L’achat d’une voiture en Allemagne peut être une excellente idée si vous souhaitez acquérir un modèle bien équipé à un prix inférieur à celui pratiqué en France. Le marché automobile allemand est très attractif depuis la crise du COVID, offrant de nombreuses bonnes occasions. De plus, la TVA est passée de 19 % à 16 %, ce qui permet de réaliser de belles économies. Cependant, l’immatriculation d’une voiture allemande en France nécessite une compréhension complète des procédures administratives et des réglementations liées aux véhicules polluants. Pour vous aider à traverser ces formalités sans encombre, nous vous donnons tous les conseils nécessaires pour mener à bien votre projet d’importation de voiture d’Allemagne, que vous passiez par un mandataire, un courtier, un importateur ou que vous vous en chargiez vous-même.
Importation du véhicule avec des plaques d’immatriculation WW
Plusieurs options s’offrent à vous pour ramener votre voiture allemande en France. Vous pouvez faire appel à un prestataire ou à un transporteur qui se chargera de la livrer à votre domicile en provenance d’Allemagne. Cependant, cette option est coûteuse et le prix dépendra de la distance à parcourir et du type de véhicule transporté, comptez entre 500€ et 900€. Une autre solution consiste à louer une dépanneuse et à récupérer vous-même votre voiture. Vous devrez cependant être titulaire du permis de conduire adéquat. Cette option est moins onéreuse que la première, mais prévoyez entre 300€ et 400€. Une alternative plus économique est d’opter pour des plaques provisoires WW. Vous pourrez ainsi immatriculer temporairement votre véhicule avec ces plaques allemandes, en ayant préalablement en main une copie de la carte grise allemande. Comptez environ une centaine d’euros pour cette immatriculation provisoire.
Obtention du quitus fiscal
Le quitus fiscal est un certificat délivré par les services fiscaux français qui atteste que vous avez payé toutes les taxes dues, notamment la TVA, pour votre véhicule importé d’Allemagne. Pour encourager le marché de l’automobile et l’économie française, l’Union européenne a rendu cette taxe obligatoire pour toutes les importations de véhicules neufs. Si votre voiture allemande est neuve (moins de 6000 km ou moins de 6 mois), vous devrez payer une taxe correspondant à la TVA française. En revanche, pour les véhicules d’occasion (hors importation de Suisse), le quitus fiscal est délivré gratuitement, bien qu’une taxe représentant la TVA française reste à payer. En ce qui concerne les véhicules importés de Suisse, le quitus fiscal est remplacé par le certificat de dédouanement 836A, et une TVA est systématiquement due, même pour les véhicules d’occasion. La condition pour bénéficier de cette exonération est que la première date de mise en circulation de la voiture et son immatriculation ne dépassent pas 6 mois ou que le kilométrage ne dépasse pas 6000 km.
Obtention du certificat de conformité
Le certificat de conformité est une attestation délivrée par le constructeur automobile qui certifie que le véhicule respecte toutes les normes et directives européennes (CE) en vigueur, permettant ainsi une immatriculation et une circulation en toute légalité sur les territoires européens. Ce document est essentiel lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en France (ANTS) ou dans un autre pays européen.
Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, vous devrez fournir la carte grise étrangère et commander en ligne le certificat de conformité COC correspondant. Ce certificat sera ensuite exigé lors de l’immatriculation de votre véhicule étranger en France.
Immatriculation de votre voiture allemande en France pour obtenir la carte grise définitive
Une fois toutes les étapes précédentes complétées, vous devrez vous rendre à CarteGrise-Guichet et présenter les documents suivants :
- Copie de votre permis de conduire et justificatif de domicile.
- Attestation d’assurance ou carte verte en cours de validité.
- Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Certificat de conformité du véhicule allemand.
- Facture ou acte de cession du véhicule.
- Carte grise allemande (Teil1 et Teil 2).
- Quitus fiscal.
En suivant ces étapes et en respectant les réglementations en vigueur, vous pourrez importer en toute sécurité une voiture d’Allemagne et l’immatriculer en France. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou besoin d’informations supplémentaires.
