L’investissement en loi Pinel est soumis à plusieurs conditions, notamment le respect du plafond de loyer en loi Pinel. Mais comment calculer ce plafond ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
À quoi correspond le plafond de loyer en loi Pinel ?
Le plafond de loyer en loi Pinel est exprimé par mois, par mètre carré et charges non comprises. Il varie en fonction de la localisation du bien et peut être différent en métropole et en Outre-mer.
Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel ?
La loi Pinel s’applique dans différentes zones : A bis, A, B1 et B2. Depuis le 1er janvier 2018, seules les zones A bis, A et B1 sont éligibles à la loi Pinel. Cependant, les zones B2 et C sont également éligibles pour les acquisitions ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017 et avec une signature d’acte authentique avant le 15 mars 2019.
Plafond loi Pinel : attention à ne pas confondre
Il est important de ne pas confondre le plafond de loyer en loi Pinel avec deux autres plafonds : le plafond global de la loi Pinel et le plafond global des niches fiscales. Le plafond global de la loi Pinel est fixé à 300 000 € et 5 500 €/m², tandis que le plafond global des niches fiscales est de 10 000 €/an.
Comment faire le calcul du plafond de loyer en loi Pinel ?
En métropole et pour l’année 2023, les plafonds applicables sont les suivants :
- Zone A bis : 17,55 €/m²
- Zone A : 13,13 €/m²
- Zone B1 : 10,96 €/m²
- Zone B2 : 8,82 €/m²
Le plafond de loyer en loi Pinel varie en fonction d’un coefficient multiplicateur qui s’applique à la surface du logement. Par exemple, pour un logement de 100 m² situé en zone A, le plafond de loyer est égal à : 13,13 x (0,7 + 19/100) = 11,65 €.
Que sont les plafonds de loyers modulés ?
Les plafonds de loyers en loi Pinel peuvent être réduits en fonction de particularismes locaux. Cette réduction doit être décidée par le préfet de région. Les plafonds de loyers modulés s’appliquent aux logements dont l’acte authentique d’acquisition est signé après une certaine date.
Quelles sont les autres conditions de la loi Pinel ?
En plus du plafond de loyer, l’investissement en loi Pinel doit respecter d’autres critères. Par exemple, le logement doit être neuf, en l’état futur d’achèvement ou faire l’objet de travaux de réhabilitation. De plus, le locataire doit respecter certaines conditions de ressources. Il est important de bien se renseigner sur toutes les conditions avant de se lancer.
Comment faire une simulation d’investissement loi Pinel ?
Pour savoir si votre bien est éligible à la loi Pinel et estimer le montant de votre réduction d’impôt, vous pouvez faire une simulation d’investissement loi Pinel. Nous mettons à votre disposition un simulateur Pinel gratuit qui vous permettra de répondre à toutes vos questions.
Loi Pinel : quelles sont les dernières évolutions ?
En 2022, un dispositif dérogatoire a été mis en place pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire. Le délai d’achèvement des logements ou des travaux a été prolongé de 30 mois. De plus, les taux de réduction d’impôt de la loi Pinel ont été dégressifs en 2023 et baisseront à nouveau en 2024. Une nouveauté de 2022 est l’introduction du dispositif Pinel + ou Super Pinel, qui propose des avantages supplémentaires pour certains logements.
Vous souhaitez investir en loi Pinel ? Découvrez nos programmes immobiliers neufs éligibles à la loi Pinel dans toute la France.
L’investissement en loi Pinel est soumis à plusieurs conditions, notamment le respect du plafond de loyer en loi Pinel. Mais comment calculer ce plafond ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
À quoi correspond le plafond de loyer en loi Pinel ?
Le plafond de loyer en loi Pinel est exprimé par mois, par mètre carré et charges non comprises. Il varie en fonction de la localisation du bien et peut être différent en métropole et en Outre-mer.
Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel ?
La loi Pinel s’applique dans différentes zones : A bis, A, B1 et B2. Depuis le 1er janvier 2018, seules les zones A bis, A et B1 sont éligibles à la loi Pinel. Cependant, les zones B2 et C sont également éligibles pour les acquisitions ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017 et avec une signature d’acte authentique avant le 15 mars 2019.
Plafond loi Pinel : attention à ne pas confondre
Il est important de ne pas confondre le plafond de loyer en loi Pinel avec deux autres plafonds : le plafond global de la loi Pinel et le plafond global des niches fiscales. Le plafond global de la loi Pinel est fixé à 300 000 € et 5 500 €/m², tandis que le plafond global des niches fiscales est de 10 000 €/an.
Comment faire le calcul du plafond de loyer en loi Pinel ?
En métropole et pour l’année 2023, les plafonds applicables sont les suivants :
- Zone A bis : 17,55 €/m²
- Zone A : 13,13 €/m²
- Zone B1 : 10,96 €/m²
- Zone B2 : 8,82 €/m²
Le plafond de loyer en loi Pinel varie en fonction d’un coefficient multiplicateur qui s’applique à la surface du logement. Par exemple, pour un logement de 100 m² situé en zone A, le plafond de loyer est égal à : 13,13 x (0,7 + 19/100) = 11,65 €.
Que sont les plafonds de loyers modulés ?
Les plafonds de loyers en loi Pinel peuvent être réduits en fonction de particularismes locaux. Cette réduction doit être décidée par le préfet de région. Les plafonds de loyers modulés s’appliquent aux logements dont l’acte authentique d’acquisition est signé après une certaine date.
Quelles sont les autres conditions de la loi Pinel ?
En plus du plafond de loyer, l’investissement en loi Pinel doit respecter d’autres critères. Par exemple, le logement doit être neuf, en l’état futur d’achèvement ou faire l’objet de travaux de réhabilitation. De plus, le locataire doit respecter certaines conditions de ressources. Il est important de bien se renseigner sur toutes les conditions avant de se lancer.
Comment faire une simulation d’investissement loi Pinel ?
Pour savoir si votre bien est éligible à la loi Pinel et estimer le montant de votre réduction d’impôt, vous pouvez faire une simulation d’investissement loi Pinel. Nous mettons à votre disposition un simulateur Pinel gratuit qui vous permettra de répondre à toutes vos questions.
Loi Pinel : quelles sont les dernières évolutions ?
En 2022, un dispositif dérogatoire a été mis en place pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire. Le délai d’achèvement des logements ou des travaux a été prolongé de 30 mois. De plus, les taux de réduction d’impôt de la loi Pinel ont été dégressifs en 2023 et baisseront à nouveau en 2024. Une nouveauté de 2022 est l’introduction du dispositif Pinel + ou Super Pinel, qui propose des avantages supplémentaires pour certains logements.
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