La prime CEE, lancée par le Gouvernement, est une aide précieuse pour réduire ses dépenses énergétiques. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment en bénéficier et quelles sont les conditions d’éligibilité.
Qu’est-ce que la prime CEE mise en place par le Gouvernement ?
Cette prime, mise en place par le Gouvernement, vise à résoudre un problème majeur : près de deux tiers du parc immobilier français ne répond pas aux normes énergétiques. Ce parc résidentiel vieillissant est responsable de 43% des dépenses énergétiques en France.
Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a mis en place le dispositif des CEE (Certificat d’Économie d’Énergie), qui a pour objectif d’aider les particuliers à réduire leurs dépenses énergétiques.
Qu’est-ce qu’un Certificat d’Économie d’Énergie ?
Un CEE est un document que les entreprises de production d’énergie carbonée (fournisseurs d’électricité, pétroliers) doivent fournir. Chaque entreprise a l’obligation de produire une quantité définie de certificats, calculée en fonction de sa production de carburant.
Pour chaque action permettant de réduire les dépenses énergétiques (isolation, installation de chaudière biomasse ou encore de pompe à chaleur, par exemple), un certain volume de CEE lui est attribué.
Au bout de 3 ans, l’entreprise doit avoir rempli ses objectifs et fourni suffisamment de CEE pour compenser ses émissions de CO₂. En cas de non-respect, une lourde sanction financière lui est imposée, sous forme de taxe.
Par exemple, vous pouvez bénéficier de primes CEE EDF, de primes CEE Carrefour, de primes CEE TotalEnergies, de primes CEE Leclerc ou encore de primes CEE Engie, car ces entreprises ont dû générer des CEE sous peine de lourdes sanctions financières.
Comment sont créés les Certificats d’Économie d’Énergie ?
Il est beaucoup plus rentable pour les fournisseurs d’énergie de fournir des CEE au Gouvernement que de payer la taxe. Pour acquérir des CEE, ils peuvent les acheter sur un marché dédié dont le prix varie en fonction de l’offre et de la demande. Les fournisseurs peuvent également investir dans des programmes d’économie d’énergie ou mettre en place des actions de rénovation énergétique.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime CEE créée par le Gouvernement ?
La prime CEE lancée par le Gouvernement est un excellent moyen de réduire ses consommations d’énergie. Mais tous les travaux et tous les particuliers sont-ils éligibles ?
Les travaux éligibles à la prime CEE
Tous les travaux ne rentrent pas forcément dans le champ d’application de la prime CEE. Pour connaître les travaux éligibles, le Gouvernement a mis en place des “bulletins d’opérations standardisées” qui listent tous les travaux réalisables et les divisent en 3 catégories :
Les fiches “équipements” : elles concernent les appareils dont les consommations d’énergie sont trop importantes, comme les réfrigérateurs, congélateurs, lave-linges, sèche-linges, lampes et ampoules. Vous pouvez bénéficier d’une prime pour changer ces appareils vers des équipements plus performants avec une meilleure classe énergétique (A++ ou A+++).
Les fiches “thermiques” : elles permettent de remplacer les systèmes de chauffage énergivores par des équipements à haute performance énergétique, comme des chaudières biomasse ou des chauffe-eau thermodynamiques (CET).
Les fiches “enveloppes” : elles concernent les travaux d’isolation de votre logement, tels que les combles, les murs ou les planchers bas. L’isolation est l’une des méthodes les plus efficaces pour réduire les déperditions énergétiques d’une habitation.
Par ailleurs, les travaux d’enveloppe et les travaux thermiques bénéficiaient d’une aide CEE bonifiée, à travers deux primes : le Coup de Pouce Chauffage et le Coup de Pouce Isolation. Ces travaux étaient considérés comme particulièrement efficaces et importants, d’où l’offre d’une prime CEE plus importante.
Attention aux primes Coup de Pouce supprimées
La prime Coup de Pouce Isolation a été supprimée le 30 juin 2021, mais reste accessible pour certaines personnes. Pour en bénéficier, il est impératif d’avoir enregistré votre demande de prime avant cette date. Des cas spécifiques sont prévus pour ceux ayant signé leur devis avant le 8 février 2021 ou entre le 9 février 2021 et le 30 juin 2021.
De même, le dispositif Coup de Pouce Chauffage a pris fin le 30 juin 2021 pour le remplacement de chaudières au gaz et de radiateurs électriques. En revanche, si vous optez pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse, vous pouvez toujours bénéficier du dispositif bonifié.
Les conditions d’éligibilité pour les particuliers
Tous les particuliers sont éligibles au dispositif des CEE, mais le montant de la prime varie en fonction du niveau de revenu. Les ressources annuelles du ménage doivent être inférieures aux plafonds indiqués. Ces revenus correspondent aux revenus fiscaux de référence que vous pouvez retrouver sur votre feuille d’impôt.
En prenant en compte ces conditions d’éligibilité, vous pourrez simuler à l’avance le montant de votre prime.
Prime CEE mise en place par le Gouvernement : les démarches pour l’obtenir
Vous êtes éligible à la prime CEE lancée par le Gouvernement ? Vous pouvez maintenant faire votre demande de prime auprès du fournisseur signataire de la charte Coup de Pouce de votre choix.
Bénéficier d’une prime CEE
Pour bénéficier de votre prime CEE, il suffit de contacter le fournisseur de votre choix et de lui transmettre le descriptif des travaux envisagés, un devis effectué par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement), ainsi qu’un justificatif de revenu. La prime CEE peut vous être délivrée sous forme de bon de réduction, de chèque, de virement ou être déduite de vos factures.
Les aides cumulables avec la prime CEE
Le dispositif des CEE peut être cumulé avec de nombreuses autres primes pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique. Parmi ces aides figurent MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), le prêt Avance Rénovation, les aides des collectivités locales, la TVA à taux réduit de 5,5% et les aides d’Action logement.
Pour bénéficier de l’une de ces offres, il est important de bien vous renseigner auprès de l’organisme référent concernant votre éligibilité et les spécificités liées à la prime.
En conclusion, la prime CEE mise en place par le Gouvernement est une excellente opportunité pour réduire vos dépenses énergétiques en réalisant des travaux de rénovation. Vous ferez ainsi un geste pour l’environnement tout en réduisant vos factures.
FAQ sur la prime CEE créée par le Gouvernement
Qu’est-ce que la prime CEE mise en place par le Gouvernement ?
Le dispositif des CEE est un moyen pour les particuliers de réduire leurs dépenses énergétiques à moindre coût. Les entreprises polluantes sont tenues par le Gouvernement de réaliser un certain quota de CEE, dont bénéficieront les particuliers. C’est un moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en diminuant ses factures.
Quels travaux peuvent être réalisés grâce à la prime CEE ?
La prime CEE du Gouvernement permet de subventionner l’isolation de votre logement, de changer votre système de chauffage pour un plus performant, comme une chaudière biomasse ou un chauffe-eau thermodynamique (CET), et de remplacer des équipements ménagers trop énergivores par du matériel plus performant.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime CEE du Gouvernement ?
Tous les Français sont éligibles au dispositif des CEE, mais le montant de la prime dépend du niveau de revenu. Les ressources annuelles du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond pour bénéficier d’une aide plus importante.
(Note: The images are for illustrative purposes only and may not reflect the exact content of the original article)
