Lorsque vous avez souscrit un crédit immobilier, vous avez également souscrit une assurance de prêt immobilier. Cette assurance, proposée par votre banque, garantit le remboursement des mensualités du crédit en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi. Cependant, si le coût de votre assurance de prêt immobilier est trop élevé, vous pouvez opter pour une délégation d’assurance et souscrire une assurance individuelle qui propose au moins les mêmes garanties que le contrat groupe de la banque.
Est-il possible de souscrire une assurance de prêt immobilier différente de celle proposée par la banque ?
Oui, vous pouvez choisir une assurance de prêt immobilier différente de celle proposée par votre banque. Avant la loi Lemoine, vous pouviez le faire à plusieurs moments de la vie de votre crédit :
- Grâce à la loi Lagarde de 2010, vous pouviez souscrire une assurance individuelle de votre choix au lieu de l’assurance groupe proposée par la banque, à condition de présenter un contrat avec des garanties équivalentes.
- La loi Hamon de 2014 vous permettait de résilier votre assurance emprunteur au cours de la première année de vie du crédit, en respectant un préavis de 15 jours.
- L’amendement Bourquin de 2018 vous donnait la possibilité de résilier votre assurance de prêt immobilier chaque année à la date anniversaire du contrat, en respectant un délai de préavis de 2 mois.
- Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer de contrat d’assurance quand vous le souhaitez tout au long de votre crédit.
Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir changer d’assurance de prêt immobilier :
Faire baisser le coût de son assurance
L’assurance emprunteur constitue le deuxième poste de dépenses après les intérêts de votre prêt immobilier et peut représenter jusqu’à plus d’un tiers du coût total de votre crédit. Pour payer moins cher, vous pouvez comparer les offres d’assurance prêt immobilier en fonction des garanties et des tarifs annoncés.
Obtenir une meilleure couverture
Selon votre profil, l’assurance individuelle peut être plus avantageuse que l’assurance groupe. En effet, l’assurance groupe repose sur le principe de la mutualisation des risques, ce qui peut rendre le rapport qualité-prix moins avantageux pour certains emprunteurs. L’assurance individuelle ajuste son tarif à votre profil et est généralement moins chère que l’assurance groupe, à garanties égales.
Assurance groupe vs assurance individuelle : quelle différence de coût ?
Voici un exemple pour illustrer la différence de coût possible entre ces deux solutions d’assurance de prêt :
M. Untel, 35 ans, cadre non-fumeur, achète un appartement et a besoin d’un crédit immobilier de 280 000€ à rembourser sur 20 ans. Il compare les possibilités d’assurance emprunteur.
| Données | Assurance groupe de la banque | Assurance individuelle |
|---|---|---|
| Coût total de l’assurance | 22 430 € | 10 000 € |
M. Untel paiera moins cher en optant pour un contrat individuel, avec une différence de coût total de l’assurance de 12 430 €. Ainsi, même si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance emprunteur auprès de votre banque, vous pouvez procéder à une délégation d’assurance de prêt immobilier et bénéficier d’une assurance individuelle à un tarif avantageux, sous réserve d’équivalence de garanties.
Quels sont les avantages à changer d’assurance de prêt immobilier ?
Il y a plusieurs avantages à changer d’assurance de prêt immobilier ou à opter pour la délégation d’assurance au moment de la signature de votre crédit :
Payer votre assurance moins cher : en optant pour une assurance en délégation, vous pouvez bénéficier de tarifs individualisés, ce qui vous permet de réduire les coûts liés à votre crédit. Selon les cas, il est possible de réduire la facture de plusieurs milliers d’euros.
Adapter vos garanties pour être mieux couvert : en changeant d’assurance emprunteur, vous pouvez choisir un contrat qui offre des garanties équivalentes à celles de l’assurance groupe de votre banque. Vous pouvez également décider d’être mieux couvert, sans pour autant augmenter considérablement les coûts.
Trouver une solution d’assurance emprunteur : l’assurance groupe peut vous être refusée si votre profil est considéré comme risqué en raison de votre état de santé ou de votre âge. Dans ce cas, vous pouvez trouver des solutions en délégation d’assurance.
Les critères à prendre en compte pour choisir l’assurance de prêt
Lorsque vous choisissez une assurance de prêt, plusieurs critères doivent être pris en compte :
Le taux d’assurance emprunteur : celui-ci conditionne le tarif de votre assurance et vous permet de sélectionner une assurance adaptée à votre budget.
Les garanties : en plus du tarif, les garanties offertes par l’assurance sont essentielles. Elles doivent être au moins équivalentes au contrat groupe de votre banque. Il faut également vérifier la rédaction des garanties et les exclusions qui figurent au contrat.
Les délais de carence et de franchise : ces délais déterminent le moment à partir duquel les garanties peuvent être activées et la durée entre la déclaration d’un sinistre et sa prise en charge par l’assureur. Il est important de les comparer.
Le régime indemnitaire ou forfaitaire : le modèle indemnitaire, qui ne compense que la perte de revenus en cas de sinistre, est de moins en moins répandu. Le modèle forfaitaire, qui rembourse une part de la mensualité de crédit selon la quotité assurée, est plus avantageux.
L’assurance sur capital initial ou restant dû : selon votre projet, vous pouvez choisir une assurance de prêt sur capital initial à échéances constantes ou sur capital restant dû.
La rédaction de certaines clauses : il est important de vérifier les clauses du contrat, notamment celle du remboursement en cas d’incapacité temporaire de travail. Préférez une clause rédigée de manière à vous couvrir dans votre profession plutôt que dans n’importe quelle profession.
Quelles sont les démarches pour changer d’assurance emprunteur ?
Il est assez facile de changer d’assurance de prêt immobilier. Voici les étapes à suivre :
Comparez les offres d’assurance de prêt en utilisant la fiche standardisée d’information (FSI) pour évaluer les garanties et les tarifs des différents contrats du marché.
Confiez la recherche de la meilleure assurance de prêt à un courtier spécialisé, qui pourra vous orienter vers l’offre la plus intéressante tout en veillant au respect de l’équivalence des garanties.
Souscrivez votre assurance emprunteur en fournissant les pièces justificatives nécessaires à votre dossier et en les transmettant à l’organisme d’assurance.
Résiliez votre assurance emprunteur en envoyant une demande de résiliation accompagnée d’une demande de substitution d’assurance à votre banque. Si vous préférez, vous pouvez aussi confier cette tâche à votre courtier.
Que faut-il savoir sur la fiche standardisée d’information ?
Lorsque vous faites une demande de prêt immobilier, la banque est tenue de vous fournir une fiche standardisée d’information (FSI) qui précise les garanties et les conditions requises pour l’assurance emprunteur. Cette fiche doit indiquer les garanties d’assurance, les modalités de prise en charge, les délais de franchise et de carence, le tarif d’assurance personnalisé, et la possibilité de choisir et de résilier l’assurance de prêt à tout moment. Grâce à la FSI, vous pouvez comparer les offres de votre banque avec les assurances de prêt du marché et trouver une assurance à garanties équivalentes.
Peut-on renégocier son assurance de prêt immobilier ?
Oui, vous pouvez renégocier votre assurance de prêt immobilier pour réduire son coût. Si l’assurance groupe de votre banque est peu flexible, vous pouvez comparer toutes les solutions du marché et changer pour une assurance moins chère qui propose les mêmes garanties. La loi Lemoine vous permet de résilier votre assurance de prêt à tout moment et de choisir une couverture plus avantageuse.
À quel moment faut-il changer d’assurance de crédit immobilier ?
Avec la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Avant la loi Lemoine, vous deviez respecter un calendrier strict selon les lois Lagarde, Hamon et Bourquin. Désormais, vous êtes libre de changer d’assurance de prêt sans restriction au niveau des délais, à condition que le nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties.
La banque peut-elle refuser le changement d’assurance de prêt ?
La banque ne peut pas refuser le changement d’assurance de prêt, tant que les critères d’équivalence de garanties sont respectés. Si la banque refuse, elle doit vous indiquer les motifs dans un délai de 10 jours. Elle ne peut pas modifier les termes du prêt ou le taux immobilier initialement proposés, ni vous facturer des frais pour le changement d’assurance emprunteur.
Comment changer d’assurance prêt immobilier en 2023 ?
Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment. Vous n’êtes plus limité à une date anniversaire spécifique comme avec les lois Lagarde, Hamon et Bourquin. Avant de changer d’assurance de prêt, comparez les offres du marché et prenez en compte des éléments tels que les conditions de prise en charge, les délais de franchise et de carence, les risques couverts, les exclusions, etc.
Comparez les assurances de prêt immobilier avec un courtier en assurance emprunteur
Si vous décidez de changer d’assurance de prêt immobilier, vous pouvez compter sur l’aide d’un courtier en assurance emprunteur comme Empruntis. Remplissez le formulaire sur notre site et nos courtiers vous contacteront dans les 48 heures pour vous proposer les meilleures offres d’assurance de prêt immobilier, adaptées à votre projet et respectant les garanties de votre contrat actuel.
