Lorsque vous faites face à un sinistre, votre compagnie d’assurance peut décider de faire appel à un expert. Cet expert établit un rapport détaillé de votre sinistre, qui servira de base à l’indemnisation proposée par votre assureur. Vous avez le droit de demander à consulter ce rapport afin de le comparer à vos attentes. Dans cet article, nous vous expliquerons l’importance de l’expertise, le délai pour recevoir un rapport d’expertise, et les options en cas de désaccord avec le rapport.
Quel est l’intérêt de l’expertise en assurance ?
Lorsque l’incident est d’une gravité particulière, votre assureur peut mandater un expert afin d’obtenir un rapport détaillé pour l’indemnisation. Cette expertise n’est pas systématique et n’est souvent pas utilisée pour les petits sinistres. Cependant, elle est obligatoire dans le cadre des catastrophes naturelles ou technologiques. L’expert peut intervenir pour divers dommages couverts par votre assurance, tels que les dégâts liés à votre véhicule, à votre habitation (comme un dégât des eaux) ou pour des dommages corporels. L’expert est chargé de constater les dégâts et de déterminer les causes du sinistre, en rédigeant ensuite un rapport d’expertise.
Ce rapport établit un état des lieux de la situation et fournit une estimation du montant des dégâts. Votre assureur se base sur ce rapport pour vous proposer une indemnisation. Il est important de demander à consulter ce rapport, même si votre assureur n’est pas obligé de vous le transmettre. Si le rapport ne correspond pas à vos attentes et que vous estimez qu’il ne reflète pas la réalité des dégâts, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise. Cela permet d’obtenir un deuxième avis sur votre sinistre et de confronter les rapports pour une indemnisation plus juste. La contre-expertise est toujours possible et est obligatoire depuis le 1er octobre 2020, selon l’article L.112-4 du code des assurances.
Combien de temps faut-il pour recevoir un rapport d’expertise ?
Il n’existe pas de délai défini par la loi pour l’intervention et l’évaluation d’un expert en assurance, ni pour le délai de réponse de cet expert. Chaque compagnie est libre de gérer la situation selon ses propres règles. Généralement, l’expert intervient dans les 15 jours suivant le sinistre. Pour la remise du rapport, il n’y a pas de délai imposé et il faut parfois faire preuve de patience avant d’obtenir des nouvelles de l’expert.
Comment demander une contre-expertise ?
Il est de votre responsabilité de trouver un expert pour effectuer la contre-expertise. Vous devez informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais de la contre-expertise sont à votre charge, à moins que votre contrat d’assurance ne spécifie le contraire. Si votre contrat prévoit une clause honoraire d’expert, l’assurance prendra en charge les frais dans les limites définies contractuellement. Avant d’utiliser cette clause, vérifiez attentivement les plafonds afin d’éviter les mauvaises surprises. Les honoraires d’un expert peuvent facilement atteindre plusieurs centaines, voire plus d’un millier d’euros, en fonction de la nature du dossier et de l’expert choisi.
Vous devez fournir au contre-expert toutes les informations disponibles pour faciliter son évaluation du sinistre. Comme pour l’expert d’assurance, rassemblez tous les documents pertinents pour faciliter son travail. Le contre-expert réalisera son rapport en concertation avec l’expert de votre assureur, qui sera informé de son avancée et pourra assister ou non à l’expertise, selon la nature de l’incident. La contre-expertise se déroule généralement en présence de l’expert de votre assurance.
Une fois le rapport établi par le contre-expert, plusieurs scénarios peuvent se présenter. Si la contre-expertise va dans votre sens, les deux experts doivent se mettre d’accord pour vous proposer une nouvelle indemnisation. Si vous acceptez cette proposition, le différend est résolu immédiatement. Si les deux experts ne parviennent pas à un accord sur le montant de l’indemnisation, un troisième expert est désigné et la décision est prise à la majorité. Les honoraires de ce troisième expert sont partagés entre l’assureur et l’assuré. Si la contre-expertise confirme l’expertise initiale, le montant de l’indemnisation reste le même, mais vous avez le droit de ne pas l’accepter.
Que faire en cas de désaccord avec l’expert ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec le rapport d’expert, vous avez le droit de le contester. Cependant, gardez à l’esprit que le rapport d’expert est censé être neutre. Prenez le temps d’étudier attentivement le rapport avant de décider de le contester. Si vous êtes réellement en désaccord, vous pouvez faire appel à la Médiation de l’assurance, une autorité indépendante qui aide les assureurs et les assurés à trouver un compromis. Cette solution est gratuite mais peut prendre du temps. Si vous souhaitez que votre dossier soit traité plus rapidement, faites appel à Lyanne ! Notre équipe juridique examinera votre dossier dans les meilleurs délais.
