Le processus de divorce peut être source d’anxiété pour de nombreux couples. Malheureusement, il est impossible de donner une réponse précise à cette question. En effet, la durée d’une procédure de divorce peut varier considérablement en fonction des circonstances propres à chaque couple.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est censé être plus simple et plus rapide que les autres formes de divorce. Cependant, la présence d’un avocat pour chaque époux est obligatoire, et les discussions peuvent parfois être intenses pour parvenir à un accord complet. De plus, si les époux sont propriétaires d’un bien immobilier, il faut également prendre en compte le temps nécessaire pour liquider cette propriété.
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel sans bien immobilier et sans enfant, la procédure peut prendre environ 2 mois. Cependant, si le divorce est plus complexe ou si un bien immobilier commun doit être pris en compte, cela peut prendre entre 3 et 6 mois, voire plus.
Les autres formes de divorce
Les autres formes de divorce, qui sont soumises à une procédure judiciaire, prennent généralement plus de temps. Par exemple, dans le cas d’un divorce pour faute, il faut fournir de nombreuses preuves et arguments pour soutenir sa demande. De même, si l’on souhaite divorcer sur le fondement de “l’altération définitive du lien conjugal” sans prouver de faute, il faut attendre une période de séparation de deux ans.
La durée de la procédure dépendra également du fait que les époux soient déjà séparés au moment de l’engagement de la procédure ou s’ils doivent attendre deux ans de séparation à partir de l’ordonnance de conciliation. De plus, il est possible pour l’époux défendeur de réagir en demandant un divorce aux torts exclusifs de l’autre époux, ce qui peut prolonger la procédure.
Les situations conflictuelles
Il est évident que les dossiers les plus longs sont ceux qui sont les plus conflictuels. Les désaccords financiers ou concernant les enfants peuvent entraîner des débats houleux et prolonger la procédure. Par exemple, la demande d’une prestation compensatoire peut nécessiter une expertise financière pour évaluer la situation économique des époux. De même, la résidence et le droit de visite des enfants mineurs peuvent donner lieu à des enquêtes sociales et médico-psychologiques, augmentant ainsi la durée de la procédure.
En revanche, si les époux ont des revenus modestes, aucun bien immobilier et pas d’enfant, la procédure peut être plus rapide, car il y aura moins d’échanges de conclusions et de pièces.
Les différentes phases de la procédure judiciaire
Jusqu’au 31 décembre 2020, les procédures de divorce étaient généralement divisées en deux phases. La première phase consistait en la rédaction d’une requête en divorce et la fixation d’une audience de tentative de conciliation pour discuter des mesures provisoires. Ensuite, une ordonnance de non-conciliation était rendue, déterminant les mesures provisoires jusqu’au prononcé du divorce.
La deuxième phase comprenait la rédaction d’une assignation en divorce, la tenue d’audiences de mise en état et, enfin, le prononcé du divorce. Cette phase pouvait durer plusieurs mois voire plusieurs années, notamment en cas d’appel du jugement de divorce.
Depuis le 1er janvier 2021, la procédure judiciaire a été simplifiée. Il n’est plus nécessaire de rédiger une requête en divorce et de demander des mesures provisoires. Au lieu de cela, une assignation en divorce est délivrée, mentionnant le fondement du divorce, ou une requête conjointe est présentée sur le fondement de l’acceptation de la rupture. Cette réforme vise à accélérer la procédure et à favoriser la résolution amiable des conflits entre les époux.
En conclusion, la durée d’une procédure de divorce peut varier considérablement en fonction des circonstances propres à chaque couple. Il est important de prendre en compte les facteurs de complexité, tels que la présence de biens immobiliers ou d’enfants, qui peuvent prolonger la procédure. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents pour vous guider et vous accompagner tout au long du processus.
