Il est possible de quitter son emploi et de conserver ses droits au chômage. Mais pour cela, il faut respecter certaines conditions, notamment en termes de durée de travail. Alors, combien de temps faut-il travailler après une démission pour pouvoir bénéficier du chômage ?
Démission et allocations chômage
Quel type de démission donne droit aux allocations chômage ?
Selon le code du travail, la démission permet au salarié de rompre son contrat de travail. Toutefois, un salarié démissionnaire peut percevoir une indemnisation au titre de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) dans certaines situations légitimes. Parmi ces situations, on retrouve :
- Un déménagement : si vous changez de lieu de résidence pour suivre votre conjoint, votre tuteur (si vous êtes mineur), si vous êtes victime de violence conjugale ou si vous avez un enfant handicapé admis dans une structure d’accueil éloignée de votre emploi.
- Une démission d’un nouvel emploi après un licenciement : la période d’emploi ne doit pas dépasser 91 jours.
- Un départ pour une action de formation qualifiante, lorsque vous quittez un contrat aidé ou un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI).
- Le non-paiement partiel ou total de votre salaire : vous pouvez demander une ordonnance de référé afin que le juge condamne l’employeur à payer les arriérés de salaire, ce qui rend votre démission légitime.
- Des actes délictueux subis dans le cadre de votre travail.
- Un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise.
- Une volonté d’exercer un nouvel emploi.
- Un contrat de service civique ou de volontariat.
Si vous souhaitez bénéficier de l’ARE après avoir démissionné pour un projet de reconversion professionnelle, vous devez justifier d’une durée d’affiliation spécifique d’au moins 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois précédant la fin du contrat de travail. De plus, vous devez vous faire accompagner par le Conseil en évolution professionnelle et soumettre votre projet à la Commission paritaire interprofessionnelle régionale pour qu’il soit jugé “réel et sérieux”.
Dispositions exceptionnelles en période d’urgence sanitaire
Si vous avez rompu un contrat avant le 17 mars 2020, vous avez droit aux allocations chômage seulement si le contrat en CDD ou en CDI répond à l’une des conditions suivantes :
- Une durée initiale d’au moins 3 mois ou 455 heures.
- Une embauche effective suivie d’une rupture par l’employeur dans un délai de 65 jours travaillés à partir du 1er mars 2020.
- Une absence d’embauche effective, auquel cas vous devez présenter une promesse d’embauche, un contrat de travail ou une déclaration de l’employeur attestant qu’il a renoncé à cette embauche ou l’a reportée.
Comment démissionner d’un contrat en CDI ?
Un salarié peut mettre fin à son contrat de travail en CDI dans différentes situations :
- Suite à une démission demandée pour des motifs professionnels ou personnels.
- Pendant la période d’essai.
- En vue d’un départ volontaire à la retraite.
- Dans le cadre d’une résiliation judiciaire.
- Par le biais d’une prise d’acte.
- Pour récupérer des reliquats de droits à l’ARE dont vous pouviez bénéficier lors d’une précédente inscription.
Il est important de respecter la durée du préavis fixée par la convention collective ou selon une application générale dans la profession avant de quitter votre emploi. Une lettre de démission est également recommandée.
Si vous souhaitez quitter votre emploi en CDI, vous avez la possibilité de convenir d’une rupture conventionnelle avec votre employeur. Pour en savoir plus sur les conditions et les avantages de cette option, consultez notre article dédié.
Comment démissionner d’un contrat en CDD ?
Vous pouvez rompre un contrat en CDD dans certaines situations :
- En présentant une promesse d’embauche dans une autre entreprise. Dans ce cas, vous devez prouver cette embauche en présentant le contrat signé ou la lettre d’embauche faisant mention d’un contrat et de la date d’embauche prévue. Vous devrez effectuer un préavis d’une journée par semaine de contrat.
- En cas de faute grave de l’employeur, comme le harcèlement, le non-paiement des salaires ou la modification du contrat sans votre accord.
- En cas de force majeure, lorsque vous êtes empêché de travailler en raison d’une catastrophe naturelle. Le contrat de travail peut alors cesser immédiatement, sans préavis.
Comme pour le contrat en CDI, vous devez informer votre employeur de votre démission, de préférence par écrit. Cependant, vous ne recevrez pas d’indemnité de fin de contrat.
Comment toucher le chômage après une démission ?
Quand et comment s’inscrire à Pôle emploi ?
Pour s’inscrire à Pôle emploi, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :
- Créer un espace personnel sur le site de Pôle emploi.
- Remplir un formulaire en ligne avec vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, carte d’identité, carte vitale) ou prendre rendez-vous dans une agence Pôle emploi.
- Renseigner les fiches de mois de salaires et le RIB.
- Créer un CV.
- Transmettre les justificatifs de demande d’allocations.
Vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi dès le lendemain de la suspension de votre contrat de travail, y compris si vous êtes encore en activité salariée.
Qui peut bénéficier des allocations chômage ?
Pour bénéficier des allocations chômage, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous être inscrit à Pôle emploi dans les 12 mois suivant la fin de votre travail.
- Être considéré comme demandeur d’emploi ou être en formation.
- Ne pas avoir droit à une retraite complète.
- Être physiquement apte à travailler.
- Résider en France (métropole ou DOM).
Un salarié démissionnaire peut demander un réexamen de son dossier auprès de Pôle emploi seulement quatre mois (121 jours) après une démission si sa première demande a été refusée.
Un délai de carence de 7 jours s’applique avant de recevoir des allocations chômage. Ce délai peut être prolongé si vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de congés payés ou d’indemnités spécifiques.
Combien de temps faut-il avoir travaillé pour toucher le chômage après une démission ?
La durée de travail requise pour pouvoir toucher les allocations chômage après une démission est de 6 mois sur les 24 derniers mois.
Toutefois, à partir du 1er novembre 2019, les salariés en CDI qui démissionnent pour poursuivre un projet professionnel peuvent également bénéficier de l’ARE. Dans ce cas, ils doivent justifier d’une durée de travail continue d’au moins 1 300 jours travaillés pendant les 5 années précédant leur démission. Les périodes d’inactivité telles que la maladie, les congés parentaux, les congés pour création d’entreprise ou les congés sabbatiques sont prises en compte de la même manière que pour les demandeurs d’emploi qui ont été licenciés.
Comment toucher les allocations chômage ?
Pour bénéficier des indemnités chômage après une démission, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Suivre les actions définies avec votre conseiller Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
- Vous présenter à tous les rendez-vous avec votre conseiller.
- Être demandeur d’emploi et effectuer des recherches actives d’emploi ou essayer de créer ou de reprendre une entreprise.
- Ne pas refuser deux fois une offre raisonnable d’emploi.
- Mettre à jour votre situation chaque mois en déclarant vos revenus d’activité.
- Informer rapidement Pôle emploi, dans un délai de 72 heures, de tout changement de situation, par exemple si vous avez de nouveaux projets professionnels.
- Ne pas faire de fausses déclarations.
Comment calculer ses allocations chômage ?
Le montant de votre allocation chômage dépend de vos salaires, de votre mode d’activité (temps plein ou temps partiel) et de vos pensions.
Le montant journalier de votre allocation chômage correspond au montant le plus élevé entre :
- 40,4 % de votre Salaire Journalier de Référence (SJR) + 12,95 €.
- 57 % de votre SJR.
La durée maximale pendant laquelle vous pouvez percevoir l’ARE est de :
- 18 mois si vous avez moins de 53 ans.
- 22 mois et demi si vous avez entre 53 et 54 ans.
- 27 mois si vous avez 55 ans ou plus.
L’assurance chômage
L’assurance chômage est une protection pour les salariés qui se retrouvent sans emploi. Elle est obligatoire pour les employeurs du privé, mais certains employeurs du public cotisent également à cette assurance. Les cotisations des employeurs du privé représentent 4,05 % du salaire brut, et l’État participe également au financement de l’assurance chômage en versant une partie de la CSG depuis janvier 2019.
