Le saviez-vous ? Vous pouvez bénéficier des APL même si vous êtes propriétaire ! La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a mis en place une Aide Personnalisée au Logement dite “Accession” pour favoriser l’accès à la propriété des ménages modestes. Découvrez si vous êtes éligible et comment en bénéficier.
Propriétaire et APL : quels sont les critères d’éligibilité ?
Les APL, y compris l’APL Accession, sont soumises à des critères d’éligibilité stricts.
L’APL Accession : définition
L’APL Accession est une forme d’aide réservée aux propriétaires de leur résidence principale. Elle est versée par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole et permet de prendre en charge une partie des mensualités du crédit immobilier ainsi que l’exonération de la Taxe Foncière. La demande doit être faite directement auprès de la CAF ou la MSA et si l’aide est accordée, elle est versée directement à la banque où le prêt a été souscrit.
Quel est le montant moyen de l’APL Accession ?
Le montant de l’APL Accession permet de réduire les mensualités d’un crédit immobilier de 20 à 25%. Il s’élève en moyenne à 155 €, mais peut varier en fonction de différents critères.
À qui s’adresse cette aide ?
Depuis février 2018, l’APL Accession est réservée à quelques profils et types de bien :
- Les propriétaires d’un bien ancien ;
- Les propriétaires d’un bien acquis en zone 3 (communes de moins de 50 000 habitants) ;
- Les propriétaires ayant souscrit à un prêt Accession Sociale ou un Prêt Conventionné avant le 1er janvier 2020.
Vous pouvez savoir dans quelle zone se situe votre bien en utilisant le simulateur du site du service public. La demande d’APL Accession doit être adressée directement à la CAF par courrier ou sur rendez-vous, en joignant un certificat émis par la banque prêteuse.
Comment est calculé le montant de l’APL propriétaire ?
Comme la demande d’APL Accession ne peut pas être faite en ligne, seul un conseiller de la CAF peut vous indiquer si vous y avez droit. Le montant de l’APL Accession dépend de plusieurs critères, tels que les ressources du foyer, la zone d’habitation et le crédit utilisé pour financer l’opération.
En fonction des ressources du foyer
Le calcul de l’APL Accession dépend des ressources du foyer. Différents plafonds sont fixés en fonction de la composition du foyer. Par exemple, le plafond s’élève à 14 000 € pour une personne seule et 26 000 € pour un couple avec deux enfants.
En fonction de la zone du logement
Le logement concerné doit être situé en zone 3 (communes de moins de 50 000 habitants) et être la résidence principale du demandeur.
En fonction du crédit
Le montant du crédit et de ses mensualités sont pris en compte pour déterminer le montant de l’APL Accession. Le montant de l’aide est calculé en pourcentage du montant des mensualités, il est donc proportionnel à celles-ci. Seuls les Prêts Accession Sociale ou Prêts Conventionnés souscrits avant le 1er janvier 2020 sont éligibles.
Quelle marche à suivre en cas de rachat de crédit ?
Il est possible d’effectuer un rachat de crédit tout en percevant l’APL Accession, mais il est important de se renseigner pour s’assurer que vos droits seront maintenus.
Pourquoi faire racheter son crédit ?
Le rachat de crédit permet de renégocier les conditions de votre crédit immobilier, en réduisant la durée de l’emprunt ou le montant des mensualités. Cela peut être utile si votre situation financière évolue ou si vous souhaitez obtenir un meilleur taux pour votre crédit immobilier.
Quel est l’impact d’un rachat de crédit sur les APL ?
Que vous renégociez votre crédit avec votre banque ou que vous fassiez un rachat de crédit auprès d’un autre organisme, vous devez le signaler à la CAF. Selon votre nouvelle situation, l’APL continuera en s’adaptant au nouveau montant des mensualités ou la CAF considérera qu’il s’agit d’un nouveau prêt, ce qui peut entraîner une perte des APL Accession.
Maintenant, vous savez comment bénéficier des APL lorsque vous êtes propriétaire ! N’hésitez pas à faire une demande auprès de la CAF si vous pensez être éligible à cette aide.
