Le permis à points a été introduit en France en 1992 dans le but d’éduquer les conducteurs à la sécurité routière. Le principe est simple : chaque infraction au code de la route entraîne une sanction sous forme d’amende et/ou de retrait de points. Ce système s’est avéré efficace, car depuis sa mise en place, le nombre de décès sur les routes a été réduit de moitié. Mais combien de temps faut-il pour récupérer ses points après en avoir perdu ?
Les modalités de récupération des points perdus
La loi LOPPSI 2 de mars 2011 fixe le délai de récupération automatique des points pour les conducteurs confirmés. Si vous vous demandez combien de temps il faut pour récupérer 2 points, sachez que le délai débute dès que vous avez payé l’amende au Trésor Public ou dès l’émission du titre exécutoire en cas d’amende majorée. Pour les infractions de classe 1, 2 ou 3, il faudra attendre 2 ans pour récupérer ses points. En cas de procès-verbal de 4ème ou 5ème catégorie, le délai d’attente sera de 3 ans. Le conducteur sera informé de la restitution de ses points par le service du fichier national des permis de conduire à points, qui dépend du ministère de l’Intérieur.
Les jeunes conducteurs et la récupération des points
Après avoir réussi l’examen du permis de conduire, les jeunes conducteurs obtiennent un permis probatoire. Cette période probatoire s’applique également aux personnes qui ont été sanctionnées par l’invalidation ou l’annulation du permis de conduire. Sa durée est de trois ans, sauf pour ceux qui ont suivi un Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC ou conduite accompagnée), pour qui la période probatoire est réduite à deux ans. En cas d’infractions pendant cette période, la capitalisation automatique de points (2 ou 3 points par an) est interrompue. Il faudra attendre à nouveau 3 ans sans commettre d’infractions pour que le nouveau permis retrouve son nombre maximal de points. Les jeunes conducteurs pourront récupérer tous leurs points de permis, comme les autres usagers de la route.
Les conditions de récupération automatique des points
Si vous vous demandez combien de temps il faut pour récupérer 2 points automatiquement, sachez que vous pouvez normalement récupérer les points perdus après 2 ou 3 ans en respectant certaines conditions. Pendant cette période, vous ne devez pas commettre d’autres infractions entraînant une perte de points. Il doit vous rester au moins un point, car en cas de perte totale, votre permis risque d’être invalidé et vous pouvez être privé de conduire. Lorsque vous recevez un avis de contravention, votre permis doit avoir au moins un autre point.
Récupérer des points au bout de 10 ans
Dans certains cas, il se peut que vous ne puissiez pas récupérer vos 2 points de permis dans un délai de 2 ou 3 ans, car vous commettez une nouvelle infraction avant de pouvoir bénéficier de la récupération automatique des points. Si, pendant une période de 10 ans, vous n’avez pas subi de retrait de permis (c’est-à-dire que votre nombre de points est nul), vous pourrez récupérer vos points 10 ans après le paiement de l’amende pour cette infraction.
Les infractions entraînant un retrait de 2 points
Certaines infractions au code de la route entraînent un retrait de 2 points sur le permis de conduire. En voici quelques exemples :
Excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h
Si vous roulez au-dessus de la vitesse maximale autorisée et que vous êtes flashé par un radar automatique ou contrôlé par les gendarmes pour un excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h, vous perdrez 2 points sur votre permis français. L’amende forfaitaire est de 135 €, l’amende minorée de 90 € et l’amende majorée de 375 €.
Accélération lors d’un dépassement
Augmenter votre vitesse alors qu’un véhicule est en train de vous dépasser est passible d’une contravention de 4ème classe et entraîne le retrait de 2 points sur votre permis. Les amendes sont de 135 € en cas d’amende forfaitaire, de 90 € en cas d’amende minorée et de 375 € en cas d’amende majorée.
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d’une autoroute
Il est strictement interdit de franchir, de circuler ou de stationner sur le terre-plein central d’une autoroute. Le non-respect de cette règle est puni d’une contravention de 4ème classe, qui entraîne le retrait de 2 points. Les amendes sont de 135 € en cas d’amende forfaitaire, de 90 € en cas d’amende minorée et de 375 € en cas d’amende majorée.
Conclusion
Le délai pour récupérer 2 points sur son permis de conduire varie en fonction de la gravité de l’infraction. Pour les conducteurs confirmés, il faudra attendre 2 ou 3 ans, selon la classe de l’infraction. Les jeunes conducteurs doivent respecter une période probatoire de 2 ou 3 ans sans commettre d’infractions pour retrouver leur nombre maximal de points. Il est essentiel de respecter les conditions de récupération automatique et de ne pas commettre de nouvelles infractions. En cas de retrait de tous les points, le permis peut être invalidé. Il est donc important de conduire de manière responsable et de respecter le code de la route pour éviter de perdre des points et de se retrouver dans une situation délicate.
