Vous prévoyez de quitter votre domicile ? Vous envisagez de vous installer à l’étranger ? Ou peut-être que vous changez régulièrement de résidence ? Dans tous les cas, il est important d’avoir une adresse en France pour recevoir votre courrier. Dans certaines situations, notamment pour les entreprises, il est même obligatoire d’avoir une adresse de domiciliation. Cela vous permet également de faire valoir vos droits. Les administrations, comme les impôts, ont besoin d’une adresse pour pouvoir communiquer avec vous. Découvrez pourquoi une adresse de domiciliation est importante, comment en obtenir une et comment bénéficier d’une boîte postale à votre nom.
À quoi sert la domiciliation ?
La domiciliation est une procédure que vous pouvez entreprendre si vous n’avez pas de domicile fixe pour une période plus ou moins longue. Cela vous permet de recevoir et de faire suivre votre courrier. C’est particulièrement utile pour les communications avec certaines administrations et pour pouvoir bénéficier d’aides et faire valoir vos droits, notamment en ce qui concerne les prestations sociales, l’aide juridique ou encore l’inscription sur les listes électorales.
Dans quels cas peut-on avoir besoin de la domiciliation ?
La domiciliation est nécessaire que vous viviez en France ou à l’étranger. Si vous êtes expatrié, si vous voyagez pendant une longue période ou si vous êtes souvent en déplacement à l’étranger, vous n’aurez pas d’adresse fixe. Dans ce cas, il est utile, voire indispensable, de pouvoir avoir une adresse de domiciliation où vous pourrez recevoir votre courrier.
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous pouvez vous domicilier. Par exemple, les auto-entrepreneurs qui déclarent leurs revenus en France mais vivent à l’étranger doivent obligatoirement avoir une adresse.
Comment faire une demande de domiciliation ?
Lorsque vous décidez de vous domicilier, vous devez choisir une commune avec laquelle vous avez un lien. Il peut s’agir de votre dernière résidence ou de votre dernier lieu de travail, ou bien d’une adresse proche d’un de vos proches, ou encore d’une adresse où réside votre enfant mineur scolarisé.
Pour faire votre demande, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°16029*01 et l’envoyer à un organisme agréé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les noms et coordonnées des organismes vous seront fournis par la mairie.
Si vous effectuez la domiciliation dans une commune de moins de 1500 habitants, vous devrez effectuer la démarche directement auprès de la mairie.
Vous recevrez la réponse de l’organisme par notification écrite dans un délai maximum de deux mois. Il est donc conseillé de faire votre demande de domiciliation à l’avance. Une fois votre demande acceptée, vous recevrez une attestation valable pendant un an. Vous pouvez résilier cette domiciliation avant cette échéance, sans motif ou si vous retrouvez un domicile stable.
La domiciliation peut également être annulée si vous ne vous présentez pas à l’organisme pendant trois mois consécutifs, sauf en cas d’incarcération ou de problème de santé.
Créer une boîte postale pour les personnes sans domicile
Les personnes qui n’ont pas d’adresse fixe peuvent bénéficier du service de boîte postale proposé par La Poste, sans passer par une domiciliation. De plus, les personnes incarcérées ont le droit d’utiliser ce service pour les aider à préparer leur sortie. En revanche, les demandeurs d’asile ne peuvent pas en bénéficier.
Votre boîte aux lettres vous permettra de recevoir en toute sécurité vos colis et enveloppes importants. Vous n’aurez qu’à les récupérer pendant les heures d’ouverture du bureau de poste. Les résidents à l’étranger peuvent souscrire à une boîte postale qui fera suivre leur courrier dans tous les pays. Ils pourront recevoir leur courrier à la date qui leur convient.
Ce service est très pratique, mais il peut aussi être coûteux. En effet, chaque option, comme le suivi du courrier, augmente le prix de l’abonnement à la boîte postale. Notez que le courrier ne peut être conservé que pendant deux mois maximum.
Avec le service Courrier du Voyageur, vous bénéficierez de délais plus longs pour récupérer votre courrier, ainsi que d’une attestation de domiciliation. Cette attestation ne fait pas office de justificatif de domicile, mais elle peut s’avérer utile dans certaines démarches administratives.
Avant de changer d’adresse de domiciliation ou de boîte postale, pensez à informer vos contacts et les organismes afin qu’ils envoient leur courrier à votre nouvelle adresse. Ainsi, vous ne risquez pas de manquer un courrier important !
