Lorsque vous décidez de mettre fin à votre activité d’auto-entrepreneur, il est essentiel de suivre deux démarches importantes : la déclaration officielle de cessation d’activité et la déclaration de votre chiffre d’affaires à la date de cessation.
La déclaration officielle de cessation d’activité de la micro-entreprise
Dans cette étape, vous devez déclarer la cessation de votre activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) auquel vous êtes rattaché. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier postal.
La déclaration en ligne
Vous pouvez effectuer cette déclaration sur le site Guichet Entreprises dans un délai maximum d’un mois après la cessation de votre activité.
Attention : il est important de noter que cette démarche entraîne une cessation définitive de votre activité. Il ne s’agit en aucun cas d’une suspension temporaire d’activité. Si vous souhaitez suspendre temporairement votre activité, vous devez entreprendre une cessation temporaire d’activité, selon les réglementations propres à votre secteur d’activité.
La déclaration par courrier postal
Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne, il est tout à fait possible de l’envoyer par courrier postal en téléchargeant les formulaires correspondants. Vous devrez adresser votre courrier au CFE dont vous dépendez.
- Pour les commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés, le formulaire est disponible [ici](lien vers le formulaire).
- Pour les artisans immatriculés au registre des métiers, le formulaire est disponible [ici](lien vers le formulaire).
- Si vous n’êtes ni artisan ni commerçant, le formulaire correspondant est téléchargeable [ici](lien vers le formulaire).
Trouvez le CFE dont vous dépendez [ici](lien vers le CFE).
Et pour la déclaration du chiffre d’affaires ?
Cette étape est essentielle pour clore l’exercice en cours, même si votre chiffre d’affaires est égal à zéro. Si vous avez réalisé un chiffre d’affaires, pensez à payer les cotisations sociales associées.
En ce qui concerne les modalités de règlement de l’impôt, elles dépendent du régime fiscal que vous avez choisi lors de la création de votre activité.
- Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vous devrez payer l’impôt en même temps que les cotisations sociales.
- Si vous avez choisi le régime fiscal de la micro-entreprise, vous devrez payer l’impôt sur le revenu en même temps que vos impôts personnels.
Et pour la CFE ?
Enfin, vous devrez vous acquitter de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). Cependant, dans le cadre d’une cessation d’activité, vous ne serez pas redevable de la CFE pour les mois précédant cette démarche.
Vous aurez donc le droit de demander un dégrèvement à votre service des impôts des entreprises pour l’année de cessation.
En suivant ces démarches et en respectant vos obligations, vous pourrez mettre fin à votre activité d’auto-entrepreneur en toute sérénité. N’hésitez pas à demander conseil auprès des services compétents pour vous accompagner dans cette démarche.
