Vous souhaitez obtenir une aide de l’ANAH ? Vous vous demandez quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ces aides financières ? Cet article vous présente les critères nécessaires pour obtenir une aide de l’ANAH et vous explique comment en bénéficier.
Les aides de l’ANAH : les conditions pour en bénéficier
L’ANAH peut accorder une aide financière aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires, sous réserve de certaines conditions. Pour bénéficier de ces aides, il est impératif de :
- Posséder un logement datant de plus de 15 ans au début des travaux ;
- Faire réaliser les travaux par des professionnels ;
- Sélectionner des travaux éligibles listés par l’ANAH ;
- Prévoir un montant des travaux supérieur ou égal à 1 500 €, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes.
Le montant des aides de l’ANAH
Le montant de l’aide de l’ANAH varie en fonction du statut du bénéficiaire et du type de travaux réalisés. Voici les principaux montants :
- Pour les propriétaires occupants, l’aide peut aller jusqu’à 35% du coût des travaux pour les ménages aux ressources modestes, et jusqu’à 50% pour les ménages aux ressources très modestes, avec un plafond fixé à 20 000 €.
- Pour les propriétaires bailleurs, dans le cadre de travaux d’amélioration des performances énergétiques, l’aide peut atteindre au maximum 25% du montant des travaux, avec un plafond de 60 000 € par logement et de 750 € HT/m².
- Pour les copropriétaires, l’aide est fixée à 35% pour la rénovation des parties communes, plafonnée à 150 000 € HT par bâtiment, auxquels peuvent s’ajouter 15 000 € par lot d’habitation principale. Ce taux peut être majoré à 50% si les travaux permettent un gain énergétique de 50%.
Les plafonds de ressources : une condition nécessaire
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, l’attribution des aides de l’ANAH est soumise à des plafonds de ressources. Ces plafonds varient selon que vous habitez en région Île-de-France ou en province. Voici les plafonds fixés en juin 2013 :
PLAFONDS DE RESSOURCES – ÎLE-DE-FRANCE
- Ménages aux ressources très modestes (€)
- Ménages aux ressources modestes (€)
- 1 personne : 19 616 / 23 881
- 2 personnes : 28 793 / 35 050
- 3 personnes : 34 579 / 42 096
- 4 personnes : 40 375 / 49 153
- 5 personnes : 46 192 / 56 532
- Par personne supplémentaire : 5 804 / 7 068
PLAFONDS DE RESSOURCES – PROVINCE
- Ménages aux ressources très modestes (€)
- Ménages aux ressources modestes (€)
- 1 personne : 14 173 / 18 170
- 2 personnes : 20 728 / 26 573
- 3 personnes : 24 930 / 31 957
- 4 personnes : 29 123 / 37 336
- 5 personnes : 33 335 / 42 736
- Par personne supplémentaire : 4 200 / 5 382
Les spécificités d’attribution pour les propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier des aides de l’ANAH, à condition de respecter certaines conditions spécifiques. Ils doivent notamment réaliser une évaluation énergétique de leur logement et atteindre un niveau de performance énergétique équivalent à l’étiquette D. De plus, ils doivent signer une convention à loyer maîtrisé avec l’ANAH, louer le logement à des particuliers en tant que résidence principale et respecter les caractéristiques de décence définies par décret. Ils doivent également ne pas dépasser un loyer maximal fixé par l’ANAH.
Les conditions d’obtention de l’Aide de solidarité écologique (ASE)
L’Aide de solidarité écologique (ASE) fait partie du programme “Habiter mieux” soutenu par l’ANAH, l’État et les collectivités territoriales. Cette aide s’adresse tant aux propriétaires occupants qu’aux bailleurs et syndicats de propriétaires. Voici les conditions pour en bénéficier :
- Pour les propriétaires occupants, le montant de l’ASE est de 3 000 €, sous réserve d’un gain de 25% d’économie d’énergie, d’une aide de l’ANAH préalablement accordée, d’un engagement de résidence principale pendant huit mois par an pendant six ans minimum et d’une valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) au profit de l’ANAH.
- Pour les propriétaires bailleurs, le montant de l’ASE est de 2 000 €, sous réserve d’un gain de consommation énergétique de 35%, d’une aide de l’ANAH préalablement accordée, de la location du logement à titre de résidence principale et d’une valorisation des CEE au profit de l’ANAH.
- Pour les syndicats de copropriétaires, le montant de l’ASE est de 1 500 € par lot d’habitation principale, sous réserve d’une aide de l’ANAH déjà attribuée, d’un gain énergétique d’au moins 35% et d’une valorisation des CEE au profit de l’ANAH.
Pour en savoir plus sur ces aides, consultez notre article “Comment cumuler ces aides ?”.
N’hésitez pas à vérifier si vous êtes éligible à ces aides et à vous renseigner directement auprès de l’ANAH pour obtenir plus d’informations.
