Lorsqu’il s’agit de calculer les cotisations de retraite complémentaire, il est essentiel de connaître l’assiette des cotisations et les tranches correspondantes. Cela permet de déterminer les sommes soumises à cotisation et les taux applicables. Dans cet article, nous aborderons ces différents aspects afin de vous aider à comprendre le calcul des cotisations de retraite complémentaire.
L’assiette des cotisations
L’assiette des cotisations regroupe les éléments de rémunération sur lesquels sont calculées les cotisations sociales. En ce qui concerne les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, l’assiette comprend généralement les mêmes éléments que ceux utilisés pour les cotisations de la Sécurité sociale. Cependant, les contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite sont exclues de l’assiette des cotisations Agirc-Arrco, même pour la partie réintégrée dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale.
Les sommes soumises à cotisations comprennent notamment les salaires bruts, les indemnités de congés payés, les primes et gratifications, ainsi que les avantages en espèces ou en nature. En revanche, les frais professionnels, les indemnités de mise à la retraite, et les contributions des employeurs destinées au financement du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco ne sont pas pris en compte.
Les tranches
L’assiette des cotisations est divisée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Pour l’année 2023, voici les tranches Agirc-Arrco de l’assiette de cotisation :
Tranche 1
- Limites : jusqu’à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale
- Montant mensuel : entre 0 et 3 666 €
- Montant annuel : entre 0 et 43 992 €
Tranche 2
- Limites : entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale
- Montant mensuel : entre 3 666 et 29 328 €
- Montant annuel : entre 43 992 € et 351 936 €
Il est important de noter que les tranches peuvent varier d’une année à l’autre. Par exemple, voici les tranches Agirc-Arrco de l’assiette de cotisation pour les années 2020, 2021 et 2022 :
Tranche 1 :
- Limites : jusqu’à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale
- Montant mensuel : entre 0 et 3 428 €
- Montant annuel : entre 0 et 41 136 €
Tranche 2 :
- Limites : entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale
- Montant mensuel : entre 3 428 et 27 424 €
- Montant annuel : entre 41 136 € et 329 088 €
Assiette forfaitaire ou particulière
Dans certains cas, les cotisations Agirc-Arrco peuvent être calculées sur la base d’une assiette forfaitaire ou particulière. Cela concerne certaines catégories de salariés, tels que les travailleurs hors de France, les stagiaires étrangers, les aides familiaux, etc. Si vous appartenez à l’une de ces catégories, il est important de vérifier les modalités spécifiques qui s’appliquent à votre situation.
Taux des cotisations
Les taux contractuels obligatoires des cotisations sont fixés par les partenaires sociaux. Le taux de cotisation effectif est calculé en multipliant le taux contractuel de cotisation par un pourcentage d’appel de 127%. En d’autres termes, le taux de cotisation en 2023 est égal au taux contractuel de cotisations multiplié par 127%.
Il convient de noter que la part des cotisations, salariale et patronale, donne droit à des points de retraite complémentaire pour le salarié. Cependant, le surplus de cotisations résultant de l’application du pourcentage d’appel contribue au financement du régime Agirc-Arrco sans générer de points supplémentaires.
Pour l’année 2023, voici les taux de cotisation Agirc-Arrco :
- Tranche 1 : 7,87%
- Tranche 2 : 21,59%
Il est possible que certaines entreprises ou secteurs d’activité aient décidé de cotiser à des taux supérieurs aux taux obligatoires afin d’offrir à leurs salariés des droits à la retraite plus importants. Si votre entreprise est concernée par cette situation, elle doit respecter les engagements pris ou les dispositions de la convention collective ou de l’accord de retraite applicables à son secteur d’activité. Veuillez vous référer au certificat d’adhésion de votre entreprise au régime Agirc-Arrco pour connaître le taux de cotisation spécifique qui s’applique.
En conclusion, calculer les cotisations de retraite complémentaire implique de prendre en compte l’assiette des cotisations, les tranches correspondantes et les taux applicables. Il est important de se référer aux informations spécifiques à votre situation afin de garantir une bonne compréhension des calculs et une gestion adéquate des cotisations.
