemblées générales complémentaires ou la gestion des litiges et des sinistres, peuvent être facturées au temps passé ou selon un montant fixe. Depuis le 1er janvier 2022, les syndics sont tenus de fournir une fiche d’information synthétisant les prestations et les tarifs associés, ainsi qu’un coût horaire unique.
Honoraires sur travaux
Lorsque des travaux sont réalisés au sein d’une copropriété, le syndic peut percevoir une rémunération sous la forme d’un pourcentage HT du montant des travaux. Ce taux varie en fonction de la présence ou non d’un maître d’œuvre et est généralement compris entre 1 et 3% HT. Depuis la loi ELAN, les syndics ont la possibilité d’indiquer les taux des honoraires dans leur contrat, à titre indicatif. L’indexation des honoraires du syndic n’est autorisée que dans le cadre de contrats pluriannuels d’une durée minimale de 2 ans.
Encadrement et contrôle des honoraires
Bien que les honoraires d’un syndic de copropriété soient fixés librement, il existe des prix de marché en fonction de la zone géographique de la résidence. Les syndics professionnels sont toutefois tenus de respecter les dispositions légales en vigueur, notamment le contrat “tout sauf” de la loi ALUR. Certaines pratiques sont désormais interdites, comme la facturation des photocopies (sauf celles nécessaires à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire) et la détention de la trésorerie de la copropriété sur le compte bancaire du syndic. Depuis la loi ALUR, les professionnels doivent ouvrir un compte séparé au nom du syndicat de copropriété et ne peuvent donc plus percevoir les intérêts bancaires, qui reviennent désormais au syndicat.
Les syndics professionnels peuvent être contrôlés par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. En cas d’infractions constatées, des amendes peuvent être appliquées.
*N.B. Les tarifs mentionnés correspondent aux syndics traditionnels, les plus couramment utilisés en France, qui disposent d’une agence ou de bureaux. Les syndics en ligne peuvent pratiquer des tarifs inférieurs.
