Lorsque vous décidez d’importer une voiture depuis un autre pays, il est crucial de comprendre les formalités et les frais liés à cette procédure. Lorsque vous importez un véhicule en provenance d’un pays membre de l’Union Européenne, vous n’avez pas à payer de frais de douane car il n’y a pas de frontière commerciale. Cependant, pour les importations en provenance d’autres pays, des frais de douane devront être calculés.
Comprendre les frais de douane
L’importation d’un véhicule implique de connaître les démarches à effectuer afin d’éviter les mauvaises surprises. Parmi ces formalités, les frais de douane sont appliqués entre les pays qui n’ont pas d’accord fiscal ensemble. Ces frais ne sont pas forcément un obstacle à l’achat d’un véhicule, car dans certains cas, ils peuvent être considérablement réduits, voire même annulés.
Le montant des frais de douane
Les frais de douane sont équivalents à 10% de la valeur d’achat pour l’importation d’une voiture depuis un pays extérieur à l’Union Européenne n’ayant pas d’accord commercial avec celle-ci. Cette règle s’applique également aux départements et collectivités d’Outre-Mer qui, bien qu’étant rattachés à un pays de l’Union Européenne, se trouvent en dehors du territoire fiscal européen.
En France, lors du passage en douane, vous devrez également vous acquitter de la TVA à hauteur de 20%. Le calcul des frais de douane pour un véhicule neuf est assez simple, il correspond à un dixième du montant de la valeur du véhicule. Pour un véhicule d’occasion, la valeur est déterminée par la cotation Argus (ou la cotation du pays d’origine si le véhicule n’est pas commercialisé en France).
La valeur du véhicule pour le calcul des frais de douane
La manière de calculer les frais de douane diffère en fonction de l’âge ou de la nature du véhicule importé. Si le véhicule est coté à l’Argus (voiture particulière âgée de 1 à 15 ans et cotée sur le site de l’Argus), le calcul se fait en référence à la cotation Argus avec une application d’un abattement de 15%.
Pour un véhicule de moins d’un an non encore coté à l’Argus, le calcul se fait en référence au prix du véhicule neuf assorti d’un pourcentage de vétusté par mois ou par trimestre. Pour un véhicule qui n’est pas coté à l’Argus (véhicule d’origine étrangère non prévu pour une commercialisation dans l’un des Etats membres de l’UE), le calcul se fait en référence au prix du marché dans le pays d’origine du véhicule (ou cotation du pays d’origine).
Il est important de noter que dans certains cas spécifiques, l’acheteur peut être totalement exempté des frais de douane. Par exemple, en obtenant un document appelé EUR1 lors de l’importation d’un véhicule en provenance d’un pays ayant des accords de réciprocité avec l’Union Européenne, comme la Suisse.
Pour faciliter toutes les démarches administratives liées à l’importation d’une voiture et pour calculer les frais de douane, il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels spécialisés. Ils pourront vous aider à obtenir les documents nécessaires, à calculer les frais de douane, à obtenir l’EUR1 et même à faire expertiser votre véhicule.
