La décision de se séparer et de divorcer de son conjoint est souvent un moment difficile et éprouvant dans la vie d’un couple. Les époux se retrouvent souvent perdus et ne savent pas par où commencer. Heureusement, une bonne préparation de la procédure peut faciliter les démarches et éviter d’aggraver les tensions entre les parties. Dans cet article, nous vous guiderons pour bien commencer votre procédure de divorce et vous donnerons des conseils utiles pour vous accompagner tout au long de ce processus.
Préparation de la procédure de divorce
Engager une procédure de divorce est un processus délicat pour les époux. Ils se retrouvent souvent perdus et ne savent pas par où commencer. De plus, les procédures de divorce peuvent être longues et complexes. C’est pourquoi il est essentiel de bien se préparer avant d’entamer les démarches. Une bonne préparation permettra de faciliter les démarches et surtout d’éviter d’aggraver les tensions entre les époux.
Il est fortement recommandé aux époux de trouver un terrain d’entente sur les conséquences du divorce afin de faciliter la procédure. Cependant, dans certains cas, il est impossible pour les époux de parvenir à un accord (cas des divorces contentieux).
La médiation familiale
La médiation familiale est un mode alternatif de règlement des conflits, notamment les séparations et les divorces. La médiation familiale consiste en la recherche d’un dialogue entre les époux afin de trouver des accords sur les sujets conflictuels. Elle est une démarche libre et volontaire, qui suppose que les époux aient la volonté de trouver une solution à leur conflit plutôt que d’opter pour une procédure de divorce et une séparation définitive.
La médiation familiale présente de nombreux avantages, notamment en termes de coût. En effet, les honoraires des médiateurs sont généralement moins élevés que ceux d’une procédure de divorce. Il est toutefois important de noter qu’il existe des médiateurs privés dont les honoraires peuvent varier.
Choisir la procédure de divorce
La procédure de divorce varie en fonction du type de divorce envisagé par les époux. En effet, les démarches sont différentes selon qu’ils envisagent un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux.
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, suppose que les époux soient d’accord sur le principe de la rupture du mariage et sur ses conséquences. C’est la procédure de divorce la plus rapide, la plus économique et la plus simple pour les époux. Depuis le 1er janvier 2017, cette procédure ne se déroule plus devant le juge aux affaires familiales. La convention de divorce, qui régit les effets du divorce, est rédigée par les avocats de chaque époux puis enregistrée chez le notaire.
Les divorces contentieux, quant à eux, peuvent être de plusieurs types : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Dans le cadre de ces divorces, l’avocat établira avec l’époux un forfait d’honoraires en fonction de la complexité de sa situation.
Établir l’inventaire du patrimoine
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le juge aux affaires familiales exige la liquidation de la communauté des époux avant le divorce. Il est donc nécessaire de prendre en compte les biens immobiliers et mobiliers communs avant d’entamer la procédure. Les époux devront donc dresser un inventaire de leur patrimoine, incluant les biens immobiliers (maison, appartement, maison de vacances), les biens mobiliers (véhicules, meubles), les parts en commun dans une société, etc.
Il est important de noter que le passage devant un notaire est obligatoire, mais ces démarches peuvent être longues. Dans tous les cas, il est recommandé aux époux de se mettre d’accord et de prendre contact avec un notaire.
Choisir un avocat
Les époux ne peuvent pas divorcer sans l’assistance d’un avocat, que ce soit dans le cadre d’un divorce contentieux ou d’un divorce par consentement mutuel. Dans les divorces contentieux, chaque époux est représenté par son propre avocat. Depuis la réforme, dans le cas du divorce par consentement mutuel, chaque époux doit également être représenté par son avocat. Les avocats des deux époux vont devoir échanger pour procéder à la rédaction de la convention de divorce, qui sera ensuite enregistrée chez le notaire.
Demande d’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle peut permettre aux époux qui ont de faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais de la procédure. Le niveau de l’aide juridictionnelle dépend de la situation de chaque époux. Il est important de souligner que l’aide juridictionnelle est personnelle, ce qui signifie que chaque époux doit en faire la demande.
Pour faire une demande, il est nécessaire de prendre contact avec le bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance du ressort où se trouve le domicile conjugal et de remplir les formulaires de demande.
La liste des documents à fournir
Le juge aux affaires familiales demande certains documents pour prononcer le jugement de divorce. Sans ces documents, le dossier de divorce ne peut pas être envoyé au Tribunal. Voici la liste des documents à fournir :
- Le livret de famille
- Les pièces d’identité
- Les cartes vitales (ou attestations de sécurité sociale)
- Les justificatifs de domicile
- Les copies intégrales des actes de naissance des époux (datant de moins de 3 mois pour les Français, ou de moins de 6 mois pour les étrangers)
- La copie intégrale de l’acte de mariage des époux (datant de moins de 3 mois)
- Les copies intégrales des actes de naissance des enfants (datant de moins de 3 mois pour les Français, ou de moins de 6 mois pour les étrangers)
- Les justificatifs de ressources en cas de pension alimentaire ou de prestation compensatoire
- Les déclarations sur l’honneur (s’il y a une prestation compensatoire)
- Le contrat de mariage (si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, de la participation aux acquêts ou de la communauté universelle)
- L’acte notarié (état liquidatif ou convention d’indivision)
En conclusion, entamer une procédure de divorce peut être un moment difficile et éprouvant. Cependant, en se préparant de manière adéquate, en faisant appel aux bons professionnels et en étant bien informé sur les procédures légales, les époux peuvent mettre toutes les chances de leur côté pour que la procédure se déroule dans les meilleures conditions possibles. Si vous envisagez de divorcer, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans les affaires familiales, qui pourra vous guider tout au long du processus et vous aider à prendre les meilleures décisions pour votre situation particulière.
