Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux couples de se séparer rapidement et sans conflit. Mais combien de temps cela prend-il réellement ? Dans cet article, nous allons explorer les délais associés à ce type de divorce en France.
Pas de juge, pas d’audience
Dans un divorce par consentement mutuel sans juge, la procédure est considérablement accélérée. Il y a deux raisons principales à cela :
- Tout d’abord, sans la présence d’un juge, seuls les avocats et leurs clients doivent se réunir. Les juges ayant souvent des emplois du temps chargés, il peut être difficile de trouver une date qui convienne à tous. En éliminant cette étape, le processus devient plus simple et rapide.
- Deuxièmement, l’absence d’audience signifie que vous n’aurez pas à attendre la date de l’audience. Cela peut prendre plusieurs mois, voire un an, pour obtenir une audience dans le cadre d’un divorce contentieux. En optant pour un divorce par consentement mutuel sans juge, vous évitez cet écueil et gagnez du temps précieux.
Combien de délais sont imposés dans un divorce par consentement mutuel ?
Lorsqu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel sans juge, il y a trois délais à prendre en compte :
Une fois que les avocats ont terminé de rédiger la convention de divorce, les époux disposent d’un délai de réflexion de 15 jours avant de la signer. Ce délai est obligatoire et ne peut pas être réduit. Il est énoncé dans l’article 229-4 du Code civil. Pendant cette période, les époux sont invités à réfléchir à leur décision et à s’assurer qu’ils sont d’accord sur tous les aspects du divorce.
Une fois que la convention est signée et contresignée, les avocats doivent la déposer chez un notaire dans un délai maximal de 7 jours. Conformément à l’article 1146 du Code de procédure civile, le notaire est chargé de recevoir et d’enregistrer la convention de divorce.
Enfin, le notaire dispose de 15 jours maximum pour enregistrer la convention au rang de ses minutes (archives). Ce délai vise à accélérer la procédure et est prévu dans le 3e alinéa de l’article 1146.
Il convient de noter que chaque modification de la convention de divorce relancera le délai de réflexion des époux, ce qui peut ralentir la procédure.
Combien de temps nécessite la procédure de divorce ?
Il n’y a pas de délai fixe minimum ou maximum pour les divorces en France. Cependant, nous pouvons estimer les délais en fonction des différentes étapes de la procédure et du type de divorce choisi.
Le divorce par consentement mutuel sans juge est le plus rapide. En moyenne, les couples qui optent pour cette procédure attendent entre 2 et 7 mois entre le dépôt de la demande et le prononcé du divorce. Plus vous parvenez rapidement à un accord mutuel avec votre conjoint, plus la procédure sera rapide. De plus, si vous n’avez pas d’enfants et que vous avez déjà séparé vos biens, les délais peuvent être réduits.
En comparaison, un divorce par consentement mutuel avec juge prendra généralement entre 6 mois et 2 ans, en fonction de la complexité du dossier et de la disponibilité du juge.
En ce qui concerne les divorces contentieux, le délai minimum est d’un an, mais la procédure peut s’étendre sur plusieurs années si les parties ne parviennent pas à trouver un accord.
En conclusion, plus les époux sont en désaccord sur les effets du divorce, plus la procédure prendra du temps. Lorsque le recours à un juge est nécessaire, les délais de procédure peuvent également rallonger le processus. Il est donc essentiel de discuter avec votre avocat pour estimer au mieux la durée de votre procédure de divorce.
Sources : Mon expert du droit, Justifit.
