Placement attrayant, investir dans une assurance vie reste la forme d’épargne préférée des Français. Cependant, il est hors de question de souscrire les yeux fermés. Avant de signer, assurez-vous que votre assureur vous a bien fourni toutes les informations nécessaires. Voici ce qu’il faut savoir avant d’adhérer à une assurance vie.
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ?
L’assurance vie est un contrat dans lequel, en échange de versements de primes, l’assureur s’engage à verser un capital à une ou plusieurs personnes désignées. Le souscripteur a le choix entre trois types de contrat :
- Contrat vie
- Contrat décès
- Contrat vie et décès
Les conditions à remplir
Pour pouvoir souscrire à une assurance vie, le souscripteur doit remplir les critères suivants :
- Avoir la capacité juridique de souscrire à un contrat (les mineurs et les personnes majeures sous tutelle sont exclus).
- S’engager à payer les primes prévues par le contrat.
- Respecter les limites d’âge imposées par l’assureur.
- Remplir le questionnaire médical remis au moment de la souscription.
Adhérer à un contrat d’assurance vie : étape par étape
Si vous décidez de souscrire à un contrat d’assurance vie, veillez à bien vous renseigner avant de signer. Bien que la loi encadre mieux les pratiques des compagnies d’assurances, il est important d’examiner attentivement toutes les options du contrat. Voici les documents que vous devez absolument avoir en main au moment de la souscription.
La notice d’information
Suite à la multiplication des scandales, les compagnies sont désormais tenues de fournir une notice d’information à leurs clients. Ce document contient toutes les informations concernant les garanties prévues par le contrat, les cas d’exclusion et les obligations des assurés.
Le contrat doit également mentionner les informations suivantes :
- La nature du contrat
- Les garanties offertes
- L’existence d’une faculté de transfert ou de rachat de l’assurance vie
- Les frais et indemnités de toute nature
- La durée du contrat recommandée
- Les modalités de désignation du bénéficiaire de l’assurance vie
La notice doit également contenir des informations relatives au déroulement du contrat, telles que les possibilités de versement des primes et des retraits d’argent, ainsi que la procédure de traitement des litiges.
Le bulletin d’adhésion
Une fois que le souscripteur est informé des modalités du contrat d’assurance vie, il doit signer un bulletin d’adhésion précisant son engagement et celui de l’assureur. Le bulletin est composé de deux parties. La première correspond aux conditions générales communes à tous les souscripteurs. La seconde partie contient les conditions particulières qui personnalisent le contrat, telles que les informations personnelles de l’assuré (état civil), la date de conclusion du contrat et sa durée.
Le souscripteur doit être particulièrement attentif à l’exactitude des informations suivantes : les modalités de versement des primes, les modalités des retraits libres ou programmés, le montant du versement initial, la liste des supports sur lesquels le capital est investi, l’option de gestion choisie et, le plus important, la clause bénéficiaire.
Zoom sur la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui toucheront le capital au décès du souscripteur du contrat d’assurance vie. Il existe trois façons de désigner les bénéficiaires d’un contrat :
- Par mention dans le contrat d’assurance vie.
- Par testament olographe ou authentique.
- Par simple lettre à l’assureur.
Soyez attentif aux conditions de modification des bénéficiaires. Certains contrats d’assurance vie ne permettent de modifier le ou les bénéficiaires que sous certaines conditions.
Le questionnaire médical
Si l’assuré choisit de souscrire à une garantie décès, il devra remplir un questionnaire médical. Ce dernier permet à l’assureur d’évaluer le risque à couvrir. Joint au bulletin d’adhésion, le questionnaire médical se doit d’être clair et détaillé tout en respectant la vie privée du souscripteur. Aucune question relative à des tests génétiques n’est admise. Le client doit répondre honnêtement aux questions relatives à sa santé. Toute déclaration volontairement inexacte peut être sanctionnée, et le souscripteur s’expose à l’annulation du contrat.
La valeur de rachat
Chaque année, l’assureur est tenu d’informer son client de la valeur de rachat de son contrat, et ce, jusqu’à la huitième année. La valeur du contrat est déterminée à partir des primes versées auxquelles s’ajoutent les intérêts générés par le capital placé.
Le calcul de la valeur de rachat dépend des supports financiers sur lesquels l’épargne est placée. Si le capital est investi dans des fonds en euros, la valeur de rachat est exprimée en euros, car le capital est intégralement garanti. En revanche, si le capital est investi dans des supports tels que la bourse ou l’immobilier, la valeur du contrat peut varier d’une année à l’autre. La compagnie d’assurances s’engage alors sur une valeur de rachat en unités de compte, et non pas en euros.
Le délai de rétractation
Une fois le bulletin d’adhésion signé et le questionnaire médical rempli, le souscripteur dispose de 30 jours calendaires pour se rétracter. La demande de rétractation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai peut être prolongé de 30 jours si les informations ou les documents obligatoires n’ont pas été fournis. En cas de renoncement à souscrire à un contrat d’assurance vie, l’assureur doit rembourser la somme investie sans prélever de frais.
La co-souscription d’un contrat d’assurance-vie
La co-souscription d’un contrat d’assurance-vie est exclusivement réservée aux couples mariés. Elle consiste à souscrire conjointement une assurance-vie et est principalement choisie dans le but de faciliter la transmission de patrimoine entre les époux.
Lors de la souscription, les époux doivent choisir si le dénouement du contrat a lieu au premier ou au second décès. Cela détermine à quel moment les capitaux-décès seront libérés. Lorsque le choix se porte sur un dénouement au premier décès, il est possible de désigner le conjoint survivant comme bénéficiaire du capital-décès. Si le choix se porte sur un dénouement au second décès, cela permet de protéger le conjoint survivant en le rendant seul titulaire du contrat. Cette protection provient notamment de l’antériorité conservée du contrat.
