Pour ceux qui se demandent combien de stages de récupération de points de permis de conduire peut-on faire par an, la réponse est simple : un stage tous les ans date à date.
Pour responsabiliser les conducteurs, les pouvoirs publics ont mis en place le permis de conduire à points. Ainsi depuis 1992, tous les permis français sont dotés de points. Quand une infraction est commise, un ou plusieurs points peuvent être retirés. Pour permettre aux conducteurs de reconstituer leurs points de permis, ils peuvent s’inscrire à un stage de récupération de points dans un centre agréé. Mais alors, combien de stages de récupération de points peut-on faire par an ? Depuis 2011, il est possible de faire un stage par an.
Ce que dit la loi à propos du nombre de stages de récupération de points
Avant la loi Loppsi 2, les conducteurs avaient la possibilité d’effectuer un stage tous les deux ans. Mais depuis le 15 mars 2011, le délai entre deux stages a été réduit, il est d’un an et d’un jour. Par exemple, un conducteur qui aurait suivi un stage de récupération de points les 18 et 19 octobre 2018 doit attendre un an date à date pour s’inscrire à un nouveau stage. Ainsi, à partir du 20 octobre 2019, il pourra effectuer une autre formation pour récupérer des points.
C’est l’article L223-6 du code de la route qui établit les modalités du stage de récupération de points de permis, il stipule que : « Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an. »
Faire plusieurs stages de sensibilisation à la sécurité routière par an
Pour ceux qui se demandent : combien de stages de récupération de points peut-on faire par an ? La réponse est un stage tous les ans. Toutefois, il faut bien distinguer deux notions : le stage pour récupérer des points de permis et le stage de sensibilisation. Pour ce dernier, il est possible de faire la formation plusieurs fois par an, mais elle ne permettra pas d’augmenter son solde de points.
Le cas qui se présente le plus souvent est celui d’un conducteur qui suit un stage volontaire, puis suite à une ou plusieurs infractions routières, un stage obligatoire lui est imposé la même année. C’est ce qu’il peut arriver, par exemple, pour les jeunes conducteurs avec un permis probatoire qui commettent une infraction avec un retrait de points égal ou supérieur à 3 points. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut aussi être imposé par une décision de justice :
- En alternative à une poursuite judiciaire
- En exécution d’une composition pénale
- En peine complémentaire
Déroulement et contenu de la formation
Il est possible de trouver un stage facilement, les stages permis à points sont organisés sur l’ensemble du territoire. Ils permettent aux participants de pouvoir récupérer un nombre maximal de quatre points après deux jours consécutifs de formation dans un centre agréé. La plupart du temps, les conducteurs s’inscrivent volontairement au stage pour éviter un retrait de permis si leur capital points venait à atteindre zéro point. C’est pourquoi il est important de suivre le mouvement de ses points pour connaître son solde de points avec précision.
La formation est dispensée par un psychologue et d’un formateur de moniteurs d’auto-école titulaire du BAFM (Brevet d’Aptitude de Formation des Moniteurs). Leur mission sera de sensibiliser les stagiaires au risque routier en présentant dans un premier temps les principaux chiffres de l’accidentologie. Les statistiques et les facteurs d’accident tels que l’alcoolémie, les excès de vitesse, le téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité seront exposés et débattus.
À la fin de la formation, sous réserve d’assiduité, les participants pourront obtenir une attestation de stage. Le délai de récupération de points est très rapide : les points sont crédités le lendemain du deuxième jour de stage.
En savoir plus sur l’inscription à un stage de récupération de points
Vous souhaitez participer à un stage de récupération de points mais avez encore quelques interrogations telles que :
- Combien de points récupère-t-on avec un stage de récupération de points ?
- Combien de temps pour récupérer ses points après un stage ?
- Comment récupérer des points sans faire de stage de récupération de points ?
- Comment effectuer une vérification des points de permis de conduire avant de s’inscrire à un stage ?
