Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source a révolutionné la façon dont les impôts sont payés en France. Fini le paiement en une seule fois, dorénavant l’impôt est déduit directement sur le salaire tout au long de l’année. Dans cet article, nous vous expliquerons comment calculer votre taux de prélèvement à la source et comment le modifier si nécessaire.
Taux de prélèvement à la source
Le taux de prélèvement à la source détermine la fraction de votre salaire qui sera directement prélevée et versée à l’État au titre de l’impôt sur le revenu. Ce taux est calculé à partir des informations fournies dans votre déclaration de revenus, telles que vos revenus, vos charges et vos crédits d’impôt.
Il existe plusieurs types de taux de prélèvement à la source en fonction de votre situation :
- Taux personnalisé
- Taux non personnalisé ou neutre
- Taux individualisé
- Taux zéro
Taux personnalisé
Le taux personnalisé est le taux par défaut qui est appliqué à votre impôt sur le revenu. Il est calculé sur la base de vos revenus de l’année n-2 déclarés au printemps de l’année n-1. Ce taux est ensuite actualisé en septembre pour ajuster les paiements restants si nécessaire.
Par exemple, le taux en vigueur du 1er septembre au 31 décembre 2021 et du 1er janvier au 31 août 2022 est calculé à partir des revenus et charges déclarés en 2021 pour l’année 2020. En septembre 2022, ce taux sera à nouveau actualisé à partir de la déclaration des revenus de l’année 2021.
L’actualisation du taux personnalisé permet de s’ajuster au montant définitif de l’année précédente, ce qui peut entraîner une baisse, une augmentation ou une stabilité du montant prélevé chaque mois. Pour calculer votre taux d’imposition personnalisé, vous pouvez également utiliser le simulateur proposé par le site Impots.gouv.
Taux non-personnalisé ou neutre
Si vous ne souhaitez pas avoir un taux personnalisé, il est possible d’opter pour un taux non-personnalisé ou neutre. Cela peut être le cas si vous préférez préserver votre confidentialité. Pour choisir ce taux, vous devez en informer l’administration fiscale en accédant à votre profil sur le site de l’administration fiscale dans la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”.
Le taux non-personnalisé est déterminé selon un barème établi en fonction de tranches de salaires. Il ne prend en compte que le salaire et ne tient pas compte des charges et des crédits d’impôt. Ce taux s’applique également aux nouveaux contribuables qui n’ont pas encore de déclaration de revenus permettant de calculer un taux personnalisé.
Taux individualisé
Le taux individualisé s’adresse aux couples dont les revenus sont inégaux et qui sont soumis à une imposition commune. Dans ce cas, le taux de prélèvement est individualisé en tenant compte des revenus de chaque membre du couple, ainsi que de la moitié des revenus des biens communs. Cela permet à celui qui gagne le moins d’argent de ne pas être imposé à un taux trop élevé.
Taux zéro
Le taux zéro s’applique aux personnes qui ne sont pas imposables, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas d’impôts à payer après avoir fait leur déclaration de revenus. Plusieurs cas permettent d’être non-imposable :
- Le revenu fiscal de référence des deux années précédentes était inférieur à 25 000 euros par part fiscale.
- Le revenu net imposable correspond à 0% dans le barème des taux non personnalisés.
- La charge de l’impôt à la source est entièrement répartie sur celle du conjoint qui gagne plus d’argent.
Comment modifier son taux de prélèvement à la source
Par défaut, c’est le taux personnalisé qui est appliqué pour le prélèvement à la source. Cependant, il est possible de le modifier en cours d’année. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source” sur le site de l’administration fiscale.
Les modifications du taux peuvent être effectuées une fois par an et expirent le 31 décembre de chaque année. Elles doivent donc être renouvelées l’année suivante.
De plus, le taux de prélèvement à la source est automatiquement revu chaque année en septembre pour réajuster les prélèvements des derniers mois de l’année en fonction des informations de la fin de l’année précédente. Suite à cette actualisation, le montant prélevé peut diminuer, augmenter, rester stable ou même donner lieu à un remboursement dans certains cas.
Dans l’ensemble, le prélèvement à la source simplifie la gestion de vos impôts en les étalant sur l’année. Vous pouvez ainsi mieux gérer votre budget et éviter les décalages d’une année à l’autre. N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur votre taux de prélèvement à la source pour mieux comprendre son fonctionnement et bénéficier de ses avantages.
