Le revenu de solidarité active (RSA) permet aux personnes sans ressources d’obtenir un minimum de revenu. Le RSA est accordé aux personnes âgées d’au moins 25 ans, mais il peut également être attribué aux jeunes actifs âgés de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou s’ils justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Vous vous demandez comment faire une demande de RSA jeune actif ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA jeune ?
Si vous êtes de nationalité française
Pour être éligible au RSA jeune actif, vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans.
Pour bénéficier du RSA jeune actif, vous devez également avoir travaillé à temps plein pendant au moins 2 ans (soit au moins 3 214 heures) au cours des 3 années précédant votre demande. Cependant, cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés ou veufs ayant des enfants à charge).
Si vous souhaitez obtenir le RSA jeune parent, vous devez avoir un enfant né ou à naître.
Les activités professionnelles suivantes sont prises en compte :
- Activités salariées et non salariées.
- Heures d’activité occasionnelle effectuées pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage.
- Heures d’activité accomplies pendant un contrat de volontariat dans les armées, à l’exception des heures de formation.
Les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas considérées comme des périodes d’activité.
Si vous êtes étranger
Pour être éligible au RSA jeune actif, vous devez résider en France de manière stable et effective. Vous devez avoir entre 18 et 25 ans. Si vous êtes étranger, vous devez également remplir certaines conditions de séjour.
Si vous êtes ressortissant européen, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
- Avoir le droit de résider en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de votre demande.
- Avoir travaillé en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande.
- Posséder un emploi déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande.
- Avoir un emploi déclaré en France et suivre une formation professionnelle au moment de la demande.
Si vous êtes ressortissant d’un autre pays, vous devez remplir la condition suivante :
- Avoir un titre de séjour valide permettant de travailler en France depuis au moins 5 ans (sauf pour les personnes de nationalité algérienne).
Vous devez également remplir l’une des conditions suivantes :
- Être titulaire de la carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent.
- Avoir le statut de réfugié.
- Être déclaré apatride.
- Bénéficier de la protection subsidiaire.
Pour bénéficier du RSA jeune, vous devez également avoir déjà travaillé à temps plein pendant au moins 2 ans (soit au moins 3 214 heures) au cours des 3 années précédant votre demande. Cependant, cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés ou veufs ayant des enfants à charge).
Les activités professionnelles suivantes sont prises en compte :
- Activités salariées et non salariées.
- Heures d’activité occasionnelle effectuées pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage.
- Heures d’activité accomplies pendant un contrat de volontariat dans les armées, à l’exception des heures de formation.
Comment est calculé le montant du RSA ?
Les ressources prises en compte
Pour calculer le montant du RSA, il faut prendre en compte :
- un montant forfaitaire qui varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge,
- les ressources prises en compte du foyer.
Le calcul se fait de la manière suivante : montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande).
Dans le cas où vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes dans votre foyer.
Montant du RSA pour une personne seule
Le montant du RSA pour une personne seule est de 607,75 €.
Par exemple, pour un jeune sans emploi et sans enfant bénéficiant d’une aide au logement, le montant du RSA s’élève à 534,82 € (607,75 € – 72,93 €).
Montant du RSA pour un couple
Le RSA pour un couple s’élève à…
Montant du RSA pour une famille monoparentale
Le RSA pour une personne seule s’élève à…
Le RSA pour un parent isolé s’élève à…
Un parent isolé est une femme enceinte ou un parent ayant au moins 1 enfant ou personne à charge qui se retrouve seul suite à un événement de vie. Cela peut être le décès du conjoint ou une séparation.
En cas de situation d’isolement, vous pouvez bénéficier d’une majoration du montant du RSA.
La durée de cette majoration varie en fonction de la date de l’événement :
- Si l’événement survient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois suivant la date de l’événement. Vous devez donc déclarer ce type d’événement à votre CAF dans un délai de 6 mois après sa survenue.
- Si l’événement survient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration est versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Comment faire une demande de RSA ?
Vous pouvez faire votre demande de RSA auprès de différents organismes tels que votre CAF, votre MSA, les services du département, le CCAS de votre domicile ou une association habilitée par le département.
Selon votre département, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l’envoyer par courrier. Vous devrez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130, puis les envoyer à votre Caf. Ces formulaires nécessitent vos informations personnelles. Après l’envoi de vos formulaires, un rendez-vous vous sera proposé.
Quand allez-vous recevoir le RSA ?
Une fois que les services du département auront examiné votre dossier, vous recevrez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevrez le RSA. Vous devrez déclarer vos ressources chaque trimestre à la CAF. Il est important de les informer en cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle.
Le RSA vous sera versé à partir du 1er jour du mois où vous avez déposé votre demande. Il est versé chaque mois à terme échu par la CAF de votre département ; par exemple, le RSA du mois de juin est versé en juillet.
Le RSA n’est pas soumis à l’impôt.
Droits et obligations du bénéficiaire du RSA
Obligations
Vous et votre partenaire êtes soumis à des conditions de recherche d’emploi si les ressources de votre foyer sont en moyenne inférieures à 500 € par mois. Vous devez donc :
- Rechercher un emploi,
- Entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
- Ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.
Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), établi avec votre conseiller Pôle emploi.
Vous ne pouvez refuser plus de 2 offres raisonnables d’emploi telles que définies dans votre PPAE.
Droits
Vous et votre partenaire avez le droit à une orientation personnalisée en fonction de votre situation :
- Si vous êtes en mesure de reprendre un emploi immédiatement, vous serez orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement, comme une maison de l’emploi.
- Si vous ne pouvez pas reprendre un emploi immédiatement en raison de problèmes de logement ou de santé, vous serez orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d’insertion.
Il existe un contrat de travail spécifique pour les bénéficiaires du RSA : le CUI (Contrat Unique d’Insertion). Il s’agit d’un contrat aidé où votre employeur bénéficie d’une aide financière en contrepartie de la mise en place d’un tutorat.
