Le divorce est un processus délicat qui peut sembler intimidant pour les époux. Ils se demandent généralement par où commencer et comment s’y prendre. Il est essentiel de bien préparer sa procédure de divorce afin de faciliter les démarches et d’éviter d’aggraver les tensions entre les conjoints. Dans cet article, nous vous donnerons des conseils pratiques pour bien entamer votre procédure de divorce.
Préparation de la procédure de divorce
Engager une procédure de divorce nécessite une préparation minutieuse. Il est important que les époux cherchent à trouver un terrain d’entente sur les conséquences du divorce, ce qui facilitera grandement la procédure. Cependant, il arrive parfois que les situations soient si conflictuelles qu’un accord est impossible à atteindre (dans le cas des divorces contentieux).
Contactez notre avocat spécialisé en divorce
Si vous envisagez de divorcer, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en divorce. La médiation familiale est également une option à considérer. Dans ce processus, un médiateur tentera de rétablir le dialogue entre les époux afin de parvenir à des accords sur les sujets de désaccord. La médiation familiale est une démarche volontaire et moins coûteuse qu’une procédure de divorce traditionnelle.
Choix de la procédure de divorce
La procédure de divorce varie en fonction du type de divorce envisagé par les époux. Il existe le divorce par consentement mutuel (à l’amiable) et les divorces contentieux. Le divorce par consentement mutuel est le plus rapide, économique et simple pour les époux. Depuis le 1er janvier 2017, cette procédure ne nécessite plus de passer devant le juge aux affaires familiales. La convention de divorce est rédigée par les avocats de chaque époux et enregistrée chez le notaire.
Évaluation du patrimoine commun
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, la liquidation de la communauté des biens des époux est exigée par le juge aux affaires familiales avant le divorce. Il est donc important de prendre en compte les biens immobiliers et mobiliers communs avant d’entamer la procédure. Il est recommandé de consulter un notaire pour régler cette question. Les époux doivent dresser un inventaire de leur patrimoine (biens immobiliers, mobiliers, parts dans une société, etc.) et décider de la meilleure façon de le partager.
Sélection d’un avocat
Il est obligatoire d’avoir un avocat pour divorcer, que ce soit dans le cadre d’un divorce contentieux ou par consentement mutuel. Dans le cas d’un divorce contentieux, chaque époux est représenté par son propre avocat. Depuis la réforme, même dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, chaque époux doit être représenté par son propre avocat. Les avocats des deux parties devront collaborer pour rédiger la convention de divorce qui sera ensuite enregistrée chez le notaire.
Demande d’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle peut permettre aux époux ayant de faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais de la procédure. Son attribution dépend de la situation de chaque époux et nécessite une demande spécifique. Il est conseillé de contacter le bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des époux pour en savoir plus sur les démarches à suivre.
Pièces à fournir lors du rendez-vous
Le juge aux affaires familiales exige certaines pièces justificatives pour prononcer le jugement de divorce. Sans ces documents, le dossier de divorce ne peut pas être transmis au Tribunal. Veillez à fournir les documents suivants : livret de famille, pièces d’identité, cartes vitales (ou attestations de sécurité sociale), justificatifs de domicile, copies intégrales des actes de naissance des époux, copie intégrale de l’acte de mariage, copies intégrales des actes de naissance des enfants, justificatifs de ressources en cas de pension alimentaire ou prestation compensatoire, déclarations sur l’honneur (si une prestation compensatoire est prévue), contrat de mariage (si applicable), acte notarié (état liquidatif ou convention d’indivision).
Maintenant que vous avez les informations essentielles pour bien entamer votre procédure de divorce, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat spécialisé qui vous guidera tout au long de cette étape délicate de votre vie.
