L’achat d’une voiture de société peut être un processus complexe, mais il offre de nombreux avantages pour les entreprises. Dans cet article, nous vous expliquerons comment acheter une voiture sur le compte de l’entreprise et les règles fiscales qui s’y appliquent.
Qui peut acheter une voiture de société ?
Toutes les structures disposant d’un patrimoine professionnel peuvent acheter un véhicule de société. Cela inclut les sociétés de capitaux (SASU, SAS, EURL, SARL…) et certaines sociétés civiles. Les micro-entrepreneurs ne sont pas autorisés à acheter une voiture de société en raison de l’unicité de leur patrimoine professionnel. Toutefois, les micro-entrepreneurs qui déclarent leurs résultats réels peuvent rembourser les frais liés à l’utilisation professionnelle de leur véhicule sur la base du barème des indemnités kilométriques ou du barème carburant.
Comment acheter une voiture sur le compte de l’entreprise ?
Il existe plusieurs façons d’acheter une voiture de société. Vous pouvez l’acheter au comptant en utilisant les fonds propres de l’entreprise, ce qui n’affecte pas votre endettement mais a un impact sur la trésorerie. Vous pouvez également contracter un emprunt auprès d’un établissement de crédit pour financer l’achat. Cette option évite d’épuiser la trésorerie de l’entreprise, mais elle impose des échéances de remboursement et comporte des coûts d’intérêts et d’assurance. Enfin, la location longue durée (LLD) ou le crédit-bail sont d’autres options de financement similaires à un crédit. La LLD nécessite un premier loyer important et des versements mensuels, tandis que le crédit-bail permet à l’entreprise de devenir propriétaire du véhicule à la fin du contrat ou de le restituer.
Les règles fiscales liées à l’achat et à l’utilisation d’une voiture de société
Plusieurs règles fiscales doivent être prises en compte lors de l’achat et de l’utilisation d’un véhicule de société. La TVA payée lors de l’acquisition ou de la location d’un véhicule utilitaire est récupérable, tandis que la TVA sur les dépenses d’un véhicule de tourisme ne peut pas être récupérée, sauf dans certains cas exceptionnels. Les dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule de société, telles que l’assurance, l’entretien, le parking, les péages et le carburant, peuvent être déduites. Cependant, les règles de déduction de la TVA varient en fonction du type de véhicule (utilitaire ou tourisme).
Avantages et inconvénients de l’achat d’une voiture de société
L’achat d’une voiture de société présente des avantages et des inconvénients. Le principal avantage est de pouvoir reporter les frais liés à l’utilisation d’un véhicule sur les comptes de la société plutôt que sur les comptes personnels. Cependant, l’achat d’un véhicule de société entraîne des charges fiscales importantes, telles que la TVA non déductible sur le coût d’acquisition et le paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) chaque année. Comparé à l’achat d’un véhicule de tourisme, l’achat d’un véhicule utilitaire est plus rentable en termes de déduction des charges et d’exonération de la TVS.
Utiliser la voiture de société à des fins personnelles
Il est possible d’utiliser la voiture de société à des fins personnelles, mais les déplacements effectués doivent être considérés comme un avantage en nature pour le dirigeant. Cela entraîne des charges sociales et fiscales supplémentaires, telles que l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Si vous préférez utiliser votre véhicule personnel, vous pouvez demander à l’entreprise de vous rembourser les frais kilométriques sur la base du barème des indemnités kilométriques, ce qui évite les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.
Les exonérations de cotisations sociales et les aides financières
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pour l’embauche d’un apprenti. Cependant, depuis 2019, le crédit d’impôt apprentissage a été supprimé. De plus, il existe des aides régionales disponibles pour les apprentis, mais elles varient selon les régions. Vous pouvez contacter le centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir des informations sur les aides applicables à votre région.
En conclusion, l’achat d’une voiture de société offre plusieurs avantages mais implique des règles fiscales strictes. Il est important de bien comprendre ces règles et de consulter un expert en la matière avant de prendre une décision d’achat.
