Depuis le 1er juillet 2015, tous les syndics sont tenus de présenter un contrat de mandat conforme au décret du 26 mars 2015. Cette initiative des pouvoirs publics visait à élaborer un contrat type transparent, permettant aux copropriétaires et aux conseillers syndicaux de les comparer plus facilement lors d’une mise en concurrence.
Cependant, comme nous le verrons dans cet article, l’analyse reste complexe. En effet, les syndics ne proposent pas nécessairement des contrats adaptés aux besoins et aux attentes de la copropriété, mais soumettent des propositions indépendantes des caractéristiques de l’immeuble.
Un comparatif de propositions de contrat pour un même immeuble très instructif
Les propositions de contrats pour une copropriété de 704 lots varient considérablement :
- Nombre de visites et durée
- Nombre de réunions du conseil syndical
- Créneau et durée de l’assemblée générale
- Vacations horaires
- Tarif de la mise en demeure
- Tarif de l’état daté
- Coût du forfait
- Heures ouvrables
- Heures non ouvrables
Comme on peut le constater à travers ce tableau comparatif, les propositions de contrat pour une même copropriété sont extrêmement disparates. La différence d’honoraires entre les propositions peut dépasser 37 000 €, ce qui représente un taux de variation de 37 %. De plus, les tarifs pour l’état daté varient de 420 € à 513,60 €.
La réalité est que chacun des contrats proposés ne répond pas entièrement aux besoins de la copropriété. Une combinaison des quatre contrats serait la solution idéale pour cet immeuble.
Il est donc essentiel de renverser la situation en précisant avec exactitude les variables que doit contenir le contrat type, permettant ainsi au syndic de répondre aux particularités de la copropriété. Pour ce faire, il faudra établir un cahier des charges reprenant toutes les attentes de la copropriété et précisant la fourchette d’honoraires acceptables en fonction des spécificités de la copropriété et des demandes du conseil syndical.
Comment l’ARC peut vous aider
La mise en concurrence des contrats de syndic n’est jamais chose aisée. Au-delà de l’appel d’offres et de sa diffusion, l’analyse comparative reste souvent très complexe. C’est pourquoi l’ARC a développé un outil informatique appelé Oscar Syndic. Cet outil permet aux conseils syndicaux adhérents à l’ARC d’élaborer un contrat type de syndic conforme aux textes réglementaires et répondant aux besoins de la copropriété.
Grâce à cet outil, le conseil syndical peut transmettre le contrat type aux cabinets de syndic préalablement sélectionnés et attendre leurs propositions d’honoraires. Cette innovation permet d’inverser les rôles dans la négociation du contrat de syndic.
Il suffit de vous rendre sur le portail de l’ARC à l’adresse suivante : www.leportaildelarc.fr et d’accéder au menu COPRO-SYNDIC pour utiliser cette solution informatique.
Avec l’aide de l’ARC, la gestion de la mise en concurrence des contrats de syndic devient plus simple et plus efficace. N’oubliez pas qu’un contrat adapté aux besoins de votre copropriété est essentiel pour assurer une gestion saine et transparente.
