Après un accident ou un sinistre ayant causé des dommages à votre véhicule, il est nécessaire de faire expertiser celui-ci afin de déterminer le montant des réparations. Si votre véhicule est qualifié d’épave lors de cette expertise, vous devez entamer une procédure spécifique.
Qu’est-ce qu’un véhicule épave ?
Suite à l’expertise qui suit un accident, l’expert doit qualifier la situation de votre véhicule. L’expert, généralement mandaté par l’assurance, reconnaîtra votre véhicule comme une épave dans plusieurs cas : lorsque le coût des réparations dépasse la valeur de la voiture sur le marché (au moins 80%), ou lorsque la voiture est considérée comme complètement irréparable.
Le terme technique pour qualifier un véhicule épave est “Véhicule économiquement irréparable” ou “Véhicule techniquement irréparable”. Cela s’applique notamment aux voitures brûlées, aux voitures immergées au-delà du tableau de bord, aux voitures non identifiables, ou lorsque des éléments essentiels au fonctionnement et à la sécurité de la voiture, tels que la carrosserie ou le moteur-boîte, sont déclarés irréparables.
Lorsque votre véhicule est déclaré épave
Si l’expert reconnaît votre véhicule comme une épave, vous serez dans l’obligation de le détruire. En effet, la loi impose désormais la destruction des véhicules épaves pour plusieurs raisons : éviter de nourrir les marchés de recyclage parallèles et contrôler la pollution.
La destruction de votre véhicule sera prise en charge par un Centre pour Véhicules Hors d’Usage (VHU), qui se chargera des différentes étapes. Vous devrez présenter les documents suivants pour procéder à la destruction de la voiture : la carte grise du véhicule avec la mention “céder pour destruction” et la date, le Certificat de Situation Administrative (ou certificat de non-gage), ainsi que l’exemplaire numéro 2 du formulaire cerfa n°15776*1. Une fois la voiture détruite, le centre pour véhicules hors d’usage vous délivrera un certificat de destruction du véhicule, qui prouvera que vous avez rempli votre obligation légale.
Formalités pour résilier l’assurance
Pour résilier votre contrat d’assurance, vous devez d’abord vous débarrasser de votre véhicule épave. La loi exige désormais la présentation d’un certificat de destruction pour toucher votre prime d’assurance, dans le but d’éviter de nourrir le marché parallèle du recyclage des voitures épaves et de réduire la pollution grâce au recyclage.
Vous devez donc commencer par trouver un Centre pour Véhicules Hors d’Usage (VHU) qui se chargera de la destruction de votre véhicule. Vous devrez présenter les documents mentionnés précédemment pour procéder à la destruction de la voiture. Une fois la destruction de votre voiture réalisée, le centre pour véhicules hors d’usage vous remettra un certificat de destruction que vous devrez présenter à votre assureur. Cela mettra fin à votre contrat d’assurance.
Mettre fin à son contrat d’assurance
Une fois que vous avez obtenu votre certificat de destruction du véhicule, présentez-le à votre assureur pour mettre fin à votre assurance. Votre assureur est tenu de vous proposer un prix de reprise dans les 15 jours, évalué en fonction de la Valeur A Dire d’Expert (VRADE), qui correspond à la valeur de votre véhicule avant le sinistre, estimée par l’expert lors du diagnostic.
Maintenant que vous savez comment déclarer une voiture épave et arrêter l’assurance, vous pouvez agir en toute sérénité. Prenez soin de vous et de vos véhicules !
