La question de l’assurance d’un immeuble en copropriété est primordiale pour protéger les propriétaires et les occupants. Pour vous guider, deux options s’offrent à vous : un contrat minimal ou un contrat complet. Dans cet article, nous vous expliquerons les points clés à prendre en compte pour assurer votre copropriété.
Assurer une copropriété
Selon l’article 9-1 de la loi du 10/07/1965, connue sous le nom de “loi ALUR”, l’assurance est obligatoire pour le syndic bénévole, les syndicats de copropriétaires et les propriétaires/copropriétaires occupants et non-occupants. Cette assurance doit au minimum couvrir la Responsabilité Civile (Art. 9-1 loi 10/07/1965 : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité… »).
La garantie Responsabilité Civile est donc la seule garantie obligatoire. Elle permet de couvrir les dommages que la copropriété pourrait causer à un tiers. Par exemple, si une partie commune de l’immeuble se détache et endommage un immeuble voisin, cela relève de la Responsabilité Civile du Fait du Bâtiment. Il est également recommandé de souscrire à une assurance Responsabilité Civile spécifique pour le syndic bénévole ou le conseil syndical, au cas où une décision de leur part entraînerait un préjudice pour autrui. Par exemple, si le syndicat des copropriétaires décide de démolir un mur essentiel à la stabilité de l’immeuble voisin, qui s’effondre par la suite.
En plus de la Responsabilité Civile obligatoire, il est vivement conseillé au syndic de souscrire à une assurance Multirisques Immeuble pour couvrir les dommages liés à l’immeuble lui-même (Dégâts des Eaux, Incendie…).
Assurance syndic bénévole / Assurance copropriété sans syndic
Lors de la gestion d’une copropriété, vous avez le choix entre fonctionner en tant que syndic bénévole (ou syndic non professionnel) ou mandater un syndic professionnel. Dans ce dernier cas, ce sont les professionnels qui effectueront les procédures à la place des copropriétaires (la liste des tâches sera décidée lors de l’assemblée générale). La majorité des copropriétés sans syndic professionnel sont organisées en syndic bénévole.
Pour souscrire à une assurance pour un syndic bénévole ou une copropriété sans syndic professionnel, il est recommandé de s’adresser à un assureur spécialisé qui vous proposera les garanties nécessaires.
L’assurance d’un immeuble en copropriété est un sujet complexe mais crucial pour préserver votre investissement immobilier. N’oubliez pas que le règlement de copropriété peut également imposer une assurance pour couvrir les dommages au bâtiment.
Gardez à l’esprit que chaque copropriété est unique et nécessite une attention particulière. Prenez le temps de vous informer et de consulter des professionnels pour trouver l’assurance la mieux adaptée à vos besoins.
N’oubliez pas de protéger votre patrimoine et de vous assurer en conséquence !
