Le marché automobile luxembourgeois offre souvent de bonnes affaires, à condition d’être prêt à effectuer les démarches nécessaires pour importer un véhicule neuf ou d’occasion. Vous souhaitez savoir comment acheter une voiture au Luxembourg, qu’elle soit neuve ou d’occasion, et ensuite obtenir la carte grise en France ? Voici quelques explications.
Acheter une voiture d’occasion au Luxembourg pour l’exportation
Lorsque vous achetez une voiture au Grand-Duché, il est important de savoir que ce pays impose une procédure spécifique pour les véhicules exportés, notamment vers la France. Cette procédure, appelée “désimmatriculation”, se déroule à Sandweiler. Pendant cette démarche, le véhicule conserve ses plaques d’immatriculation luxembourgeoises, mais il est interdit de circuler avec ces plaques, même pour le rapatrier en France.
Cependant, vous avez la possibilité d’obtenir des plaques de transit luxembourgeoises à Sandweiler, valables pour le mois en cours plus deux mois supplémentaires. Ainsi, vous disposez de deux à trois mois pour effectuer toutes les démarches nécessaires. Le coût de ces plaques de transit est de 173,20 €, dont 100 € sont versés à titre de caution. Cette somme vous sera remboursée lorsque vous restituerez les plaques de transit pour l’exportation. Le transport sur remorque ou camion est également une option envisageable.
L’achat d’un véhicule d’occasion au Luxembourg peut être avantageux. En effet, le régime de TVA luxembourgeoise est de 17 %, contre 20 % en France. Cependant, pour les véhicules neufs (voir ci-dessous), la TVA doit être payée dans le pays d’immatriculation.
Acheter une voiture neuve au Luxembourg : les démarches
Si vous décidez d’acheter une voiture neuve au Luxembourg, vous devrez payer la TVA en France et non au Grand-Duché. Vous avez un délai de 15 jours pour acquitter cette taxe de valeur ajoutée auprès de votre centre des impôts, mais il est préférable de le faire immédiatement afin d’obtenir la carte grise (WW ou définitive). En effet, le quitus fiscal, délivré par le centre des impôts une fois la TVA payée, est obligatoire pour immatriculer votre véhicule.
Comment obtenir la carte grise française pour une voiture importée du Luxembourg ?
Maintenant que vous avez acheté votre voiture au Luxembourg, il est temps d’obtenir la carte grise française. Pour obtenir le certificat d’immatriculation en France, vous devrez présenter les documents suivants à votre intermédiaire (prestataire privé ou ANTS) :
- Certificat de conformité
- Facture ou certificat de cession
- Formulaire de demande d’immatriculation
- Quitus fiscal
- Contrôle technique français ou luxembourgeois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Carte grise luxembourgeoise pour un véhicule d’occasion
- Justificatifs d’identité et de domicile
- Copie du permis de conduire
FAQ sur l’achat d’une voiture au Luxembourg
Voici quelques réponses aux questions fréquemment posées concernant l’achat d’une voiture au Luxembourg :
- Est-il possible de circuler en France avec les plaques luxembourgeoises ? Non, il est interdit de circuler avec des plaques luxembourgeoises en France, même pour le rapatriement du véhicule.
- Quel est le régime de TVA pour les véhicules neufs au Luxembourg ? La TVA doit être payée dans le pays d’immatriculation.
- Combien de temps ai-je pour payer la TVA en France après l’achat du véhicule au Luxembourg ? Vous avez un délai de 15 jours pour payer la TVA en France.
Image: Une voiture au Luxembourg
Image: Documents nécessaires pour l’immatriculation d’une voiture importée
N’oubliez pas de bien respecter les démarches administratives pour acheter une voiture au Luxembourg et l’immatriculer en France. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, il est donc préférable de vérifier les dernières réglementations en vigueur. Bonne route avec votre nouvelle voiture !
