Les stages de récupération de points ont été créés en 1989, en même temps que le système du permis à points, dans le but de modifier les comportements des conducteurs et de prévenir la récidive d’infractions. En s’inscrivant à un stage de récupération de points, un conducteur peut regagner jusqu’à 4 points, dans la limite de son plafond de points. Mais combien de temps faut-il attendre après un stage pour récupérer ses points ? Le délai de récupération des points est très rapide, puisque cela se produit dès le lendemain du dernier jour du stage.
Quel est le délai pour récupérer ses points après un stage ?
La date de valeur de la récupération de points
Les stages de récupération de points se déroulent sur deux jours consécutifs. Contrairement aux épreuves du permis de conduire, il n’y a pas d’examen à la fin de la formation. Pour valider le stage et pouvoir récupérer un ou plusieurs points, il est simplement obligatoire d’être assidu et de respecter les horaires. En suivant la formation, un conducteur ayant subi un retrait de points a la possibilité de récupérer jusqu’à quatre points. La date de valeur de la récupération des points intervient dès le lendemain du deuxième jour de stage.
Concrètement, si une personne effectue une formation de récupération de points les 7 et 8 janvier 2019, avec un solde de huit points avant le stage, elle verra quatre points supplémentaires crédités dès le 9 janvier 2019, en date de valeur. Le 9 janvier 2019, son permis sera donc affecté du nombre maximal de points. Cette date sera indiquée sur son Relevé d’Information Intégral (RII). Ainsi, si le 9 janvier 2019, elle commet plusieurs infractions routières entraînant un retrait de huit points, son solde ne sera pas de zéro point, mais de quatre points. Par conséquent, elle ne risquera pas l’invalidation du permis pour perte totale de points.
Pourquoi mon solde de points reste inchangé depuis mon stage ?
Si vous avez suivi un stage de récupération de points et que vous constatez que votre solde de points n’a pas encore été rétabli, ne vous inquiétez pas. Les points sont bien crédités dès le lendemain du deuxième jour de stage, mais il faut tenir compte d’un délai administratif entre la fin du stage et le traitement de votre dossier de permis de conduire en préfecture. L’administration doit enregistrer la réattribution des points au Fichier National du Permis de Conduire. La mise à jour de votre dossier peut prendre entre une semaine et un mois. Une fois les points crédités, vous serez informé de la reconstitution de votre solde de points par lettre simple (lettre 47).
Que dois-je faire pour récupérer mes points après un stage ?
En tant que stagiaire, vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer. Si vous avez suivi l’intégralité de la formation, les animateurs du stage vous remettront une attestation de stage à la fin. Conservez-la, car elle constitue une preuve de votre participation au stage de sensibilisation à la sécurité routière. C’est ensuite le centre agréé qui a organisé le stage qui se chargera des formalités administratives auprès de la préfecture.
Les différents types de stages et leurs enjeux
La récupération de points n’est pas toujours possible
Il est important de savoir que la plupart des participants choisissent de faire un stage volontaire dans le but d’éviter un retrait de permis de conduire. Cependant, il existe des cas où le conducteur est obligé d’effectuer un stage. C’est notamment le cas des jeunes conducteurs en période probatoire, qui subissent une perte de points égale ou supérieure à 3 points. Le stage remplace alors la sanction, et ils peuvent ensuite demander le remboursement de la contravention au trésor public.
Des stages peuvent également être imposés par une décision de justice, dans le cadre de différentes procédures judiciaires, telles que :
- Alternative à une peine
- Composition pénale
- Peine complémentaire
Ces stages ne permettent pas d’augmenter le capital de points.
Lutter contre l’insécurité routière
Depuis 2011, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière une fois par an, contre tous les deux ans auparavant. Cette formation contribue à la prévention routière et à l’éducation des conducteurs participants. Son objectif est de les responsabiliser en favorisant un changement de comportement. Pendant le stage, les facteurs susceptibles de causer ou d’aggraver un accident de la route sont abordés, tels que les conséquences du non-port de la ceinture de sécurité, les excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou après la prise de médicaments, l’utilisation du téléphone au volant, etc.
En savoir plus sur l’inscription à un stage de récupération de points
Si vous souhaitez participer à un stage de récupération de points mais que vous avez encore des questions, telles que :
- Combien de points peut-on récupérer avec un stage de récupération de points ?
- Combien de temps faut-il attendre pour récupérer ses points après un stage ?
- Comment récupérer des points sans suivre de stage de récupération de points ?
- Comment vérifier son solde de points de permis de conduire avant de s’inscrire à un stage ?
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir les réponses à ces questions et pour vous inscrire à un stage de récupération de points. Soyez responsable sur la route et pensez à votre sécurité et à celle des autres conducteurs.
(Source de l’image: frtips.com)
