Vous êtes propriétaire d’un fonds de commerce et vous souhaitez le vendre ? La cession d’un fonds de commerce est une opération juridique qui regroupe les éléments essentiels permettant à un commerçant d’exercer son activité. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la cession d’un fonds de commerce.
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un terme juridique qui regroupe tous les éléments matériels et immatériels appartenant à un commerçant et lui permettant d’exercer son activité. Le fonds de commerce peut être exploité par le commerçant lui-même ou être loué. Il est également possible de vendre un fonds de commerce, ce que l’on appelle la cession de fonds de commerce.
Quels sont les éléments pouvant entrer dans la cession du fonds de commerce ?
Lorsque vous envisagez de céder un fonds de commerce, il est important de savoir quels éléments peuvent être inclus dans cette opération.
Les éléments inclus dans la cession du fonds de commerce
Dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce, les éléments suivants peuvent être inclus dans l’opération :
- Les éléments corporels tels que le mobilier, le matériel et l’outillage.
- Les éléments incorporels comme la clientèle, l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, les contrats de travail, les contrats d’assurance, les contrats d’édition, les droits de propriété intellectuelle, les licences et autres autorisations administratives, le nom de domaine, le site internet, les adresses e-mails professionnelles, la fiche établissement Google, les comptes sur les réseaux sociaux, les comptes sur les marketplaces et les comptes sur les outils de réservation.
Les éléments exclus de la cession du fonds de commerce
En revanche, certains éléments ne peuvent pas être inclus dans la cession d’un fonds de commerce. C’est le cas des stocks de marchandises, qui font l’objet d’une évaluation distincte et doivent être cédés dans un acte séparé, le cas échéant.
De plus, les éléments suivants sont généralement exclus de la cession du fonds de commerce :
- Les créances et les dettes de l’entreprise qui vend le fonds de commerce.
- Le local commercial où est exploité le fonds de commerce.
- Les contrats autres que les contrats de travail, d’assurance ou d’édition. Par exemple, les contrats avec les fournisseurs.
- Les livres comptables, qui doivent cependant être mis à disposition de l’acheteur pendant 3 ans.
Maintenant que vous en savez plus sur la cession d’un fonds de commerce, vous êtes prêt à vous lancer dans cette opération. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour vous accompagner tout au long du processus.
