Le décompte des congés payés peut parfois sembler complexe, tant pour les employeurs que pour les salariés. Mais ne vous inquiétez pas, cet article va tout vous expliquer de manière simple et concise !
Les congés payés sont un droit accessible à tous les salariés. Il s’agit de jours pendant lesquels les salariés ne travaillent pas, mais continuent à percevoir leur salaire. Cependant, ces vacances annuelles sont soumises à des détails techniques qui peuvent parfois paraître un peu compliqués, comme vous pourrez le voir dans cette vidéo.
Durée et fonctionnement du décompte des congés payés
Selon la loi, dès lors qu’un salarié a travaillé au moins 10 jours au sein de la même entreprise, il a droit à des congés payés. La durée des congés payés est de 2,5 jours ouvrables par mois. Ainsi, un salarié ayant travaillé 48 semaines dans la même entreprise peut bénéficier de la durée maximale de congés payés.
En principe, c’est l’employeur qui organise les congés payés au sein de l’entreprise, après avoir consulté les membres du personnel. Les dates sont alors fixées par l’employeur, qui décide du départ des salariés. Selon la loi, sauf en cas de situations exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ ne peuvent plus être modifiés à moins d’un mois des dates prévues. L’employeur peut également accorder des congés supplémentaires, appelés jours de fractionnement, dont les conditions sont précises. Il faut également tenir compte des différents types de contrat, les congés payés en CDD pouvant avoir des règles différentes de celles en CDI ou en contrat d’apprentissage.
Comment calculer le décompte des congés payés ?
Les congés payés peuvent être calculés en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Les jours ouvrés correspondent aux jours de travail au sein de l’entreprise, du lundi au vendredi dans la plupart des cas. Les salariés peuvent bénéficier de 25 jours de congés annuels. Les jours ouvrables, quant à eux, correspondent aux jours de la semaine. On ne compte pas le dimanche (jour de congé hebdomadaire) ni les jours fériés. Dans le cas d’un calcul en jours ouvrables, les salariés ont droit à 30 jours de congés payés annuels.
Congé payé décompté en heures
Il n’est pas possible de décompter les congés payés en heures. Ils sont décomptés en jours.
Est-il possible de prendre des congés par demi-journée ?
Il est possible de prendre des congés par demi-journée si l’employeur et l’employé sont d’accord. Une demi-journée de travail correspond généralement à une période de 6 heures continues, peu importe l’heure de début.
Samedi : décompte des congés payés jours ouvrables
Le fractionnement des congés peut demander un peu de réflexion, notamment en ce qui concerne le calcul des congés payés et des jours à prendre. Faut-il prendre en compte les samedis ? Si oui, à quel moment ?
Pour les salariés qui ne travaillent pas le samedi, il est important de rappeler que les 30 jours ouvrables de congés payés comprennent 5 samedis. Ainsi, même si le salarié ne travaille jamais le samedi, ces 5 samedis sont considérés dans le décompte des jours de congés. Cependant, dans certains secteurs où le travail du samedi est prévu, celui-ci est considéré comme un jour ouvré.
Il est important de noter que le calcul des congés payés se fait généralement en jours ouvrables. Le calcul en jours ouvrés ne peut être toléré que s’il est favorable aux salariés. Par exemple, si un jour férié tombe un samedi, le jour est perdu si le calcul se fait en jours ouvrés. En revanche, si le calcul se fait en jours ouvrables, le salarié bénéficiera d’un jour de congé en plus.
Décompte des congés payés pour les salariés à temps partiel
Les salariés à temps partiel peuvent également bénéficier de 30 jours ouvrables de congés annuels, quel que soit leur temps de travail. Les règles restent les mêmes que pour les salariés à temps plein concernant le calcul des indemnités de congés payés.
Selon le Code du travail, les congés payés commencent “au premier jour ouvrable durant lequel le salarié aurait dû travailler”. Il n’y a pas d’exception pour les salariés à temps partiel. Ainsi, le décompte des congés payés est de 6 jours ouvrables pour chaque semaine de congé prise.
Acquisition des congés payés
L’acquisition des congés payés dépend de la période de référence. Avant la loi de travail de 2016, cette période était fixée du 1er au 31 mai de l’année suivante. Aujourd’hui, l’employeur peut fixer une autre période de référence par convention, accord de branche ou accord d’entreprise. Cela permet aux nouveaux salariés de bénéficier de congés payés dès leur embauche.
Décompte des congés payés et jours de repos
Même si les salariés ont 2 jours de repos par semaine, 6 jours ouvrables de congés payés sont décomptés. Cependant, le congé ne sera pas prolongé d’une journée si le dernier jour de congé est un jour ouvrable non travaillé dans l’entreprise.
Comment calculer la retenue pour absence ?
Lorsqu’un salarié est absent de son lieu de travail, son contrat de travail est suspendu et l’employeur n’est plus obligé de lui verser un salaire, sauf en cas de congés payés, d’absences pour maladie ou de motifs exceptionnels. La retenue sur le salaire de l’employé doit être proportionnelle à la durée de son absence et doit figurer sur le bulletin de paie.
Le calcul de la retenue pour absence se fait généralement selon la méthode de l’horaire réel. Cependant, d’autres méthodes peuvent être utilisées si elles sont plus favorables au salarié. Il est important de noter que seule la méthode de l’horaire réel est reconnue par la Cour de cassation.
Comment calculer les heures d’absence ?
Pour calculer les heures d’absence, il faut se référer à la méthode de l’horaire réel expliquée précédemment. Le travail hebdomadaire d’un salarié étant généralement de 35 heures, réparties du lundi au vendredi.
Calculer ses congés payés peut sembler compliqué, mais grâce à ces explications claires et concises, vous allez pouvoir vous y retrouver plus facilement. Profitez pleinement de vos vacances bien méritées !
