Un imprévu professionnel ou familial vient remettre en question votre voyage et vous devez l’annuler ? Vous vous demandez si vous pouvez vous faire rembourser votre billet d’avion alors que vous êtes à l’origine de l’annulation de votre vol ? Nous vous expliquons les conditions requises pour obtenir un remboursement dans une telle situation, ainsi que les démarches nécessaires pour vous faire rembourser le cas échéant.
Les politiques d’annulation et de remboursement des compagnies aériennes
Le remboursement d’un billet d’avion en cas de vol annulé est encadré par le règlement CE n° 261/2004, relatif à la protection des droits des passagers aériens. Les politiques d’annulation et de remboursement des compagnies aériennes s’inscrivent dans ce cadre légal. Selon le règlement CE n° 261/2004, le remboursement d’un billet d’avion à la suite d’une annulation de vol n’est possible que dans des circonstances très précises :
- Votre vol est annulé moins de 14 jours avant votre départ et le vol de remplacement proposé par la compagnie aérienne ne vous convient pas ;
- Votre vol est annulé à la suite d’une circonstance opérationnelle (difficultés techniques, grève du personnel) relevant directement de la responsabilité de la compagnie aérienne.
En revanche, si l’annulation de votre vol n’entre pas dans le cadre de la politique d’annulation définie par le règlement CE n° 261/2004, vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement de votre billet d’avion sans assurance annulation. Il s’agit notamment des cas suivants :
- La compagnie aérienne vous a informé de l’annulation de votre vol plus de deux semaines avant l’heure de départ initialement prévue ;
- Une place vous a été proposée sur un autre vol avec des horaires de départ et d’arrivée proches de ceux prévus sur votre billet d’avion annulé (pour un départ moins de 2 heures avant et une arrivée moins de 4 heures après) ;
- Votre vol est annulé à la suite de circonstances extraordinaires (conditions météorologiques difficiles, risques liés à la sécurité, grève du personnel de l’aéroport) que la compagnie aérienne ne pouvait en aucun cas anticiper.
Concernant leur politique de remboursement, les compagnies aériennes privilégient généralement le remboursement en avoir, à la place du remboursement en argent généralement souhaité par les voyageurs aériens. Cette politique de remboursement est autorisée par le règlement CE n° 261/2004, à condition que la compagnie aérienne vous laisse le choix d’accepter ou de refuser l’avoir qui vous est proposé.
Si vous acceptez le remboursement en avoir, cela signifie que vous serez obligé de reprendre un vol avec la compagnie aérienne concernée par l’annulation de votre vol précédent. Il est donc conseillé de n’accepter un remboursement en avoir que s’il se révèle avantageux par rapport au prix de votre billet d’avion annulé.
Les conditions et frais d’annulation pour les billets d’avion qui peuvent s’appliquer
Si l’annulation de votre vol relève de votre propre initiative, par choix ou par contrainte, vous ne pourrez obtenir un remboursement que si votre billet est remboursable. En effet, tous les billets d’avion n’offrent pas les mêmes avantages, et certains ne sont ni modifiables ni remboursables. Les billets d’avion non remboursables ne donnent pas droit à un remboursement en cas d’annulation de vol relevant de votre responsabilité.
Il s’agit le plus souvent des billets d’avion proposés par les compagnies aériennes low-cost, comme RyanAir, EasyJet, Transavia, ou encore Volotea. Le prix de ces billets est ainsi plus avantageux, car il n’inclut pas de clause d’annulation de réservation. Le risque de perte de revenu est donc très faible pour les compagnies aériennes.
Pour savoir si vous pourrez vous faire rembourser votre billet d’avion en cas d’annulation de vol, pensez à vérifier les conditions générales de vente de votre billet d’avion. En effet, ces conditions ne sont pas fixées par le règlement CE n° 261/2004, mais par le contrat que vous avez passé avec la compagnie aérienne en réservant votre billet d’avion. Si votre billet d’avion n’est pas remboursable, vous ne pourrez donc pas obtenir de remboursement pour votre vol annulé, à moins que vous n’ayez souscrit une assurance annulation.
Pour faire fonctionner votre assurance annulation, vous devrez vous assurer au préalable qu’elle couvre bien le motif de l’annulation de votre vol. Les assurances annulation ne couvrent généralement que les causes graves qui relèvent de l’imprévisible :
- Accident ;
- Licenciement économique ;
- Décès d’un proche ;
- Maladie qui se déclare peu de temps avant le vol.
Même si vous n’avez pas d’assurance annulation, vous pourrez malgré tout demander le remboursement des taxes aériennes, qui représentent une partie du prix d’un billet d’avion. Vous pourrez ainsi obtenir le remboursement des taxes suivantes :
- La taxe d’aéroport, signalée par les lettres QW sur votre billet d’avion ;
- La redevance passager, indiquée par les lettres QX sur votre billet d’avion.
Les autres taxes, relatives à la surcharge, au carburant, à la sûreté et à la solidarité, ne sont pas remboursables en cas d’annulation de vol.
Les démarches à suivre pour annuler un billet d’avion et obtenir un remboursement
Pour annuler un billet d’avion et demander son remboursement, vous devrez contacter le service client de la compagnie aérienne concernée. Cette demande de remboursement peut s’effectuer de deux manières différentes :
- Soit en vous rendant sur le site internet de la compagnie aérienne ;
- Soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au service client de la compagnie, en intégrant à ce courrier une copie du billet d’avion non utilisé.
Si vous procédez à l’annulation de votre billet d’avion en ligne, aucuns frais d’annulation ne vous seront appliqués. En revanche, si vous envoyez un courrier recommandé au service client de la compagnie pour annuler votre billet et obtenir un remboursement, des frais d’annulation à hauteur de 20 % du montant du billet pourront vous être appliqués.
Par ailleurs, qu’elle soit réalisée en ligne ou par courrier recommandé, vous devrez nécessairement accompagner votre demande de remboursement par plusieurs documents, afin qu’elle soit complète et pleinement recevable par la compagnie aérienne :
- Une copie de votre pièce d’identité ou de votre passeport ;
- Une copie du billet non utilisé ;
- Une confirmation de votre réservation ;
- Une preuve indiquant le motif de l’annulation de votre vol.
Dans le cas où vous auriez subi une perturbation de vol, pensez à vous faire indemniser
Votre vol a été annulé et vous ne parvenez pas à vous faire rembourser votre billet d’avion ? Vous pouvez toujours demander une indemnisation, et ainsi obtenir un dédommagement forfaitaire pour votre vol annulé. L’indemnisation à la suite d’un vol annulé, retardé ou surbooké n’est possible qu’à certaines conditions :
- La responsabilité de la compagnie aérienne dans le retard ou l’annulation de votre vol (grève du personnel, par exemple) ;
- Un retard de vol supérieur ou égal à 3 heures ;
- Un vol annulé moins de 14 jours avant le départ.
Pour vérifier votre éligibilité à une éventuelle indemnisation, nous vous invitons à essayer le simulateur gratuit disponible sur notre site. Si vous y êtes éligible, nous vous accompagnerons dans l’obtention de votre indemnisation en contactant directement la compagnie aérienne concernée. Vous n’aurez aucune démarche administrative à effectuer, et nos frais de service ne seront appliqués qu’à la condition que vous obteniez gain de cause.
