Assurer son entreprise : est-ce obligatoire ?
La législation ne propose pas de liste exhaustive des assurances obligatoires pour les entreprises. L’obligation d’assurance dépend principalement de l’activité de l’entreprise. Elle peut être imposée de différentes manières :
- Par la loi, comme c’est le cas pour la responsabilité décennale.
- Par les textes régissant certaines activités.
- Par des dispositions contractuelles, telles qu’un contrat de bail commercial.
Bien que de nombreuses assurances ne soient pas obligatoires, elles permettent de protéger l’entreprise contre les différents risques auxquels elle est exposée. Il est donc fortement recommandé de ne pas négliger ces assurances facultatives et de prendre en compte tous les risques encourus.
Les assurances obligatoires et facultatives
Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi la diversité des assurances professionnelles. Certaines sont facultatives, tandis que d’autres sont nécessaires selon l’activité de l’entreprise.
Les assurances obligatoires pour une entreprise
La loi ne propose pas de liste exhaustive des assurances obligatoires. Celles-ci varient en fonction de l’activité de l’entreprise.
- L’assurance responsabilité civile professionnelle : certaines activités exigent la souscription d’une assurance responsabilité professionnelle. Par exemple, les professions réglementées comme les médecins ou les experts-comptables doivent obligatoirement être assurées.
- L’assurance obligatoire de certains biens : la conclusion de certaines assurances peut être rendue obligatoire par des actes ou des contrats. Par exemple, l’assurance des locaux professionnels est systématiquement requise dans les contrats de bail commerciaux.
- L’assurance contre les accidents du travail : la présence de salariés dans l’entreprise renforce cette obligation d’assurance. L’entreprise est tenue de souscrire une assurance contre les accidents du travail, indépendamment du nombre de salariés.
Les assurances facultatives
Certaines assurances, bien qu’elles ne soient pas obligatoires, permettent de protéger l’entreprise contre les différents risques auxquels elle est exposée. Voici quelques exemples :
- Les assurances de biens : elles permettent de protéger l’entreprise contre les risques de perte ou de détérioration de ses biens.
- Les assurances de responsabilité : elles couvrent les dommages causés par l’entreprise à des tiers.
- Les assurances de personnes : elles peuvent porter sur des personnes ou des groupes de personnes spécifiques, comme les régimes complémentaires à la sécurité sociale ou l’assurance homme clé.
Les différents types d’assurance : que peut assurer une entreprise ?
Il existe trois catégories d’assurances pour une entreprise : l’assurance des biens, l’assurance de l’activité et l’assurance des personnes.
Assurer les biens de l’entreprise
Les biens de l’entreprise, qu’il s’agisse de locaux, de matériel, d’outils, de véhicules ou de stocks, représentent une part importante de son actif. Il est donc essentiel de souscrire une assurance pour les protéger contre les risques tels que l’incendie, l’explosion, la tempête, le vol ou le dégât des eaux.
- L’assurance des stocks de l’entreprise : bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle est souvent indispensable pour garantir les matières premières et les marchandises.
- L’assurance des locaux professionnels : elle permet de couvrir les dommages involontaires tels que les catastrophes naturelles.
- L’assurance perte d’exploitation suite à un sinistre : elle compense la perte de chiffre d’affaires et les frais engagés pour relancer l’activité après un sinistre.
Assurer l’activité de l’entreprise
L’exercice d’une activité économique peut causer des dommages à des biens et à des tiers. Des assurances, obligatoires ou facultatives, permettent de garantir les dommages causés par l’activité de l’entreprise.
- L’assurance responsabilité civile professionnelle : bien qu’elle ne soit pas toujours obligatoire, elle est fortement recommandée pour toutes les entreprises.
- L’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale : elles sont obligatoires dans le domaine de la construction immobilière.
Assurer les personnes : salariés et dirigeants
Certaines assurances ont pour but de garantir le personnel et les dirigeants de l’entreprise.
- Le chef d’entreprise est tenu de souscrire au régime de la sécurité sociale des indépendants et parfois à un régime complémentaire de retraite.
- L’entreprise peut également souscrire à des régimes complémentaires à la sécurité sociale pour couvrir les risques de chômage, d’accident du travail ou de maladie professionnelle de ses salariés ou dirigeants.
- L’assurance “homme clé” permet de protéger l’entreprise en cas de disparition soudaine d’une personne essentielle à son fonctionnement.
Entreprise non-assurée : quels sont les risques ?
Le non-respect des obligations d’assurance peut entraîner de lourds risques pour une entreprise, aussi bien sur le plan de la responsabilité que sur le plan financier.
- Les risques liés à la non-souscription d’assurances obligatoires : la loi prévoit des sanctions sévères pour les entreprises n’ayant pas souscrit les assurances obligatoires. De plus, la victime d’une infraction peut demander réparation du préjudice subi.
- Les risques liés à la non-souscription d’assurances facultatives : bien que non obligatoire, la souscription d’assurances facultatives est fortement recommandée. En cas de dommage, l’entreprise peut être contrainte de payer des sommes colossales, mettant en péril sa survie.
Comment assurer son entreprise ?
Il existe plusieurs moyens d’assurer son entreprise : se rendre dans une agence d’assurance, faire appel à un courtier ou souscrire une assurance en ligne.
Se rendre dans une agence d’assurance
Le rendez-vous physique dans une agence d’assurance est une méthode traditionnelle pour assurer son entreprise. Cependant, cela peut être chronophage et nécessite de comparer les offres et de négocier les contrats.
Faire appel à un courtier
Faire appel à un courtier en assurance présente de nombreux avantages. Ce professionnel indépendant du secteur assure une négociation des contrats adaptée aux besoins et au budget de l’entreprise.
Assurer son entreprise en ligne
Les offres d’assurance en ligne se multiplient sur Internet. Cette option permet de gagner du temps, de comparer facilement les offres et de bénéficier de tarifs avantageux. De plus, la gestion du contrat est simplifiée et dématérialisée.
Assurer son entreprise est essentiel pour sa pérennité. En tenant compte des obligations légales et en souscrivant les assurances adaptées, l’entreprise se protège contre les risques et peut développer son activité en toute sérénité.
