Le démarchage téléphonique abusif est un problème courant auquel de nombreux consommateurs sont confrontés. Les appels commerciaux indésirables peuvent être agaçants, perturbant notre quotidien et notre tranquillité. Heureusement, il existe des mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger contre ces intrusions.
S’inscrire sur Bloctel
Si vous souhaitez éviter de recevoir des appels téléphoniques commerciaux, vous pouvez vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est une liste officielle d’opposition au démarchage téléphonique abusif. En inscrivant votre numéro de téléphone fixe et/ou mobile sur cette liste, vous pourrez réduire considérablement le nombre d’appels indésirables que vous recevez.
L’inscription sur Bloctel est gratuite pour tous les consommateurs et vous donne également la possibilité de signaler les appels que vous jugez abusifs. Bien que cette inscription ne bloque pas techniquement les appels, elle empêche les professionnels de vous contacter à des fins de démarchage, sauf dans certains cas spécifiques.
Assurez-vous de mettre à jour votre inscription si vous changez de numéro de téléphone afin de continuer à être protégé contre le démarchage téléphonique abusif.
Vérifier que l’appel est abusif
La loi autorise certains professionnels à vous appeler malgré votre inscription sur Bloctel, mais il existe des règles strictes qu’ils doivent respecter. Ces exceptions incluent les appels provenant des instituts d’études ou de sondage, des associations à but non lucratif et des professionnels en vue de la vente de journaux, périodiques ou magazines. En outre, les entreprises avec lesquelles vous avez une relation contractuelle en cours peuvent également vous appeler, mais uniquement si l’offre commerciale est en rapport avec votre contrat.
Cependant, même dans ces cas, les professionnels doivent respecter des jours et des horaires spécifiques pour vous appeler. Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique est autorisé du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h, mais il est interdit les samedis, les dimanches et les jours fériés.
De plus, la loi limite le nombre d’appels que les professionnels peuvent effectuer au cours d’une période de 30 jours. Un même professionnel ou une personne agissant pour son compte ne peut pas vous démarcher téléphoniquement plus de 4 fois pendant cette période. Si vous refusez le démarchage lors du premier appel, le professionnel a l’obligation de ne plus vous contacter pendant au moins 60 jours.
Les professionnels qui ne respectent pas ces règles s’exposent à des amendes administratives allant jusqu’à 75 000 € pour les personnes physiques et jusqu’à 375 000 € pour les personnes morales.
Informations obligatoires lors d’un appel
Lors de chaque appel téléphonique, le professionnel doit vous fournir certaines informations obligatoires pour se conformer à la loi. Avant de discuter de leur offre commerciale, le professionnel doit vous donner son identité ou celle de la personne pour le compte de laquelle il appelle, ainsi que la nature commerciale de l’appel. Ces informations doivent être claires, précises et compréhensibles. En cas de non-respect de cette obligation, le professionnel peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.
De plus, le numéro de téléphone du professionnel doit s’afficher lors de l’appel, afin qu’il ne puisse pas vous contacter en numéro masqué. Le non-affichage du numéro de téléphone peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 €.
Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne peuvent plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07, car ces numéros sont généralement associés aux téléphones portables.
En prenant ces mesures simples, vous pouvez vous protéger contre le démarchage téléphonique abusif et les spams vocaux ou par SMS. N’hésitez pas à signaler les appels indésirables à Bloctel ou aux autorités compétentes afin de contribuer à la lutte contre ce fléau qui affecte de nombreux consommateurs.
