L’assurance est un aspect crucial lorsqu’il s’agit de protéger son tracteur, que vous soyez un agriculteur ou un particulier. Mais savez-vous vraiment quelles sont les obligations légales en matière d’assurance pour les véhicules agricoles ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’assurance des tracteurs.
L’assurance est-elle obligatoire pour les tracteurs ?
Oui, en France, il est obligatoire d’assurer son tracteur. En effet, pour se déplacer d’un champ à un autre, ou d’un champ à une ferme, un véhicule agricole doit forcément emprunter une route, comme tout véhicule ordinaire. Il doit donc, comme tous les véhicules terrestres à moteur, être assuré (article L221-1 du Code des assurances).
Par ailleurs, si le véhicule possède une remorque, elle est soumise à la même obligation et doit aussi être assurée, soit sur le même contrat, soit sur un contrat spécifique.
En cas de défaut d’assurance, les forces de l’ordre peuvent confisquer le véhicule. Et le conducteur encoure alors une amende de 3750 €. Mieux vaut donc ne pas prendre de risques avec son outil de travail !
La réglementation pour les véhicules agricoles
Les exploitants agricoles doivent respecter certaines règles imposées par la loi :
- Le véhicule doit être en bon état de fonctionnement, notamment au niveau des freins et des feux.
- Le tracteur doit être immatriculé et disposer d’une plaque d’immatriculation visible.
- L’exploitant agricole doit être titulaire d’un permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule.
S’il respecte ces obligations, le véhicule pourra être homologué et circuler sur les routes départementales et nationales.
Quelle assurance pour un tracteur ?
Assurer son véhicule agricole au tiers
L’assurance de base pour les tracteurs est l’assurance au tiers, qui contient la responsabilité civile. Elle se charge d’indemniser les victimes tierces en cas d’accident provoqué par le conducteur de l’engin.
En revanche, cette formule d’assurance ne protège pas parfaitement le conducteur. En effet, si l’assuré est responsable d’un accident de la circulation, l’assurance au tiers répare les dommages causés aux tiers, mais ne rembourse pas l’assuré.
Bien sûr, il est possible, pour renforcer cette couverture, de souscrire des assurances complémentaires facultatives, voire une assurance intermédiaire.
Mais pour être parfaitement protégé, le mieux reste de souscrire une assurance tous risques pour tracteur.
L’assurance tracteur tous risques
L’assurance tous risques tracteurs et matériel agricole est beaucoup plus complète. En effet, elle couvre les dommages matériels et corporels liés aux :
- accidents
- incendies
- vols
- catastrophes naturelles
Elle offre une protection optimale pour les agriculteurs qui souhaitent assurer leur tracteur de manière exhaustive.
Faut-il assurer un tracteur quand on est un particulier ?
Oui, assurer son véhicule agricole est obligatoire si l’engin circule. En effet, un particulier qui se sert d’un engin agricole à des fins personnelles a l’obligation de l’assurer, dès lors qu’il l’utilise pour se déplacer.
En revanche, si le tracteur est déposé dans un jardin ou un champ privé à des fins décoratives, le propriétaire n’a pas l’obligation de l’assurer.
Maintenant que vous savez tout sur l’assurance des tracteurs, assurez-vous de protéger votre précieux engin agricole en souscrivant à une assurance adaptée à vos besoins. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre assureur.
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