En France, en 2018, l’aide sociale représentait 741 milliards d’euros, soit 31,5 % du produit intérieur brut (PIB). Chaque organisme d’aide sociale (CAF, MSA, MDPH, etc.) a ses propres procédures de demande. Découvrez comment bénéficier d’une aide financière.
L’allocation de soutien familial (ASF)
Comment demander l’allocation de soutien familial?
La demande pour cette aide financière doit être effectuée auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
À qui s’adresse-t-elle?
Les allocations de soutien familial sont destinées aux parents isolés (père ou mère), qu’ils soient seuls avec leurs enfants ou en couple en charge d’un enfant.
Dans quel cas peut-on en bénéficier?
L’ASF peut être demandée si vous avez la résidence des enfants et que votre ex-conjoint ne paie pas la pension alimentaire depuis au moins un mois. Il s’agit d’une prestation compensatoire.
Quel est le montant de l’ASF?
L’allocation de soutien familial s’élève à 187,24 € par mois et par enfant âgé de moins de 20 ans. Si vous recevez une pension alimentaire inférieure à ce montant, vous pouvez bénéficier de l’ASF différentielle, qui correspond à la différence entre la pension reçue et 187,24 €.
L’allocation est versée pendant 4 mois à partir du mois où vous constatez le non-paiement de la pension par votre ex-conjoint. Si vous engagez une action en justice pour obtenir une pension, vous continuerez à recevoir l’ASF à partir du 5e mois.
L’aide personnalisée au logement (APL)
En quoi consiste l’aide personnalisée au logement?
L’APL est une aide financière destinée aux logements conventionnés avec l’État. Son montant dépend du loyer, des revenus de votre foyer (les vôtres, pas ceux de vos parents), du type de logement et de sa localisation. Les conditions peuvent varier selon la région où vous effectuez la demande.
Comment et où demander l’APL?
Vous devez faire votre demande d’APL dès votre emménagement, sur le site de la CAF. Assurez-vous d’avoir votre contrat de location en main pour remplir correctement le dossier. Le premier versement intervient généralement deux mois après la demande.
Il est important de noter qu’une réforme du calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.
Le revenu de solidarité active (RSA)
Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de moins de 25 ans peuvent bénéficier du revenu de solidarité active, que vous soyez étudiant ou demandeur d’emploi.
Comment faire la demande de RSA?
Pour obtenir le RSA, vous devez fournir les justificatifs de vos activités professionnelles des deux dernières années précédant la demande :
- Pour les activités salariées : bulletins de salaire, attestation employeur, contrats de travail, etc.
- Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.
Notez que si vous bénéficiez du RSA tout en vivant chez vos parents, leurs allocations logement ou familiales ne seront pas modifiées.
Quelles sont les conditions d’obtention?
Pour être éligible au RSA, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
- Être de nationalité française ou européenne
- Résider en France depuis au moins 5 ans
- Avoir au moins un enfant à charge
- Avoir travaillé pendant au moins 2 ans, soit un total de 3 214 heures de travail précédant la demande de RSA.
Quel est le montant du RSA?
Si vous êtes une personne seule, le montant du RSA Jeune est de 607,75 € par mois en 2023.
Le fonds de solidarité
En quoi consiste le fonds de solidarité?
Le fonds de solidarité est une aide financière destinée aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs. Il est financé par l’État, les régions et les collectivités d’Outre-mer.
Son montant s’élève à 1 500 €.
Depuis le 15 avril 2020, un complément de 5 000 € est versé par la région aux indépendants ayant au moins un salarié et s’étant vu refuser un prêt.
Comment fonctionne le fonds de solidarité?
Le fonds de solidarité repose sur deux dispositifs :
- Une aide de 1 500 €, allouée par l’État
- Une aide complémentaire de 5 000 €, versée par la région du demandeur
Les conditions d’éligibilité ont été élargies pour l’aide de 1 500 € : le plafond de revenus annuels imposables a été doublé à 60 000 €, si votre conjoint participe à l’activité (décret publié le 16 avril 2020).
Il est important de noter que l’aide de 1 500 € peut être demandée chaque mois jusqu’à la fin de l’année 2020, et que les critères d’attribution ont été actualisés suite au plan tourisme annoncé par Edouard Philippe le 14 mai 2020.
L’aide complémentaire de 5 000 €, plafonnée, est destinée aux entreprises en difficulté qui emploient au moins un salarié. Elle remplace le financement de 2 000 € qui était en vigueur avant le 15 avril. Cette aide s’ajoute aux financements de 150 € et 200 € versés aux familles précaires et aux étudiants pendant la crise.
Comment faire une demande?
Pour bénéficier du fonds de solidarité, rendez-vous sur le site des impôts (impots.gouv.fr), dans votre espace personnel. Après avoir soumis votre demande, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) effectuera des vérifications avant de procéder au versement de l’aide, ce qui peut prendre entre quelques jours et deux semaines.
