Il est toujours tentant de faire le tri dans nos documents administratifs, notamment ceux liés à l’assurance : assurance vie, habitation, et bien sûr l’assurance auto. Au fil de notre vie, nous avons souscrit à plusieurs contrats d’assurance, accumulant ainsi des papiers d’inscription, des certifications et des contrats. Il n’est pas toujours facile de savoir quand nous pouvons nous débarrasser sans crainte des documents relatifs à une ancienne assurance. Pourtant, même après avoir changé de compagnie, il est important de conserver les documents de l’assurance précédente pendant une certaine période, car ils peuvent servir de preuve dans certaines situations juridiques.
Combien de temps devriez-vous conserver vos documents d’assurance auto?
D’un point de vue légal, dans le domaine de l’assurance auto, il est important de savoir que les avis d’échéance, les lettres de résiliation et le contrat liés à votre assurance auto doivent être conservés pendant une durée de 2 ans à compter de la date de début du document. En cas d’accident, il est préférable de conserver les documents relatifs au sinistre jusqu’à 10 ans après la date de l’indemnisation, notamment s’il y a une blessure corporelle. Si vous craignez des séquelles à long terme, n’hésitez pas à conserver vos documents plus longtemps. Au final, la conservation de vos documents ne prend que très peu de place, mais peut s’avérer très utile en cas de besoin. Il est également conseillé de conserver les factures et les preuves de paiement en cas de problème de paiement avec votre assureur.
L’importance de conserver vos documents d’assurance après avoir changé de compagnie
Lorsqu’un contrat d’assurance arrive à son terme et n’est pas renouvelé, il devient obsolète et annule toute relation entre l’assuré et l’assureur. À ce moment-là, l’assuré ne doit plus payer de cotisations à la compagnie concernée par l’ancien contrat, tandis que cette dernière ne protège plus l’assuré en cas de sinistre éventuel. Cependant, le contrat reste un document très important, car il conserve sa valeur juridique même après sa date de fin.
Il est donc recommandé de conserver vos documents d’assurance aussi longtemps que possible après la fin d’un contrat, au cas où une action en justice serait lancée dans le cadre de cet ancien contrat. Ces documents peuvent servir de preuve tangible. Ce conseil est également valable pour les avis d’échéance, les quittances, les lettres de résiliation, les documents de sinistre et tout autre document lié à votre période en tant qu’assuré auprès d’une compagnie. Ces documents ont tous une date de prescription légale au-delà de laquelle vous pouvez les supprimer sans inquiétude. Cependant, il peut être judicieux de conserver certains documents à vie, car cela peut faciliter de nombreuses démarches administratives.
Quel est le délai de prescription pour l’assurance auto?
Le délai de prescription pour l’assurance auto est de 2 ans. Cela signifie que vous pouvez engager une action en justice dans un délai de 2 ans après la fin de votre contrat d’assurance, et il est donc préférable de conserver tous les documents liés au véhicule concerné, y compris les factures.
Comment conserver vos documents d’assurance?
À l’ère du numérique, de nombreux documents sont désormais dématérialisés et sont disponibles en format numérique. Cependant, certains documents demeurent en format papier. Si vous avez signé des documents en format papier, vous devez les conserver tels quels ou les numériser afin de les avoir sur votre ordinateur et/ou votre smartphone. Les documents disponibles en format numérique depuis le début n’ont pas besoin d’être imprimés. La durée de conservation des documents numériques est identique à celle des documents papier.
En conclusion, il est essentiel de conserver vos documents d’assurance auto pendant une période donnée, même après avoir changé de compagnie. Ces documents peuvent être précieux en cas de besoin et faciliter de nombreuses démarches administratives. Alors, prenez le temps de trier vos papiers et de les conserver soigneusement.
