Aujourd’hui, il est difficile de trouver un avocat qui travaille gratuitement en France. Cependant, il existe d’autres dispositifs qui vous permettent d’obtenir de l’aide juridique en cas de litige ou simplement pour vous renseigner sur vos droits et devoirs. Dans cet article, nous vous expliquons comment bénéficier de l’aide d’un avocat gratuit.
Peut-on bénéficier de l’aide d’un avocat gratuitement ?
Malheureusement, il n’est pas possible de contacter un avocat gratuitement pour obtenir une consultation juridique. Comme tous les professionnels, les avocats sont rémunérés pour leur travail, même lorsqu’ils sont commis d’office. Cependant, il existe des possibilités pour bénéficier de conseils juridiques désintéressés, via différentes institutions et procédures, ainsi que des aides au paiement des honoraires d’avocat. De plus, il existe des avocats en ligne qui proposent des conseils moins onéreux que ceux en présentiel dans un cabinet d’avocat.
L’accès à vos droits
Tous les Français ont la possibilité de connaître leurs droits et leur situation juridique. Plusieurs accès au droit permettent un accompagnement juridique gratuit. Vous pouvez vous rendre dans des points d’accès au droit, des Maisons de Justice du Droit, des centres départementaux d’accès au droit (CDAD) ou encore des centres d’information pour le droit des femmes et des familles (CIDFF), etc.
En vous rendant dans l’un de ces centres dédiés, vous pourrez :
- Être informé et orienté vers les organismes ou professionnels compétents ;
- Être aidé dans vos démarches pour exercer un droit ou remplir une obligation ;
- Être assisté par des professionnels qualifiés devant les administrations et certaines commissions et obtenir un service juridique gratuit.
Vous aurez également la possibilité de bénéficier d’une assistance juridique et de consultations gratuites.
Les Points d’accès au droit (PAD)
Les Points d’accès au droit (PAD) sont des lieux où vous pouvez obtenir des informations juridiques près de chez vous. Des consultations gratuites sont proposées pour vous renseigner sur vos droits et devoirs en tant que Français. Des aides pour vos démarches administratives sont également disponibles. Les professionnels du droit peuvent répondre à toutes vos questions concernant le droit de la famille, le droit du travail, etc.
Les consultations gratuites dans les mairies et les tribunaux
Des consultations gratuites d’avocats peuvent également être organisées dans les mairies ou les tribunaux. Vous pouvez également contacter les conseils locaux de l’ordre des avocats pour consulter un avocat gratuitement. Le barreau de Paris a même mis en place le “Bus de la Solidarité” qui se déplace dans différents arrondissements de la capitale pour offrir des consultations gratuites tout au long de l’année.
Recours à un médiateur
Le médiateur civil est un professionnel chargé de la résolution amiable des litiges. Il intervient dans divers litiges civils de la vie quotidienne tels que les conflits de voisinage, les litiges entre propriétaires et locataires, etc. La médiation judiciaire permet aux parties de trouver une solution à l’amiable et évite ainsi un procès. Vous pouvez également recourir à la médiation familiale pour les questions de séparation et de divorce.
Si vous souhaitez saisir les tribunaux ou avoir recours à un avocat, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. Cette aide est accordée aux personnes qui entament une procédure judiciaire mais qui n’ont pas les ressources nécessaires pour régler les frais de justice.
Les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle
Peu importe votre position dans la procédure, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. Que vous soyez accusé, prévenu, mis en examen, condamné, partie civile, témoin, etc., vous pouvez demander cette aide sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de l’aide juridique, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être de nationalité française ou européenne, ou résider habituellement en France ;
- Être un mineur de nationalité étrangère ;
- Ne pas avoir souscrit à une assurance protection juridique couvrant la totalité de vos frais de justice ;
- Avoir un revenu fiscal de référence et une valeur de patrimoine mobilier et immobilier inférieurs à certains plafonds.
L’aide juridique partielle et totale
Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle partielle, vous devrez prendre en charge une partie des frais, tels que les honoraires d’avocat, les frais d’huissier ou de notaire. Les actes de procédure sont pris en charge par l’État.
En revanche, si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle totale, tous vos frais de justice seront pris en charge, y compris les frais de plaidoirie si vous engagez une procédure pénale, civile ou administrative.
Il est important de noter que les sommes engagées avant la demande d’aide juridictionnelle ne pourront pas être remboursées, il est donc conseillé de déposer votre demande rapidement.
Montant de l’aide juridictionnelle
Le montant de l’aide juridictionnelle dépend de vos revenus et de votre patrimoine mobilier et immobilier. Si vous n’avez pas de revenu fiscal de référence, le plafond pris en compte correspond au double de vos revenus imposables des 6 derniers mois, après déduction d’un abattement de 10%.
En résumé, bien qu’il soit difficile de trouver un avocat gratuit en France, il existe différents dispositifs et aides juridiques qui vous permettront d’obtenir de l’assistance et des conseils gratuits. N’hésitez pas à vous renseigner et à profiter de ces ressources pour faire valoir vos droits.
