L’assurance de prêt est un élément essentiel pour obtenir un crédit immobilier. Elle protège à la fois la banque et l’emprunteur en cas d’incapacité à rembourser les échéances du prêt. Depuis 2010, la loi Lagarde permet à l’emprunteur de choisir une assurance externe à celle de sa banque.
Cependant, il est fréquent que l’emprunteur soit contraint de souscrire au contrat groupe proposé par sa banque. En conséquence, 85% des emprunteurs sont encore aujourd’hui couverts par l’assurance groupe de leur établissement prêteur, tout en payant un tarif 2 à 4 fois plus élevé que celui proposé par la concurrence.
Heureusement, la législation est désormais en faveur du consommateur, lui permettant de changer son contrat d’assurance de prêt bancaire au profit d’une délégation d’assurance. Cette option est non seulement moins chère, mais offre également les mêmes garanties. À partir du 1er juin 2022, tout nouvel emprunteur pourra changer de contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment, et les personnes ayant déjà un crédit immobilier pourront en bénéficier à partir du 1er septembre. Auparavant, la substitution en cours de prêt était possible grâce à la loi Hamon et à l’amendement Bourquin, selon l’ancienneté du contrat.
Quel est l’intérêt de changer d’assurance emprunteur ?
Changer d’assurance de prêt immobilier est un droit pour tous les emprunteurs depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en juillet 2014, et l’amendement Bourquin en janvier 2018. La législation s’est encore renforcée avec la loi Lemoine promulguée le 24 février 2022.
Dès le 1er juin 2022, changer d’assurance emprunteur devient plus simple car aucune date limite n’est imposée pour effectuer une demande de substitution. Vous pouvez ainsi changer de formule quand bon vous semble et profiter d’une offre moins chère et plus protectrice.
Cette législation a suscité de vifs débats, car les banques ne souhaitaient pas perdre leur monopole dans la distribution de l’assurance de prêt. En effet, elles réalisent des marges importantes sur ce produit d’assurance, leur permettant de récolter chaque année plus de 7 milliards d’euros, sans craindre la concurrence. Pourtant, les avantages pour un emprunteur à faire jouer la concurrence sont nombreux.
Baisser le coût de son crédit immobilier
Le premier avantage du changement d’assurance est de réduire le coût de votre crédit immobilier en diminuant vos mensualités d’emprunt ! En effet, changer de contrat d’assurance au profit d’une délégation d’assurance emprunteur vous permet de réaliser des économies considérables. Chez Magnolia.fr, nous constatons en moyenne que pour un prêt contracté seul, le changement d’assurance peut vous faire économiser jusqu’à 15 000 euros sur votre crédit immobilier, soit une centaine d’euros de moins par mois dans vos mensualités d’emprunt.
Ce gain de pouvoir d’achat permet aux ménages français de concrétiser de nouveaux projets de vie, tels qu’un voyage, la construction d’une terrasse ou la rénovation de leur cuisine.
Quelques exemples d’économies possibles grâce au changement d’assurance de prêt
Changement d’assurance prêt au bout de 4 ans grâce à la loi Lemoine
Renégocier vos garanties d’assurance de prêt
Changer d’assurance de prêt vous permet également de modifier vos garanties d’assurance crédit immobilier. Les contrats individuels offrent une meilleure protection contre les aléas de la vie. En changeant de contrat, vous pouvez négocier vos garanties à moindre coût. Cependant, faites attention à l’équivalence des garanties imposées par les banques !
Revoir vos quotités d’assurance de prêt
Changer de contrat vous permet également de renégocier vos quotités d’assurance. Par exemple, pour un couple empruntant pour un achat immobilier, la quotité est répartie à 50% par personne. Si l’un des deux conjoints n’est plus en mesure de payer sa part, l’assurance remboursera seulement 50% des mensualités. Il est possible de renégocier cette garantie en augmentant la quotité par personne, afin de couvrir chaque emprunteur à 100%. En cas d’accident de la vie, tel qu’un décès ou une invalidité, l’assurance prendra en charge une partie des mensualités ou remboursera la totalité du capital restant dû du prêt. Il est également possible de rééquilibrer la quotité en fonction des changements de revenus de l’un des emprunteurs.
Prendre en considération un changement de vie
Si vous étiez malade et que vous ne l’êtes plus, si vous avez changé de métier pour un autre plus sûr, ou si vous avez arrêté de fumer depuis 2 ans, vous pouvez bénéficier du droit à l’oubli et mettre à jour votre dossier médical. La loi Lemoine réduit le délai pour bénéficier du droit à l’oubli de 10 à 5 ans. Passé ce délai, les emprunteurs guéris d’un cancer ou d’une hépatite virale C n’ont pas besoin de déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé lors de la souscription à l’assurance de prêt immobilier.
Dans tous ces cas, votre situation s’est améliorée et vous pouvez bénéficier d’un contrat bien plus intéressant, allégeant ainsi vos mensualités en changeant d’assurance prêt. Évaluez votre situation actuelle et comparez-la à celle que vous aviez lors de la souscription de votre crédit.
Combien de temps faut-il pour changer son assurance prêt immobilier ?
Les lois Lagarde, Hamon, l’amendement Bourquin et la loi Lemoine ont profondément influencé le paysage de l’assurance emprunteur, apportant des changements significatifs pour vos économies. La possibilité de changer de contrat d’assurance de prêt immobilier a été introduite par la loi Hamon, entrée en vigueur en juillet 2014. Cette réglementation permettait la substitution à tout moment au cours de la première année du crédit, à condition d’engager la demande au plus tard 15 jours avant la date de signature de l’offre de prêt. Au-delà de la première année, le changement relevait de l’amendement Bourquin. Tous les emprunteurs pouvaient alors changer annuellement leur contrat au profit d’un autre, à condition de respecter un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat.
Depuis le 1er juin 2022, il n’y a plus de contrainte temporelle ! Tout nouvel emprunteur peut changer de contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni justificatif.
Comment renégocier l’assurance d’un prêt immobilier ?
Même si aucun justificatif n’est obligatoire pour changer de contrat d’assurance emprunteur, renégocier les garanties de votre prêt immobilier requiert certaines dispositions :
- Présenter un contrat alternatif offrant un niveau de garanties au moins équivalent à l’ancien. Cette disposition s’applique aux contrats existants à partir du 1er septembre 2022.
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception exprimant votre demande de résiliation, accompagnée du nouveau contrat et des conditions générales.
Renégociation auprès de votre banque
Si vous avez renégocié votre prêt auprès de votre banque, votre renégociation ne porte que sur la baisse de votre taux d’intérêt, et non sur votre assurance emprunteur. Il est possible de demander à votre banque de revoir également les conditions de votre assurance, mais il est rare qu’elle accepte.
Délégation d’assurance
Si une banque concurrente rachète votre crédit immobilier, celui-ci est soldé. Une nouvelle offre de prêt est alors proposée, accompagnée d’une nouvelle assurance emprunteur. Utilisez la délégation d’assurance (loi Lagarde) et choisissez librement entre le contrat groupe proposé par la banque et un contrat individuel d’un prestataire externe.
N’oubliez pas de comparer les offres avant de décider de changer d’assurance emprunteur !
Comment se passe un changement d’assurance emprunteur ?
Vous ne savez pas par où commencer ? Voici notre guide pour changer de contrat d’assurance crédit immobilier en toute simplicité.
Comparez les assurances de prêt !
Tout d’abord, effectuez une simulation sur Magnolia.fr et trouvez la meilleure offre du marché en fonction de votre situation. Entrez les informations dans le comparateur et consultez en seulement 3 minutes le classement tarifaire d’une trentaine d’offres du marché.
Avec Magnolia.fr, vous êtes assuré de comparer les offres des leaders du marché de l’assurance de prêt, tels que l’assurance prêt immobilier April, mais également de profiter de contrats totalement exclusifs et à des tarifs très compétitifs pour de nombreux profils d’emprunteurs.
De plus, souscrire en ligne vous permet de changer d’assurance facilement et de manière autonome. Si vous avez besoin d’accompagnement, nos 50 experts sont là pour vous guider dans vos démarches. Donc si vous avez déjà réalisé une simulation de prêt, vous connaissez la procédure. Pour les autres, découvrez : c’est vraiment très facile !
Souscrivez à votre nouveau contrat
Ensuite, choisissez une offre. Notre comparateur vérifie automatiquement que les contrats proposés respectent au moins 11 des 18 critères de garanties fixés par votre banque. Si les conditions sont remplies, vous pouvez souscrire au contrat.
Résiliez votre contrat groupe bancaire
Envoyez un courrier recommandé à votre banque comprenant votre nouveau contrat, les conditions générales et une lettre de résiliation.
Nous proposons des modèles de lettres de résiliation à remplir automatiquement !
Attendez l’acceptation de la banque
À partir de ce moment-là, la banque dispose de 10 jours pour vous donner une réponse :
- Si votre établissement bancaire refuse votre délégation d’assurance, nous pouvons vous aider à comprendre pourquoi et trouver des solutions. Le refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive, en respectant le niveau d’équivalence des garanties réglementé par l’ACPR depuis octobre 2015.
Dès lors que les deux contrats présentent au minimum des garanties équivalentes, la banque est légalement tenue d’accepter votre résiliation et de prendre en compte votre nouveau contrat d’assurance de prêt. Si votre banque refuse ou repousse son acceptation, nous pouvons annuler le contrat souscrit sans frais pour vous.
Si cette réponse négative n’est pas justifiée, la banque est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000€.
Sachez que Magnolia.fr dispose d’un service juridique chargé des demandes de changement d’assurance de prêt. Si la banque bloque indûment la résiliation de son contrat, nous prenons en charge gratuitement votre dossier. La loi est toujours de votre côté, n’oubliez pas !
- Si la réponse est favorable, vous êtes désormais couvert par un nouveau contrat d’assurance emprunteur et vous pouvez enfin réaliser de belles économies !
Économisez !
Il est maintenant temps de profiter du pouvoir d’achat que vous avez gagné grâce à votre changement d’assurance crédit immobilier !
Changer d’assurance emprunteur est vraiment facile. Nous vous promettons que cela ne vous prendra que très peu de temps pour faire des économies considérables ! Si vous trouvez encore le processus confus, nos experts Magnolia sont là pour vous accompagner à chaque étape.
Anciennes situations pour lesquelles vous pouviez changer d’assurance emprunteur avant le 1er juin 2022 :
Changer d’assurance prêt immobilier avant 1 an
Si vous aviez souscrit un prêt il y a moins d’un an, vous pouviez bénéficier de la loi Hamon. Vous aviez 12 mois à compter de la date de signature de l’offre de prêt pour résilier l’assurance souscrite auprès de votre banque, au plus tard 15 jours avant la fin de cette période.
Changer d’assurance prêt immobilier après 1 an
Si votre contrat d’assurance emprunteur avait été signé il y a plus d’un an, vous pouviez bénéficier de l’amendement Bourquin. Tous les emprunteurs pouvaient changer annuellement leur contrat au profit d’un autre à partir du 1er janvier 2018. Ils pouvaient également substituer leur assurance de prêt à une autre et rompre le contrat qui les liait à leur banque en passant par une délégation d’assurance emprunteur.
Une fois de plus, notre conseil reste le même : tout comme un comparateur de crédit, il existe de nombreux comparateurs d’assurance de prêt qui vous aideront à changer et à trouver l’offre la plus intéressante pour votre situation. Attention cependant, vous deviez respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat d’assurance pour pouvoir résilier annuellement.
Par exemple, si vous avez signé votre offre de prêt le 10 mars 2017 et que vous vouliez résilier en 2020, vous deviez envoyer votre courrier recommandé (comprenant la lettre de résiliation, le nouveau contrat et les conditions générales) au moins 2 mois avant cette date, soit au minimum le 10 janvier 2020.
