Vous avez trouvé le véhicule de vos rêves à l’étranger ? Pas de panique ! Dans cet article, nous allons vous expliquer comment faire la déclaration d’achat pour un véhicule acheté à l’étranger et répondre à vos questions les plus fréquentes.
La déclaration d’achat pour un véhicule acheté à l’étranger
La déclaration d’achat concerne uniquement les véhicules d’occasion déjà immatriculés en France. Si vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion en provenance de l’étranger, vous devrez établir une carte grise pour pouvoir l’identifier et circuler en France.
Pour un véhicule acheté dans un pays membre de l’Union européenne (UE), vous devrez effectuer une demande de quitus fiscal dans les 15 jours suivant la livraison. Ce document certifie que la TVA a bien été payée en France pour le véhicule. La demande doit être faite auprès du service des impôts.
La délivrance du quitus fiscal est gratuite pour les véhicules d’occasion. En revanche, pour les véhicules considérés comme neufs, une TVA de 20 % devra être réglée par virement bancaire auprès du centre des impôts.
Dans le cas des véhicules achetés en dehors de l’UE, des frais de douane s’appliquent. Le certificat 846A, délivré par les services douaniers, atteste du dédouanement du véhicule. Cela signifie que les droits de douane et les taxes à régler à la préfecture ont été payés.
Combien coûte la déclaration d’achat d’un véhicule ?
La déclaration d’achat ne permettant pas de mettre à jour la carte grise au nom de l’acheteur professionnel, elle est totalement gratuite.
FAQ
Comment faire une carte grise avec une déclaration d’achat ?
Lors de l’achat d’un véhicule auprès d’un professionnel, celui-ci vous remettra les documents suivants pour effectuer votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS :
- Le certificat de cession ;
- La copie du récépissé de la déclaration d’achat ;
- Le certificat d’immatriculation barré, annoté et complété ;
- Le certificat de situation administrative.
Qu’est-ce qu’un récépissé de déclaration d’achat ?
Le récépissé de déclaration d’achat est un reçu au format PDF délivré lors de l’enregistrement de la déclaration d’achat. Ce document atteste du transfert de propriété temporaire et doit être conservé par le professionnel de l’automobile. Ce récépissé doit être remis à l’acheteur lors de la revente du véhicule.
Qui peut faire des déclarations d’achat de véhicules ?
Seuls les professionnels de l’automobile ou les professionnels habilités par le ministère de l’Intérieur peuvent effectuer des déclarations d’achat de véhicule.
Maintenant, vous êtes prêt à acheter un véhicule à l’étranger et à faire votre déclaration d’achat en toute tranquillité. Bonne route !
Sources :
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
- Article R322-1 à R322-14 du Code de la route
