Avez-vous envisagé de mettre fin à votre entreprise ? Que vous soyez une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, il est essentiel de suivre les étapes appropriées pour vous assurer que la cessation d’activité se déroule sans heurts. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les processus spécifiques pour chaque type d’entreprise, afin de vous permettre de mettre fin à votre activité en toute sérénité.
Cessation d’activité d’une entreprise individuelle
Pour ceux d’entre vous qui dirigent une entreprise individuelle, la procédure de cessation est légèrement différente selon que vous faites partie du régime classique ou du régime simplifié de la micro-entreprise. Explorons ensemble les démarches à suivre pour mettre fin à votre entreprise individuelle.
Les étapes à suivre
Tout d’abord, vous devez informer le centre de formalités des entreprises (CFE) auquel vous êtes rattaché. Cette déclaration de cessation d’activité doit être faite dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation. Vous devrez fournir les renseignements suivants :
- Vos noms et prénoms ;
- Votre adresse ;
- La date de cessation d’activité.
Ensuite, vous devrez informer l’administration fiscale en envoyant une déclaration des bénéfices de l’entreprise dans les 60 jours suivant la date de cessation. Cette déclaration doit inclure les bénéfices réalisés entre la clôture du dernier exercice comptable et la date de cessation d’activité, ainsi que les bénéfices différés et les éventuelles plus-values réalisées.
Si vous étiez assujetti à la TVA, vous devrez également informer l’URSSAF de votre cessation d’activité dans les 30 jours suivant la cessation, si vous étiez au régime réel normal. Ce délai est porté à 60 jours pour les entreprises individuelles au régime réel simplifié.
N’oubliez pas de prévenir également les organismes sociaux, tels que la Sécurité sociale.
En principe, la déclaration de cessation d’activité auprès du CFE entraîne automatiquement la radiation de votre entreprise individuelle. Cependant, il est préférable de prendre les devants en signalant la cessation d’activité à la chambre des métiers ou à l’URSSAF.
Cessation d’activité d’une micro-entreprise
Si vous êtes un micro-entrepreneur et que vous souhaitez mettre fin à votre activité, les démarches à suivre sont relativement simples et se déroulent en deux temps.
Tout d’abord, vous devez effectuer une déclaration de cessation d’activité dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle vous décidez d’arrêter votre activité d’auto-entrepreneur. Pour cela, vous devrez remplir l’un des formulaires suivants :
- Cerfa*11679*02 si vous êtes commerçant et immatriculé au RCS ;
- Cerfa*11679*02 si vous êtes artisan et immatriculé au registre des métiers ;
- Cerfa*13905*04 si vous n’êtes ni artisan ni commerçant (profession libérale).
Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne ou par courrier. Dans ce dernier cas, envoyez le formulaire approprié par courrier postal, de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception au CFE compétent.
Ensuite, vous devrez déclarer le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise pour la période s’écoulant entre votre dernière déclaration mensuelle ou trimestrielle et le jour de votre cessation d’activité.
Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vous devrez régler votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales.
En suivant ces étapes, vous pourrez mettre fin à votre entreprise en respectant les obligations légales et administratives. N’oubliez pas de prendre en compte les spécificités de votre type d’entreprise afin de vous assurer que la cessation d’activité se déroule sans accroc.
