Cela faisait un moment que tu y pensais, mais ça y est c’est fait. Tu viens de poser ta dem’ ! Tu te sens libéré(e). Ou, au contraire, tu apprends à l’instant que tu es licencié(e) et c’est le drame… Dans les deux cas, tu n’as qu’une envie : prendre la porte et t’enfuir loin d’ici. Mais, dans la réalité ce n’est pas si simple. Le droit français a prévu cette période un peu délicate qu’on appelle « le préavis ». Conçu pour annoncer et préparer un départ, le « pré-avis » est souvent vécu comme une période très inconfortable où l’on fait « acte de présence » tout en ayant la tête ailleurs…
Comment gérer au mieux cette période sensible ? Welcome to the Jungle fait le point sur tes droits et les devoirs et te donne de bons conseils pour sortir la tête haute !
Le préavis c’est quoi ?
« Nous mourons avec un préavis. Le préavis, c’est notre vie. » – Charles de Leusse, auteur de Comme un grain
Le préavis c’est ce laps de temps qui s’écoule entre la notification de la rupture du contrat de travail, et le moment effectif de cette rupture. Cette décision ne peut avoir effet du jour au lendemain. À moins d’en être dispensé par l’employeur, vous êtes obligé(e) de l’accomplir intégralement.
La loi prévoit ce préavis afin de permettre à chacun de s’organiser. Si vous êtes licencié, cette période vous aidera à anticiper la rupture de votre contrat de travail et à rebondir (rechercher un nouveau job, réaliser vos démarches auprès de Pôle emploi etc…). Pour l’employeur, le préavis permet de maintenir à son poste un salarié qui démissionne afin de trouver le temps de le remplacer et d’assurer la passation.
Durant cette période, les conditions de travail restent inchangées. L’employeur ne peut modifier les tâches qui vous sont d’ordinaire attribuées ou diminuer votre rémunération fixe ou variable. Ce ne sont que vos perspectives d’avenir qui changent !
Salarié, quels sont mes droits ?
Période d’essai, rupture conventionnelle, démission ou licenciement, le préavis vous protège et vous permet de retomber sur vos pattes.
Le préavis en période d’essai
1. Un risque pour l’employeur Le droit au préavis est particulièrement favorable au salarié en période d’essai. L’employeur doit respecter un délai de prévenance qui est impératif. Son délai varie selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise, qu’il soit en CDD ou CDI.
Temps de présence vs durée du préavis :
- 8 jours = 24 heures
- de 8 jours à 1 mois = 48 heures
- de 1 à 3 mois = 2 semaines
- plus de 3 mois = 1 mois
La violation de ce préavis entraîne immédiatement pour le salarié le droit de toucher des indemnités compensatrices. Ces indemnités sont égales au salaire qu’il devait recevoir jusqu’au terme de ce préavis.
2. Une assurance pour le salarié À l’inverse de l’employeur, vous n’avez qu’un très court délai à respecter. Durant votre période d’essai, vous pouvez quitter à tout moment votre poste dès lors que vous prévenez votre employeur 48 heures avant.
Le préavis en démission
La durée de votre préavis est fixée par la loi, votre convention collective et votre contrat de travail. Elle est généralement d’un mois pour les employés et de 3 mois pour les cadres en CDI. C’est la notification à votre employeur de votre lettre de démission qui fait courir le délai de préavis. Durant cette période, la survenance d’un arrêt maladie ou d’un congé parental n’a pas pour effet de prolonger le préavis. Attention : si votre lettre de démission est donnée durant une période de congés payés, le préavis ne court qu’à partir de votre retour dans l’entreprise.
Si vous êtes en CDD, en principe vous n’avez pas le droit de démissionner avant le terme de votre contrat de travail. Mais, parce qu’il n’y a pas de règle sans exception, vous pouvez démissionner si vous présentez à votre employeur une promesse d’embauche en CDI. Dans ce cas, le préavis est d’une durée équivalente à un jour par semaine de travail prévue sur la totalité du contrat. Soit, 12 jours pour un CDD de 3 mois. Et il ne peut excéder deux semaines.
Le préavis pour licenciement
La durée du préavis pour licenciement est fixée par le contrat de travail, la convention collective ou, à défaut, les usages. Il existe néanmoins un minimum légal :
- 1 mois si l’ancienneté est supérieure 6 mois et inférieure à 2 ans ;
- 2 mois si l’ancienneté supérieure 2 ans.
L’employeur peut prévoir une durée plus longue que le délai légal, mais à condition que vous ayez accepté par écrit ce prolongement du préavis.
Si vous êtes licencié pour faute grave ou pour faute lourde, votre employeur pourra vous contraindre à quitter immédiatement l’entreprise sans préavis. Notez toutefois que l’indemnité de licenciement vous reste acquise au jour de la notification de la rupture du contrat de travail.
Si vous commettez une faute après avoir notifié votre démission ou après avoir reçu votre lettre de licenciement, votre employeur pourra faire cesser votre contrat de travail. Mais vous conservez votre droit à l’indemnité de licenciement et de préavis.
La rupture conventionnelle
Lorsque votre départ a été négocié et aboutit à une rupture conventionnelle, le préavis n’est pas obligatoire. Si vous négociez avec votre employeur, peut-être en aurez-vous un. Mais rien ne l’y oblige ! S’il accepte, la transaction doit porter sur le principe du préavis et sa durée.
Préavis : que peut faire l’employeur ?
Le préavis est une obligation réciproque. Comme vous, votre employeur peut avoir intérêt à ce que vous effectuiez votre préavis ou, au contraire, à ce que vous quittiez l’entreprise au plus vite.
La compensation en cas de refus
Si vous refusez d’accomplir votre préavis comme vous en êtes légalement tenu, vous commettez une faute grave. Cette faute entraîne la rupture immédiate de votre contrat de travail, sans indemnité compensatrice de préavis.
Dans cette situation, votre employeur pourra vous réclamer des dommages et intérêts équivalant à cette indemnité compensatrice de préavis, voire davantage s’il a subi un préjudice. Cette demande vous conduirait alors devant le Conseil des prud’hommes. On vous le déconseille !
La dispense de préavis
Si vous êtes démissionnaire, vous pouvez automatiquement bénéficier d’une dispense de préavis dans certains cas :
- vous êtes en état de grossesse médicalement constaté ;
- vous souhaitez consacrer du temps à l’éducation de vos enfants après un congé maternité ou d’adoption ;
- vous prenez un congé pour création d’entreprise ;
- vous êtes journaliste et vous démissionnez en application de votre clause de conscience.
En dehors de ces cas obligatoires, vous pouvez toujours demander à votre employeur une dispense ou une réduction de préavis. C’est souvent nécessaire lorsque vous avez trouvé un job qui doit débuter très rapidement. Il vous faudra formuler cette demande par écrit à votre employeur.
Mais, celui-ci est libre d’y répondre favorablement ou non :
- s’il accepte, votre contrat de travail pourra cesser au moment décidé par vous et votre employeur. Vous pourrez alors vous inscrire comme demandeur d’emploi sans perdre votre indemnité compensatrice de préavis ;
- s’il refuse, vous êtes légalement tenu(e) d’accomplir votre préavis jusqu’au bout.
Votre employeur pourrait avoir lui-même intérêt à vous voir quitter l’entreprise sans accomplir votre préavis. Pourquoi garder quelqu’un qui veut vous quitter ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas vous y opposer et rester à votre poste contre son gré. Vous voilà contraint à partir, mais non sans contrepartie ! Vous recevrez une indemnité compensatrice correspondant au salaire que vous auriez perçu si vous aviez accompli la totalité de votre préavis.
Gérer au mieux cette situation délicate
Le préavis est une période délicate pour vous, vos collègues et votre employeur. C’est l’occasion de faire le bilan et de se tourner sereinement vers l’avenir.
Deux heures de répit par jour
Les conventions collectives vous accordent généralement deux heures d’absence par jour pour recherche d’emploi. Cet avantage n’est pas systématique et la rémunération de ces heures non plus. Vérifiez donc les conditions de votre convention collective et votre contrat de travail. Cette mesure est utile pour ceux qui, licenciés, doivent rebondir. Imaginez, deux heures gagnées à flâner sur Welcome !!
Des RTT pour s’organiser
Si vous n’avez pas obtenu de dispense de préavis et qu’il vous faut du temps pour vous retourner, pensez aux RTT. À l’inverse des congés qui suspendent le délai de préavis, les RTT n’ont aucun impact sur sa durée. Attention toutefois à vérifier qu’il vous reste bien des RTT et à ne pas quitter en mauvais terme votre employeur.
Les collègues et les rumeurs
Votre départ aura évidemment une incidence sur vos collègues. Il y a ceux qui sont devenus des amis pour vous et pour ceux-là, efforcez-vous de préparer le terrain afin que votre départ ne soit pas trop soudain. Pour les autres, organisez-vous de manière à ce que votre départ ne les charge pas trop. Transmettez vos contacts, vos conseils… Vous auriez tort de négliger cette période de préavis. C’est la dernière image que vous laissez à l’entreprise pour laquelle vous avez consacré du temps et de l’énergie.
Enfin, essayez de couper court aux rumeurs. Dès que vous êtes informé de votre départ, tâchez de vous accorder avec votre employeur sur la version qui sera communiquée à l’entreprise. Un message clair et univoque lie les langues pendantes !
Assurer la passation
Ne pensez pas « après moi, le déluge ». Plus vite votre remplacement sera assuré (et bien assuré), plus vite vous pourrez quitter l’entreprise dans de bonnes conditions. Si vous négociez une réduction de votre période de préavis, former vous-même votre successeur est un argument en votre faveur. Soyez indulgent avec lui/elle, n’oubliez pas que vous aussi vous êtes passé(e) par là. Vous ne gagnerez rien à lui mettre des bâtons dans les roues… Vous pouvez également organiser des rendez-vous avec les clients importants pour présenter votre successeur. Ou bien, adressez un mail à la clientèle pour les informer de votre départ et présentez la relève.
Sortir la tête haute
Vous voilà sur le seuil. C’est le moment des grands au revoir. Vous êtes entré par un pot d’accueil ? Sortez par un pot de départ ! L’occasion pour vous de ne garder que le meilleur, de vous exprimer avant de partir et d’annoncer la suite de l’aventure qui vous attend. Car, au fond, n’oubliez pas que le préavis n’est qu’un laps de temps avant un nouveau départ !
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